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PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER DE BOURSE NATIONALE
PHOTOCOPIES UNIQUEMENT
DANS TOUS LES CAS :
-Photocopie de l'avis de non-imposition ou d'imposition délivré par les services fiscauxpour les
revenus 20061° en cas de concubinage, joindreégalement cette pièce pour le concubin
2° en cas de divorce avec résidence alternée, joindre obligatoirement l'avis des DEUX
parents). ATTENTION : fournir les DEUX PAGES de l'avis d'impôt (LEREVENU FISCAL DEREFERENCE DOIT APPARAITRE
-Photocopie de lanotification des droits auprès de la Caisse d'Allocations Familiales reçue en2007, indiquant le détail de chaque allocation perçue mensuellement.
DANS LE CAS OU LA SITUATION FAMILIALE OU PROFESSIONNELLE A CHANGEPENDANT OU DEPUIS 2006, JOINDRE EGALEMENT:
1-EN CAS DE CHANGEMENT OU DE REPRISE D'EMPLOI:-Les 3 dernières fiches de paye
2-EN CAS DE CHOMAGE :
-Dernier avis de paiement de l' A.S.S.E.D.I.C. Ou en cas de chômage récent : notification de l'A.S.S.E.D.I.C. indiquant le taux journalier de l'allocation attribuée ; Ou en cas de non-indemnisation : notification de fin de droit ou de refus établiepar l'A.S.S.E.D.I.C.3-EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL
-Dernier avis de paiement de la Sécurité Sociale indiquant le montant desindemnités journalières perçues.-En cas d'arrêt de travail d'une durée supérieure à un mois, certificat médical récent
précisant la durée de l'indisponibilité