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10 mai déconfinement progressif ? Les mesures actuelles de confinement • Gestion Donc les liens devraient se renforcer entre la France et l'Espagne, ce qui sera positif pour les échanges Conseiller en développement international -



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10 mai déconfinement progressif ? Les mesures actuelles de confinement • Gestion Donc les liens devraient se renforcer entre la France et l'Espagne, ce qui sera positif pour les échanges Conseiller en développement international -



[PDF] LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT - UNCTAD

antérieure au 31 mai 1961, alors que ce pays s'appslait Union sud-africaine Lorsque la développement tirent du commerce extérieur, afin Danemark, Equateur, Espagne, Ethiopie, Finlande, France, Gabon conseillers nécessaires 10

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Questions/Réponses

ACTUALITÉS COVID-19

ESPAGNE

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

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SMUPLŃLSMPLRQV G·HQPUHSULVHV

à 109UpXQLRQV G·LQIR

$VVRŃLMPLRQ G·HQPUHSULVHV 1B000 MGOpUHQPV outil du Conseil régional & de la CCI Bretagne pour : $LGHU OHV VRŃLpPpV NUHPRQQHV GMQV OHXU GpYHORSSHPHQP j O·LQPHUQMPLRQMO HGHQPLILHU HP MŃŃRPSMJQHU GHV SURÓHPV G·LQYHVPLVVHPHQPV pPUMQJHUV HQ %UHPMJQH Une équipe répartie en Bretagne & un réseau mondial de +200 prestataires agréés basés dans +100 pays Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL

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$ŃŃRPSMJQHPHQP j O·pPUMQJHU $LGH j OM VPUXŃPXUMPLRQ GH O·HQPUHSULVH

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5pXQLRQV G·LQIRUPMPLRQ POpPMPLTXHV

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Missions sectorielles

GpOpJMPLRQV G·MŃOHPHXUV

Vente Achat

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Ressources humaines

Et aussi :

Questions/Réponses ACTUALITÉS COVID-19

ESPAGNE

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire SebastianALVAREZ -Responsable Développement des Entreprises Florian VINSON -Consultant Etudes et Implantations Daniel DOMINGUEZ -Responsable Administratif et Financier

Points abordés

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

Etat des lieux

Actualités & informations JpQpUMOHV VXU O·LPSMŃP du Coronavirus VXU O·pŃRQRPLH HQ

Espagne

Mesures mises en place par le gouvernement et perspectives : 4XHVPLRQV G·RUGUH financier, juridique

Impact sur les entreprises : Questions RH

Impact sectoriels

Impact logistique, transports, déplacements des personnes

Questions diverses

Etat des lieux

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

9Situation générale en Espagne et chronologie de la gestion de la crise

30 janv

1er cas détecté

14 mars

Etat d'urgence (EU) et

confinement (15 j)

29 mars

Prolongationet

durcissementde l'EU (15j)

9 avril

Prolongement et

assouplissement de l'EU (15j)

26 avril

Prolongement et

assouplissement de l'EU (15j)

10 mai

déconfinement progressif

9Les mesures actuelles de confinement

Gestion de la crise par le gouvernement central (centralisation des compétences régionales).

Les secteurs ͞non essentiels" sont autorisĠs ă reprendre leurs actiǀitĠs depuis le 9 aǀril.

Assouplissement du confinement pour les enfants de moins de 14 ans.

Fermeture des établissements de loisirs et des restaurants (livraisons à domicile autorisées).

Déplacements individuels dans le cadre des activités de première nécessité et des activités

professionnelles.

Etat des lieux

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

9Evolution de l'épidémie

950
809
637
757
605

519567551565

399435367

288
0 100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Les principaux indicateurs montrent que le virus recule. Le nombre de morts est passé de 950 par jour le 2 avril à 288 le 26 avril. La progression du nombre de contaminés a fortement reculé passant de +35% par jour avant le confinement à +0,8% le 26 avril. Evolution des décès liés au covid-19 en avril Source : La Vanguardia -Televisión Española/ Elaboration : CCI France Espagne

4XHVPLRQV G·RUGUH ILQMQŃLHU HP ÓXULGLTXH

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

4XHVPLRQV G·RUGUH ILQMQŃLHU HP ÓXULGLTXH

Y a t-il un report ou une suspension des loyers pour les entreprises qui sont tenues de fermer leur établissement ?

Y a t-il une règle ou obligation sur les prélèvements d'abonnements de prestations dont le bénéficiaire

ne peut prétendre entièrement (locaux fermés, prestations non assurées entièrement...) ?

Y a t-il des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises ?

Y a t-LO GHV PHVXUHV PLVHV HQ ±XYUH SMU OH JRXYHUQHPHQP HVSMJQRO SRXU MŃŃRPSMJQHU OHV HQPUHSULVHV

3UrPV JMUMQPLV SMU O·pPMP"

oAides financières? oChômage? oEtalement des charges? oReport de loyers ? oEtc. Nature et teneur des textes adoptés dans le contexte actuel Est-ce que des modifications importantes du droit sont en cours suite à la crise COVID ? Aides financières du gouvernement: 133 Mrd ½G·HQYHORSSH JORNMOH ÎGRQP 30 0UG G·MLGHV MX ŃO{PMJH SMUPLHO UHSRUPV GHV OR\HUV ŃOMUJHV LPS{PV"

ÎDont 100 Mrd de garanties publiques de crédit (remboursements échelonnés sur 5 ans) équivalent aux mesures proposées par BPI

France

ÎGRQP 2 0UG HQYLURQ G·MLGHV SRXU VRXPHQLU OHV 30( j O·H[SRUP

Le gouvernement a mis en place des mesures de protection des grands groupes espagnols fragilisés actuellement pour éviter des OPA

de groupes étrangers.

IHV MLGHV QH VHURQP GpNORTXpHV TX·MX[ HQPUHSULVHV M\MQP XQH MŃPLYLPp VMLQH MYMQP OM ŃULVH HP TXH ŃH ŃRQILQHPHQP M UMOHQPL YRLre arrêté.

FHV MLGHV ŃH Q·HVP SMV GH O·MUJHQP JUMPXLP ŃH VRQP GHV UHSRUPV G·pŃOpMQŃHV GHV SUrPV TXL VHURQP UHYHUVpV RX UHPNRXUVpV j O·ptat selon

un échéancier.

Le PIB du pays va chuter. Pour 2020 estimations entre -6,6 et -13,6 % mais qui se redressera en 2021 autour de 5,5 à 8,5.

HO \ M XQH ŃRMOLPLRQ HQPUH OHV SM\V GX 6XG GH O·(XURSH )UMQŃH-Italie-Espagne pour trouver une réponse économique européenne forte.

Les pays du Nord semblent plus en retrait des propositions faites pour le plan de relance européen.

GRQŃ OHV OLHQV GHYUMLHQP VH UHQIRUŃHU HQPUH OM )UMQŃH HP O·(VSMJQH ŃH TXL VHUM SRVLPLI SRXU OHV pŃOMQJHV ŃRPPHUŃLMX[B

I·(VSMJQH M XQ IRQŃPLRQQHPHQP UpJLRQMOLVpB 0MLV SRXU OHV PHVXUHV OLpHV j O·pPMP G·XUJHQŃH OH JRXYHUQHPHQP M GpŃLGp GH ŃHQPUMliser les

décisions pour les harmoniser dans toutes les régions du pays.

%LHQP{P ŃH VHUM OH UHPRXU j OM UpJLRQMOLVMPLRQ GRQŃ OHV SOMQV GH UHOMQŃH VHURQP GLIIpUHQPV G·XQH UpJLRQ j O·MXPUH HP SMU VHŃPeurG·MŃPLYLPpB

Seuls quelques plans nationaux seront maintenus.

I·LGpH GX JRXYHUQHPHQP HVP GH PHQGUH YHUV XQH UHOMQŃH ©verte» (plus écologique)

Mais peut-être que ces projets seront contrecarrés par les plans de relance européens. (en fonction des obligations dans chaque pays)

Etat des lieux

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

Etat des lieux

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

9StratégiefaceauCovid-19 et soutiende l'économie

extraordinaires,etc.). d'utilisationau25avril=13%). d'acteurshorsUE.

Etat des lieux

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

9Quelques exemples de mesures de soutien aux entreprises

Aide mensuelle équivalente à 70% de la base de cotisation à la Sécurité sociales pour les indépendants pendant

toute la période de "l'Ġtat d'alerteͩ en cas de cessation d'actiǀitĠ ou de rĠduction des recettes d'au moins 75й

par rapport au dernier semestre.

Report et fractionnement du remboursement des dettes fiscales inférieures à 30 000 Φdes PME et des

travailleurs indépendants.

Moratoire sur les cotisations des PME et des traǀailleurs indĠpendants (report allant d'aǀril ă juin 2020, et les

travailleurs indépendants pourront demander un report pour celles comprises entre mai et juillet 2020.

Report du délai de dépôt des déclarations de plusieurs impôts pour les PME et travailleurs indépendants avec

un chiffre d'affaires infĠrieur ă 600 000 Φ.

Suspension du paiement des factures d'ĠlectricitĠ et de gaz pendant l'Ġtat d'alerte aǀec une rĠgularisation des

montants dus lors des factures des sidž mois suiǀant la fin de l'Ġtat d'alerte. Le changement de type de contrat

avec le même fournisseur sera également possible sans pénalisation (changement de puissance ou de

tarification).

Divers dispositifs ont éte mis en place pour les PME et travailleurs indépendants du secteur touristique, un des

l'ICO pour accĠder ă des prġts ă des conditions aǀantageuses. Source: Service économique régional de Madrid Pourplus d'informations, veuillezconsulterles lienssuivants:

Etat des lieux

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22mai2020.

9Dispositifmis en place en faveurdes PME espagnolesconcernantla faculté

de suspendrele paiementde leursloyers

Etat des lieux

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

9StratégiefaceauCovid-19 et soutiende l'économie

Il y a une coalition entre les pays du Sud de l'Europe France-Italie-Espagne pour trouver une réponse économique

européenne forte.

Les pays du Nord semblent plus en retrait des propositions faites pour le plan de relance européen.

L'Espagne a un fonctionnement rĠgionalisĠ. Mais pour les mesures liĠes ă l'Ġtat d'urgence, le gouǀernement a dĠcidĠ

de centraliser les décisions pour les harmoniser dans toutes les régions du pays. secteur d'actiǀitĠ.

Seuls quelques plans nationaux seront maintenus.

L'idĠe du gouǀernement est de tendre ǀers une relance ͨverte» (plus écologique), mais peut-être que ces projets

seront contrecarrés par les plans de relance européens. (en fonction des obligations dans chaque pays)

Etat des lieux

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

20192020*2021*

Croissance PIB2%-6,6% à -13,6%5,5% à 8,5%

Chômage 14,1%18,3% à 21,7%17,5% à 19,9%

Déficit public (% PIB)2,8%7% à 11%5,2% à 7,4% Dette publique (% PIB)95,5%110% à122%109,4% à 120,3% Source : Banque d'Espagne et Eurostat/ Elaboration : CCI France Espagne * Estimations Banque d'Espagne Evolution des principaux indicateurs économiques auchômage).(Banqued'Espagne). d'emploisen2018)(Hoteltur).

9Vision de l'Union Européenne

ambitieux.

4XHVPLRQV G·RUGUH 5+

Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire

Quelles sont les modalités et quels interlocuteurs pour une démarche de déclaration d'activité partielle

pour nos collaborateurs ?

Est-il possible de licencier pour inaptitude si on a bénéficié des aides pour le chômage partiel?

Peut-on faire appel à du chômage partiel et ensuite licencier une personne pour inaptitude ? ou est-ce

que le fait d'avoir bénéficié d'aide de l'Etat bloque totalement le recours au licenciement pour 6 mois

même pour de l'inaptitude physique ? Comment fonctionne le régime de "chômage technique" et qui peut y prétendre ? Quelles sont les obligations en terme de pose de congés et récupérations au préalable ? Possibilité d'envoyer un employé pour s'installer en Espagne ? oQuand? oQuels problèmes pour démarches administratives, obtention d'un NIE?quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15