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Service des affaires éducatives
_____________________________________DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE _____/_____
Enfant domicilié à Brumath
Le dossier complet comprend la demande de dérogations et les justificatifs.Il doit être accompagné -ci.
Enfant concerné
NomPrénom sexe : féminin masculin
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse (1)
(1) en cas de domicile différent du père et de la mère, joindre un justificatif fixant la résidence habituell
Responsable 1 : Père mère NomPrénom
Adresse (1)
Téléphone
Situation familiale marié(e) célibataire pacsé(e) séparé(e)
vivant maritalement en instance de divorce autre _________________
Responsable 2: Père mère représentant légal NomPrénom
Adresse (1)
si différente du rep. légal 1Téléphone
Situation familiale marié(e) célibataire pacsé(e) séparé(e)
vivant maritalement en instance de divorce autre _________________
Motif(s) (joindre justificatifs correspondants)
A. Raisons médicales et/ou sociales
B. Rapprochement de fratrie dans la même école C.
D. Garde par une assistante maternelle agrée habitant dans le secteur demandé (maternelle)
E. Garde par les grands-parents ou un membre de la famille habitant dans le périmètre scolaire
demandée Observations : (possibilité de joindre un courrier) Date et signature du ou des représentants légaux, suivies de la mention manuscrite : " renseignements ci-dessus »Date : Signature :
Décision du Maire :
ACCORDÉ
MOTIF : A - B - C - D - E
REFUSÉ
Signature :
Service des affaires éducatives
_____________________________________DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE
Enfant domicilié à Brumath
La Ville de Brumath compte 2 écoles maternelles et 3 écoles élémentaires.écoles.
La sectorisation scolaire est un outil de gestion des effectifs scolaires ; le respect des périmètres scolaires
les dérogations doivent rester une exception à la règle de sectorisation.1. Le respect des périmètres scolaires fixés par délibération du Conseil de Communauté est la règle.
Dès lors les enfants relevant du secteur sont prioritairement accueillis dans leur école de
rattachement.2. Les familles souhaitant scolariser leur enfant en de peuvent
déposer une demande de dérogation scolaire.3. La demande de dérogation scolaire, constituée du présent formulaire dûment complété et signé
ainsi que des pièces justificatives correspondantes est transmise avant la date limite de dépôt au
service des affaires éducatives.4. es demandes de dérogation est examiné par une commission de dérogation " ad
hoc », composée du Maire ou de son représentant, du Président de la Communauté de
associatio5. La demande de dérogation est . La commission de dérogation se
En tant
que de besoin, une seconde réunion de la commission peut être organisée avant la rentrée. La
commission émet un avis en tenant compte des critères énumérés ci-après dans la limite des
différentes écoles de la Ville de Brumath :Critères habituellement admis dans la limite
des places disponibles et du respect deJustificatifs à produire
A. Raisons médicales et/ou sociales concernant Certificat médical du médecin et/ou avis du service médico- social B. Rapprochement de fratrie dans la même école C C. P ationale et agents de la ville ou de la Communauté de Communes C D. Garde par une assistante maternelle agréée par la PMI habitant le secteur scolaire demandé, pour les enfants scolarisés en maternelle à la date de la rentrée scolaire A agréée avec mention de son adresseE. Garde par les grands-parents ou un membre de
la famille résidant dans le périmètre scolaire demandé Attestation des grands-parents ou du membre de la famille -civil attestant du lien de parenté.6. Le Maire est seul responsable de la décision finale et de la notification de la réponse aux
parents.de tous les élèves du secteur et sous réserve de places disponibles ; autrement dit : dérogation ne
vaut pas affectation.