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manque de visibilité éventuel qu'aurait le livre numérique face au livre papier plus de contenir la totalité du contenu papier, l'ebook offre tous les avantages 

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i

Le livre numérique

des éditeurs, des opérateurs de télécommunication ou du public ?

Nicolas de Drouin de Bouville

N° étudiant : 31019080

Année Universitaire 2011/2012

ii

SOMMAIRE

Bibliographie

INTRODUCTION

Section I. La problématique de la définition juridique du livre numérique

A. De Gutenberg à Google Books

B. De la définition du livre à celle du le livre numérique apparente antinomie a. La définition du livre " classique » b. La définition du livre numérique i. Le livre " purement » numérique ii. Le livre numérisé c. Des définitions antinomiques

2. Vers une définition juridique du livre numérique

Section II. Les enjeux du livre numérique face à la pluralité des acteurs

A. Auteurs et ayants droit

a. Une incompréhension évidente entre auteurs et éditeurs i. ii. La durée de la cession des droits iii. Les conditions de rémunération juste et équitable

C. Public

D. Distributeurs

iii

E. Opérateurs de télécommunication

Section III. Des avancées pratiques : la loi relative au prix unique du livre numérique et le taux de TVA réduit A. La loi du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre numérique : un risque de distorsion de la concurrence ?

2. La question de la rémunération des auteurs

B. Le taux de TVA réduit appliqué au livre numérique

CONCLUSION

iv

BIBLIOGRAPHIE

TEXTES JURIDIQUES

- Code de la Propriété Intellectuelle - Instruction du 30 décembre 1971, 3C-14-71, BODGI, 3 CA, n° 213, 30 décembre 1971
- Instruction du 8 mai 2005, BODGI 3C-4-05 - Rescrit n°2011/38, 29 décembre 2011 - Loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, Article 1er - Décret n°2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n°2011-590 du

26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

- Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi n° 2011-590 du

26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

RAPPORTS/AVIS

- numérique : idées reçues et proposition, 17 mars 2009
- Autorité de la concurrence, Avis n°09-A-56, 18 décembre 2009 - Patrick Zelnik, Jacques Toubon, Guillaume Cerutti, Rapport " Création et Internet », Janvier 2010, http://www.sne.fr/informations/livre-electronique-03-09.html - Conseil Permanent des Ecrivains, Communiqué du 16 mars 2011, disponible sur : iquepresse16mars2011.pdf

- Assemblée Nationale, XIIIème législature, 3ème Séance du mardi 17 mai 2011,

disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110181.asp

DECISIONS

- CJCE, 10 janvier 1985, Centre distributeurs Edouard Leclerc et Thouars c/ SARL " Au blé vert » et autres, affaire C-229/83 - Cour de cassation, 1ère chambre civile, Juris-Data n°2003-017439, 28 janvier 2003 - Cour de cassation, chambre commerciale, 25 juin 2009 v

ARTICLES

- Umberto Eco, The Future of the Book, Berkeley; University of California Press, 1997 - Stéphanie Carrie, Le livre numérique : un " OCNI » (Objet Culturel non Identifié), Communication et Commerce électronique n°10, Octobre 2005, étude 36 - Emmanuel Derieux, : Questions juridiques sans réponse, Revue Lamy Droit de - Jean-Michel Bruguière & Me Vincent Fauchoux, Le livre numérique, Revue Lamy - Benoît Kerjean, Loi sur le prix du livre numérique. Vers une nouvelle exception culturelle française, Communication Commerce électronique n°9, Septembre 2011,

étude 15

disponible sur http://www.numerama.com/magazine/21053-l-essor-du-livre- numerique-en-france-sera-restreint.html - Vincent Téchéné, Le prix unique du livre numérique : quelles implications pour le droit de la concurrence ? Questions à Maître Pauline Le More, avocate au barreau de Paris, Lexbase Hebdo édition affaires n°284, 16 février 2012

SITES INTERNET

- Site officiel du Projet Gutenberg, http://www.gutenberg.org/ - http://www.academie-francaise.fr/dictionnaire/ - Blog Le Monde P. Assouline http://passouline.blog.lemonde.fr/2012/01/22/poesie-a- guichets-fermes/ - Conseil Permanent des Ecrivains, http://www.conseilpermanentdesecrivains.org/ - , http://www.sne.fr - Site Officiel de Marc-Edouard Nabe, http://www.marcedouardnabe.com/ - Numérama, http://www.numerama.com - http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/acteurs-numeriques/ebooks- - http://blogs.lexpress.fr/tic-et-net/2011/10/13/orange-sfr-et-les-libraires-veulent- concurrencer-amazon/ vi

INTRODUCTION

" Ton acte toujours s'applique à du papier; car méditer, sans traces, devient évanescent, ni

que s'exalte l'instinct en quelque geste véhément et perdu que tu cherchas. »

Stéphane Mallarmé Quant au livre.

Lorsque Victor Hugo, dans le Vème chapitre de Notre Dame de Paris, fait prononcer à ceci tuera cela », de tous temps, à chaque bouleversement majeur dans La Platon dans la deuxième partie de Phèdre, en raison de la menace que celle-ci faisait peser sur la pratique philosophique , Rares sont ceux qui, , remettraient en , inquiétées par la place toujours plus importante prise par le des relations entre individus dans la sphère publique

comme dans les sphères professionnelle et privée les mêmes voix alarmistes se font à

nouveau entendre. Le livre se retrouve au centre de toutes les prédictions : si hier la littérature

pourtant moins sûr !

le livre dématérialisé ne semble pas destiné à remplacer le livre papier. A support différent,

usage différent.

Il serait cependant bien

nombreuses manifestions tendent à montrer que la littérature résiste, et nous rappellent ainsi

constamment sa vivacité.1 La question du livre numérique doit donc nécessairement être

1

rentrer on pouvait entendre certain réclamer : " La prochaine fois, louez le Zénith ! ». Pour une description

: http://passouline.blog.lemonde.fr/2012/01/22/poesie-a-guichets-fermes/ (dernière visite le 29 février 2012) vii abordée de manière rationnelle pour ne pas se laisser tomber dans les écueils de raccourcis simplistes et peu productifs pour une étude juridique.

être résumée à celle de la littérature au sens stricte du terme. Pour les besoins de cette étude,

le livre sera considéré comme un medium de communication, ou plutôt précisément comme un contenant dont le contenu , peu importe son genre, sa destination ou son mérite.2 définition juridique précise du livre est incontournable (Section I) afin les enjeux du livre numérique (Section II). Section I. La problématique de la définition juridique du livre numérique La question de la définition précise du livre numérique à sa première transformation radicale. , de manière logique, divers tels que les tablet les rouleaux de papyrus. suppor papyrus. Une seconde révolution survient au moyen-âge. Le rouleau continu laisse place au

codex, un ensemble de feuilles reliées entre elles, qui améliore considérablement la lecture en

permettant de poser le livre sur une table, ou encore de prendre simultanément des notes.

A. De Gutenberg à Google Books

de Gutenberg, surnom donné à Johannes Gensfleisch, qui a introduit la presse à imprimer vers

plaisent à la dire3, le procéd fabrication du livre et favorisent par conséquent leur diffusion.

2 -1 : " Les dispositions du présent code

d'expression, le mérite ou la destination. »

3 sont

viii livre n public.

La fin du XXème siècle et le début de XXIème marquent quant à eux un tournant que certains

Marino et intitulé " The Future of the Book

était limitée.4

de lecture peuvent-il réellement changer la donne ? En décembre 2004, Google Inc. a annoncé le lancement de son projet Google Print. , posant dès lors la question multinationales privées, dont les motivations sont commerciales et non culturelles, du patrimoine culturel. Google Books ouvert la porte [à Google] en signant des accords que je trouve inacceptables. Ils reposent

sur une confidentialité excessive, des exclusivités impossibles, des clauses désinvoltes, voire

léonines au regard du droit d'auteur ». est un bel exee. Tout fervent son croire que tant que de telles personnes existeront, le livre papier la question du livre numérique de manière raisonnée et non passionnée afin dans une polémique qui serait somme toute peu constructive. radio, etc. »5 , avant s liés à la production et à du livre numérique,

posons-nous la question de la définition du livre, et de la compatibilité de cette définition avec

4 Umberto Eco, The Future of the Book, Berkeley; University of California Press, 1997

5 ix celle du livre numérique. B. De la définition du livre à celle du le livre numérique

1. apparente antinomie

a. La définition du livre " classique » assemblage de feuilles

manuscrites ou imprimées destinées à être lues ».6 Le livre sous sa forme dématérialisée

rapporte aux tablettes utilisées afin de lire un livre dématérialisé, ou tous autres fichiers aux

support pour nous concentrer sur le livre numérique.

première définition livre : " Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un

titre, ayant pour ob rés

lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte

b. La définition du livre numérique On pourrait définir le livre numérique comme un livre dématérialisé ou immatériel, autrement dit

structurée dans un fichier numérique voué à être lu par divers supports comme un ordinateur

ou un livre électronique. Le livre numérique Comme le rappel le développement de sites s en ligne qui nécessitaient la numérisation des couvertures,

6 Dicthttp://www.academie-francaise.fr/dictionnaire/, (dernière visite le 29

février 2012)

7 Instruction du 30 décembre 1971, 3C-14-71, BODGI, 3 CA, n° 213, 30 décembre 1971

x développements.8

Une seconde distinction, celle du livre numérisé (a) et du livre " purement » numérique (b)

peut être identifiée. i. Le livre numérisé La numérisation du livre consiste a à rendre un livre imprimé sur papier disponible en

version dématérialisée par un procédé de scannage. Une fois numérisé, le livre sera accessible

sous forme électronique ou sous forme de fichier informatique.9 ii. Le livre " purement » numérique

Le livre " purement

conçu sous se formant pourra ensuite être imprimé pour être commercialisé sous un format

papier. c. Des définitions antinomiques

Cette situation a conduit le professeur Jean-

considérer que " notre droit est infecté de matérialisme ».10 Certes, il est peu surprenant

ne prenne pas en considération livre numérique

1971 correspond également nt du Projet Gutenberg,

rendre disponible sous format électronique un ensemble de ressources, principalement issues du domaine public.11 bibliothèque numérique. Une instruction fiscale du 8 mai 2005, rgir la définition du livre aurait pu tenter une ouverture de la définition du livre au livre numérique12 Et

8 : Emmanuel Derieux,

du numérique : Questions juridiques sans réponse, -3

9 Emmanuel Derieux, : Questions juridiques sans réponse, Revue Lamy Droit de

10 Jean-Michel Bruguière & Me Vincent Fauchoux, Le livre numérique

73, 2011, p. 1

11 Site officiel du Projet Gutenberg : http://www.gutenberg.org/ (dernière visite le 29 février 2011).

12 Instruction du 8 mai 2005, BODGI 3C-4-05

xi

13 : notons par exemple la loi n°2003-517 du 18

juin 2003 relative à la rémunération au titre de prêt en bibliothèque ou encore la loi n° 2006-

961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de

l'information.

De fait, le silence du droit,

qui , a laissé place à une certaine incompréhension. En Avis sur la numérisation du patrimoine écrit »

a estimé que " il est impossible de prévoir, à un stade aussi peu avancé, ce que sera demain

un livre numérique ni les modalités selon lesquelles il sera mis à disposition du public. » Sa

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