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1

Séance 1

4X·HVP-ce

TX·XQ PMUŃOp

public ? 2

1 - Fiche " résumé » (format pdf / 2 pages maximum)

CNFPT- septembre 2016

MOOC : Les fondamentaux des marchés publics

Séquence 1 TX·HVP-ŃH TX·XQ PMUŃOp SXNOLŃ ?

Synthèse

La réponse à cette question nécessite, en premier lieu, de faire un point sur le cadre législatif

et réglementaire applicable en matière de commande publique. En effet, comme nous le savons, ce dernier a été récemment largement modifié, avec la publication de plusieurs textes et plus particulièrement : ¾ I·RUGRQQMQŃH 201D-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ¾ Le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

$ O·MXQH GH ŃHV QRXYHOOHV GLVSRVLPLRQV PMLV MXVVL GHV pOpPHQPV ÓXULVSUXGHQPLHOV TXL Q·RQP SMV

été remis en cause par ces textes, la présente séquence aura pour objet, après avoir rappelé

le cadre législatif et réglementaire en vigueur :

- De présenter la notion de marché public : quelle définition peut-RQ GRQQHU G·XQ PMUŃOp

public ? Quelle différence peut-on faire entre un PMUŃOp HP G·MXPUHV P\SHV GH ŃRQPUMPV HP

notamment les contrats de concessions " HPŃ" (1)

- De faire un point sur les marchés qui sont exclus des UqJOHV GH O·RUGRQQMQŃH HP GX GpŃUHP MX

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