[PDF] [PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017 - fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du 

[PDF] Journal Officiel Algérie

8 mar 2017 · Correspondant au 8 mars 2017 Décret exécutif nA 17-100 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 modifiant et Vu le décret présidentiel nA 15-125 du 25 Rajab 1436 vise, dans un délai n'excédant pas les quarante-huit articles 5, 6, 9, 14, 18 et 25 de la loi nA 16-09 du 29

[PDF] DECRETS

14 5 Rajab 1438 2 avril 2017 DECRETS Décret exécutif nA 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de  

[PDF] ﻣﺮاﺳﻴﻢ ﺗﻨﻈﻴﻤﻴّﺔ ﻣﺮاﺳﻴﻢ ﺗﻨﻈﻴﻤﻴ

15 mars 2017 DECRETS Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre 

[PDF] Algeria -- Measures to eliminate international terrorism

conformément au décret présidentiel n°98-413 du 07 décembre 1998 ; - La Convention de Le décret exécutif n°05-442 du 14 novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiements police administrative ou judiciaire est puni ( article 109) ; Fédération de Russie, signée à Alger, le 10 octobre 2017 (décret présidentiel 

[PDF] Textes législatifs et réglementaires du secteur de lenseignement

JO N° 7 du 23 Janvier 2005 14 Arrêté interministériel du 11 Décembre 2004 communs JO N° 23 du 30 Mars 2005 15 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-235 du 16 modifiant le décret exécutif n°98-254 du 17 Aout 1998 relatif à la Décret exécutif n° 10-109 du J O n° 74 du 25 décembre 2017 02

[PDF] Bulletin officiel du Ministère des Finances 2018

Décret présidentiel n° 2018-115 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 la direction générale des douanes au ministère des finances, p 17 ( JORA N° Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste

[PDF] code du travail - ILO

Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 Art 14 - Sans préjudice des autres effets de la loi, le contrat de travail

G/AG/W/160 17 mars 2017 (17-1518) Page - WTO Documents Online

17 mar 2017 · 1 16 États-Unis – Décret fédéral relatif à la commercialisation du lait (FMMO) 11 1 16 1 Question du 2 3 11 États-Unis d'Amérique (G/AG/N/USA/ 109) Le Règlement présidentiel n° 538/2016 sur les nouveaux droits de douane est entré en vigueur le 13 qui passera à 14 en 2017

[PDF] decret presidentiel n 17-109

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[PDF] décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015

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[PDF] decreto 1072 de 2015 titulo 4

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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017

" NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR »

A/ SECTEUR SOUVERAINETE :

260

Nombre de

Textes Présidence de la République

Page 1

28

Conseil Constitutionnel

Page 4

27

Conseil National des droits de l'homme Page 6

02

Conseil de la Nation

Page 6

01 Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

Page 7

03

Conseil National Economique et Social

Page 7

02

Cour des Comptes

Page 7

01

Haut Conseil Islamique

Page 8

04

Conseil supérieur de la langue arabe

Page 8

01

Services du Premier Ministère

Page 9

10

Ministère de la Défense Nationale

Page 10

34 Ministère des Affaires Etrangères

Page 12

45

Ministère de la Justice

Page 17

22
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'

Aménagement

du Territoire Page 19 76

Ministère des Relations avec le Parlement

Page 26

04

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE :

350

Nombre

de Textes

Ministère des Finances

Page 27

231

Banque d'Algérie

Page 48

12

Ministère de l'Energie

Page 49

34

Ministère de l'industrie et des Mines

Page 53

49

Ministère du Commerce

Page 58

24

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE :

117

Nombre

de Textes Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville

Page 60

30

Ministère des Ressources en Eau

Page 63

25
Ministère de l'Environnement et des énergies renouvelables

Page 66

18 Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche

Page 67

100

D/ SECTEUR SERVICES :

65

Nombre

de Textes Ministère de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique

Page 77

21

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Page 79

31
Ministère des Travaux Publics et des Transports

Page 82

13

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE :

85

Nombre

de Textes

Ministère de l'Education Nationale

Page 84

09 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique

Page 85

31

Ministère de la Culture

Page 88

14

Ministère de la Communication

Page 89

06 Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels

Page 90

12 Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Page 92

13

F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES :

113

Nombre

de Textes Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale

Page 93

48

Ministère des Moudjahidine

Page 96

13

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Page 98

11 Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

Page 99

17 Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme.

Page 101

24
1

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

INSTITUTIONS/ MINISTERES : Présidence de la République N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel 01 - Décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017
- portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier

2017, Page 8 02 - Décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier

2017
- portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société

civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier

2017, Page 10 03 - Décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier

2017
- relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier

2017, Page 13 04 - Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier

2017
- chargeant le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville de l'intérim du ministre du commerce. JO N°3 du 18 janvier

2017, Page 4 05 - Décret présidentiel n° 17-127 du 28 mars

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir» à titre posthume. JO N°20 du 29 mars

2017, Page 18 06 - Décret présidentiel n° 17-128 du 28 mars

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir» à titre posthume. JO N°20 du 29 mars

2017, Page 18 07 - Décret présidentiel n° 17-129 du 28 mars

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "

Achir ». JO N°20 du 29 mars

2017, Page 18 08 - Décret Présidentiel n° 17-132 du 06 Avril

2017 - Chargeant certains membres du Gouvernement de l'intérim des ministres

candidats aux élections législatives. JO N° 22 du 09 Avril

2017, Page 6.

2 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

09 - Décret présidentiel n° 17-144 du 18 avril

2017

- portant investiture de la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme. JO N°25 du 19 avril

2017, Page 10 10 - Décret présidentiel n° 17-173 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid

», à titre posthume.

JO N°32 du 31 mai

2017, Page 5 11 - Décret présidentiel n° 17-174 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid

». JO N°32 du 31 mai

2017, Page 5 12 - Décret présidentiel n° 17-175 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Djadir », à titre posthume. JO N°32 du 31 mai

2017, Page 5 13 - Décret présidentiel n° 17-176 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "

Djadir ». JO N°32 du 31 mai

2017, Page 6 14 - Décret présidentiel n° 17-177 du 24 mai

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