Attestation du propriétaire certifiant que vous êtes à jour dans le paiement des loyers □ Si prêt Votre dossier sera à retourner directement à un bailleur social
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[PDF] Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement social
Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : • Dernière quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec indication
[PDF] Liste des pièces justificatives pour linstruction de la demande de
1 jan 2014 · logement locatif social en vigueur au 1er janvier 2014 à l'Union européenne de l'Etat membre dont ils sont ressortissants et exerçant une
[PDF] Votre demande de logement social, pas à pas - DRIHL
Votre demande et votre numéro d'enregistrement consultable par tous les acteurs du logement logement social avec les pièces justificatives obligatoires
[PDF] ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR ET LE CO- Si vous remplissez votre demande de logement social à la main, vous Vous pouvez déposer le document de demande de logement social auprès d'un guichet c'est-à-dire, un organisme HLM ou une mairie (vous trouverez la liste des
[PDF] DOCUMENTS À FOURNIR POUR LA DEMANDE DE LOGEMENT
Attestation du propriétaire certifiant que vous êtes à jour dans le paiement des loyers □ Si prêt Votre dossier sera à retourner directement à un bailleur social
[PDF] Guide de la demande de logement social en ligne - ACM Habitat
Guide de la demande de logement social en ligne - document non contractuel Assistance explications pour déposer une demande et cliquez sur « étape suivante » 3) Saisissez le code postal de la commune demandée « Validez » Liste
[PDF] Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public en ligne
pièces dans chaque catégorie correspondante) 3 Renseignez la de votre attestation d'enregistrement de demande de logement social avec toutes les pièces justificatives 3e étape : par tous les bailleurs sociaux qui sont susceptibles
[PDF] Votre demande de logement social, pas à pas - cantalgouvfr
dans votre commune et partout en France VOTRE DOSSIER Rendez-vous sur www demande-logement-social gouv pour social (dont vous trouverez la liste en ligne) VOTRE votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires
[PDF] demande de logement - alpaffinancesgouvfr
Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d'un guichet enregistreur ou enregistrer directement en de la copie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour (cf notice) Il ne peut Vous êtes hébergé : si le demandeur n'acquitte pas de loyer, fournir un certificat
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