[PDF] [PDF] Conditions et tarifs des actes de gestion - BNP Paribas Leasing

[PDF] CONDITIONS ET TARIFS DES ACTES DE GESTION - BNP Paribas

BNP Paribas Lease Group S A au capital de 285 079 248 euros Immatriculée sous le N°632 017 513 RCS Nanterre NAF 6419 Z - FR50632017513 - ORIAS 

[PDF] Conditions et tarifs des actes de gestion - BNP Paribas Leasing

BNP PARIBAS Lease Group - SA au capital de 285 079 248 EUR Siège social : 46-52 Rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX Immatriculée sous le n° 623 017 

[PDF] BNP Paribas Lease Group Luxembourg – Administrative Actions

BNP PARIBAS LEASE GROUP LUXEMBOURG Société Anonyme Registered office: 10 rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg – Postal address: 10 rue 

[PDF] leasing - BNP Paribas Leasing Solutions

SMEs, mid-market companies and international groups — Through the BNP Paribas Rental Solutions brand, we offer direct rental and outsourced management

[PDF] PACK SERVICES SIMPLIFIÉS - BNP Paribas Leasing Solutions

Les tarifs exprimés en euro dans ce dépliant seront majorés des doits et taxes en vigueur (TVA ) • Cette tarification ne reprend pas l'exhaustivité des actes

[PDF] Titres négociables à court terme - Banque de France

du Programme : Directeur Financier BNP PARIBAS Lease Group SA Téléphone : 01 41 97 12 61 Adresse postale: BNP PARIBAS Leasing Solutions FRANCE

[PDF] ASSURANCES - LArgus de lassurance

La société BNP Paribas Lease Group SA, ve- nant aux droits du Crédit Universel, a fait assi- gner la compagnie Assurances du Sud en paie- ment de la somme 

[PDF] La Lettre de lASF n°96 - Association française des Sociétés

Jean BOUYSSET Président de CREDIT LOGEMENT Jean-René BRUNON Administrateur-Directeur général de BNP PARIBAS Lease Group Marc CARLOS

[PDF] Kaufpreisschutz - BNP Paribas Leasing Solutions

BNP PARIBAS LEASE GROUP S A ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Hohenstaufenring 62 50674 Köln Telefon: +49 221 476 99-7038 Fax:

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[PDF] bnp paribas personal finance recrute un/une chargé d`etudes

[PDF] BNP PARIBAS Real Estate Hotels

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[PDF] BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT - France

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[PDF] BNP, troponine, D

Sinistre matériel réparable non couvert

par notre assurance non inclus

60 €

Sinistre matériel irréparable non couvert

par notre assurance non inclus 150 € Sinistre à la personne (décès /invalidité) non couvert par notre assurance non inclus

90 €

Sinistre à la personne (incapacité de travail) non couvert par notre assurance non inclus

150 €

Tout sinistre lié à des financements

de matériels spécifiques (avions, bateaux ...) non inclus 800 €

Forfait Hors forfait

FRAIS LIÉS AUX INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

Indemnités de

retard de paiement (1) 10 % du montant non inclus de l'impayé Frais de gestion de retour d'un 10% du montant du rejet moyen de paiement avec un minimum de 15 (hors indemnité de retard) (1) non inclus et un maximum de 300 €

Frais de réaménagement amiable

du plan de remboursement (2) non inclus 240 €

Frais de passage au recouvrement

amiable non inclus

50 €

Report d'une échéance sur une

échéan

ce suivante (2) non inclus 80 €

Frais de mise en demeure (y compris

frais de Lettre Recommandée avec un Accusé de Réception) non inclus

26 €

Frais de passage au contentieux non inclus 75 € Frais de pénalité en cas Selon les modalités de résiliation contentieuse non inclus définies au contrat

Forfait Hors forfait

01/08 - Réf. LG1414EM - Promotion des ventes

BN P PARIBAS Lease Group - SA au capital de 285 079 248 EUR Siège social : 46-52 Rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX Immatriculée sous le n° 623 017 513 RCS NANTERRE - NAF 651 C

Code TVA : FR 50 632 017 513 - SIREN 632 017 513

Conditions tarifaires, applicables aux

opérations mobilières à la clientèle de professionnels et entreprises.

Conditions et tarifs

des actes de gestion

Une information ?

Un conseil

?Contactez le centre de relations clients au :

04 91 39 73 33

Vous pouvez également

consulter notre site : www.blpg.fr

Vous y découvrirez en détails :

• Le guide du financement locatif • Nos enquêtes sur la conjoncture des PME - PMI.

CONTRAT NON COUVERT PAR UNE ASSURANCE GROUPE BPLG

PACK SERVICES SIMPLIFIES

Modalités de résiliation :

Par lettre simple envoyée au centre de gestion indiqué sur votre calendrier des loyers. Pour être prise en compte, votre demande devra nous parvenir au minimum 3 semaines

avant la date de votre prochain prélèvement. La résiliation est définitive, vous ne pourrez plus bénéfici

er du Pack Services Simplifiés par la suite pour un même contrat. En cas de non paiement du forfait, la résiliation est automatique. La résiliation entraîne le paiement des frais à l'acte pour les actes de gestion postérieurs à la prise d'effet de la résiliation.

ACTES DE GESTION FINANCIERE

Changement du mode de

reglement(2) - de chèque à prélèvement non inclus gratuit - de prélèvement à chèque non inclus

15 € par échéance restant due

- de prélèvement à virement non inclus

150 €

Décompte de sortie anticipée

non suivi d'effet (2) inclus

40 €

Frais de gestion d'un rachat

anticipé (hors pénalités prévues au contrat) non inclus

160 €

Modification du plan

de remboursement (2) non inclus

240 €

Sinistre matériel réparable non couvert

par notre assurance non inclus

60 €

Sinistre à la personne (décès /invalidité) non couvert par notre assurance non inclus

90 €

Sinistre matériel irréparable non couvert

par notre assurance non inclus

150 €

Sinistre à la personne (incapacité de travail) non couvert par notre assurance non inclus

150 €

Tout sinistre lié à des financements

de matériels spécifiques (avions, bateaux ...) non inclus

800 €

Constitution du dossier de financement 1% du montant de la demande

Minimum de 30

Maximum de 1500

Fixation d'une échéan

ce / Loyer plafond Nous consulter Garantie de maintien des conditions tarifaires Nous consulter

Publicité légale crédit-bail / Location

(greffe du Tribunal de Commerce) 18,20 € (Cette publicité est renouvelée tous les 5 ans et en cas de chang ement d'adresse du siège social)

ACTES DE GESTION SINISTRE ASSURANCE

FRAIS LIÉES AUX INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

(1) Hors frais éventuels facturés par votre établissement ban caire ou postal. (2) Sous réserve d'acceptation de l'opération. (3) Si le matériel n'est pas restitué conformément à la de mande du bailleur. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA...). Cette tarification reprend l'ensemble des actes disponibles dont les tar ifs peuvent être modifiés à tout moment. Vous pouvez vous procurer l'ensemble de nos tarifs dans votre agence et a uprés de notre Service Qualité*. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2007, et susceptibl es de modification sans préavis. Votre agence se tient à votre diposition pour répondre à toutes v os questions.

Service Qualité : BN

P PARIBAS Lease Group - 51 Bd des Dames - 13242 Marseille Cedex 20 (1) Hors frais éventuels facturés par votre établissement ban caire ou postal. (2) Sous réserve d'acceptation de l'opération. (3) Si le matériel n'est pas restitué conformément à la de mande au bailleur. Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro seront majorés des droits et taxes en vigueur (TVA...). Vous pouvez vous procurer nos tarifs dans votre agence, sur extranet et au prés de notre Service Qualité*. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2008, et suscept ibles de modification sans préavis. Votre agence se tient à votre diposition pour répondre à toutes v os questions.

Service Qualité : BN

P PARIBAS Lease Group - 51 Bd des Dames - 13242 Marseille Cedex 20 Forfait service après-vente inclus dans un dossier de financement locatif (crédit-bail, location)

Les 3 premiers mois vous sont offerts.

Ensuit

e 1,80 € H.T. par mois, payables selon la périodicité des loyers. Conditions du forfait :

ACTES DE MISE EN PLACE

D'UN DOSSIER DE FINANCEMENT

Euro H.T

ACTES DE GESTION ADMINISTRATIVE

Réédition de documents

(calendrier des loyers, contrats...) inclus

10 €

Modification de la date d'échéancement inclus

20 €

Changement d'adresse postale inclus

20 €

Changement de domiciliation bancaire

ou

Frais de mise en place

d'un avis de prélèvement (1) inclus

25 €

Radiation de publicité

(greffe du Tribunal de Commerce), ou de gage (Préfecture) (2) inclus

30 €

Duplicata de carte grise inclus

30 €

Attestations diverses

(taxe à l'essieu, bonne fin...) inclus

30 €

Frais de levée d'option

(pièces de vente, ... hors frais de radiation) non inclus

32 €

Changement d'immatriculation

(inclus duplicata de certificat) inclus

50 €

Changement de dénomination sociale

(sans changement de N° Siren) inclus

50 €

Renseignements recherchés pour un tiers

(commissaire au compte, expert comptable...) inclus

100 €

Transfert au nom d'un nouveau locataire (2) non inclus

180 €

Modification ou mainlevée de garantie (2) inclus

200 €

Mainlevée d'un nantissement non inclus

200

Inscription d'un nantissement

(incluant des frais légaux variant en fonction 400 € du montant du financement) non inclus

à 500

Récupération du matériel (3)

(en sus des frais réels engagés) non inclus 350 €

Remise en état du matériel (3)

(en sus des frais réels engagés) non inclus 350 €

Sinistre matériel réparable couvert

par l'assurance Bleu Plus ou Bleu Total inclus

30 €

Sinistre matériel réparable couvert

par l'assurance Bleu ou Bleu Pro inclus

45 €

Sinistre matériel irréparable couvert

par l'assurance Bleu Plus ou Bleu Total inclus

90 €

Sinistre matériel irréparable couvert

par l'assurance Bleu ou Bleu Pro inclus

120 €

Sinistre à la personne (décès /invalidité) couvert par l'assurance Jaune ou Jaune Total inclus

60 €

Sinistre à la personne (incapacité de travail) couvert par l'assurance Jaune Total inclus

120 €

Indemnités de

retard de paiement (1) inclus 10 % du montant de l'impayé

Frais de gestion de retour d'un moyen

de paiement (hors indemnité de retard) (1) inclus

10% du

montant du rejet avec un minimum, de 15 € et un maximum de 300

Frais de réaménagement amiable

du plan de remboursement (2) non inclu s 240 € Frais de passage au recouvrement amiable non inclus 50 €

Report d'une échéance sur

une échéance suivante (2) non inclus

80 €

Frais de mise en demeure

(y compris frais de LRAR) non inclus

26 €

Frais de passage au contentieux non inclus 75 €

Frais de pénalité en cas

de résiliation contentieuse non inclus

Selon les

modalités définies au contrat Forfait Hors forfait Forfait Hors forfait

Forfait Hors forfait

Paiement en deux fois ou plus d'un solde

débiteur lié à un sinistre (outre les intérêts de retard) non inclus 50 €

Frais d'annulation ou modification

d'assurance Groupe BPLG (2) inclus

60 €

Forfait Hors forfait

Forfait Hors forfaitCONTRAT COUVERT PAR UNE ASSURANCE GROUPE BPLG

CONTRAT NON COUVERT PAR UNE ASSURANCE GROUPE BPLG

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