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20 sept 2015 · Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et 

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9 déc 2020 · de l'article 65 du décret présidentiel ° 15-247 du 16 septembre 2015 N° 23/ 2020 du 05/10/2020 relatif à la : Fourniture pour travaux de 

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articles 13,14 et 27 du décret présidentiel N° 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public

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25 avr 2018 · Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés 

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Fiche technique

La nouvelle réglementation des

marchés publics " Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public » La nouvelle réglementation des marchés publics porte sur une réforme visant une responsabilisation de plus en plus importante des services contractants et des commissions des marchés, tout en mettant en exergue les principes fondamentaux de la gestion des marchés publics OLNHUPp G·MŃŃqV j OM commande publique, égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Cette réforme porte, également, sur le renforcement de la sécurité juridique HQŃMGUMQP O·LQPHUYHQPLRQ GHV GLIIpUHQPV SMUPHQMLUHV GMQV OHV PMUŃOpV

publics, à travers OM ŃOMULILŃMPLRQ OM SUpŃLVLRQ HP O·encadrement des procédures de

passation des marchés publics, ainsi que O·LQVWLWXWLRQQDOLVDWLRQGHOquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50