[PDF] [PDF] Réforme de la réglementation des marchés publics en Tunisie : - ENA

- Le décret n° 2008-2656 du 31/07/2008, fixant les critères et les modalités d' octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 août 2008 N° 62

1 août 2008 · Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de 



[PDF] Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008 N° 68

Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d' octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de 



[PDF] Arrêté du ministre de léquipement, de lhabitat et de laménagement

26 sept 2018 · Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 octobre 2018 N° 79 MINISTERE Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les 



[PDF] Arrêté du ministre de lenseignement supérieur, de la recherche

1 août 2014 · Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d' octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de 



[PDF] N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 mai 2009

26 mai 2009 · Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d' octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de 



[PDF] N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er août 2008

1 août 2008 · Tunis, le 21 juillet 2008 Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait 



[PDF] ا و ل دة ا

dispositions du Décret N°2008-2656 du 31 juillet 2008 fixant les critères et les l 'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à 



[PDF] Réforme de la réglementation des marchés publics en Tunisie : - ENA

- Le décret n° 2008-2656 du 31/07/2008, fixant les critères et les modalités d' octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux 



N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et juillet 2008, Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les



[PDF] Tunisie - Décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant

Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d' octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de 

[PDF] décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 pdf

[PDF] décret n° 2016-883 du 29 juin 2016

[PDF] décret n° 2017-199 du 16 février 2017

[PDF] décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008

[PDF] décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif ? l'hygiène et ? la sécurité du travail

[PDF] decret petite enfance 2017

[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement côte d'ivoire 2017

[PDF] décret portant attribution des membres du gouvernement ivoirien 2017

[PDF] décret portant nomination des membres du gouvernement ivoirien 2017

[PDF] decret presidentiel algerie 2017

[PDF] décret présidentiel n 17 109 du 14 mars 2017

[PDF] decret presidentiel n 17-109

[PDF] décret présidentiel n° 15-247

[PDF] décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015

[PDF] décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales