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COMMISSION NATIONALE

DES MARCHES PUBLICS

(CNMP)

DEMANDES TYPES

DE

PROPOSITIONS

POUR

DES SERVICES DE

CONSULTANTS

ET

MODELES DE CONTRATS

1 2

SOMMAIRE

I - MODELE DE LETTRE D

II.- INSTRUCTIONS GENERALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IGS) III - INSTRUCTIONS SPECIALES AUX SOUMISSIONNAIRES (ISS) IV - REFERENCE AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE

PRESTATIONS INTELLECTUELLES (CCAG)

V - MODELES DE CONTRATS

3 I 4

Réf. :______________

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