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Bourses sanitaires et sociales

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

2 CAS DE FIGURE PEUVENT SE PRESENTER :

L"élève est indépendant financièrement L"élève dépend financièrement de ses parents Documents relatifs à l"état civil et au domicile · 2 relevés d"identité bancaire, postal ou de caisse d"épargne de l"étudiant · Photocopie de la carte d"identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ou le cas échéant, la photocopie de l"attestation de l"office français de protection des réfugiés et apatrides · Photocopie du livret de famille de l"étudiant s"il est marié et/ou a des enfants

· En cas de PACS, photocopie du certificat

· Justificatif du domicile de l"étudiant (quittance de loyer, bail, facture EDF ou Internet,...)

Documents relatifs aux revenus

· Photocopie de l"avis d"imposition de l"année n-1 de l"étudiant ou de son foyer · Pour l"étudiant étranger, une attestation sur l"honneur indiquant qu"il perçoit ou non des revenus

à l"étranger et leur montant

· Les justificatifs en cas d"événements récents ayant entraîné une diminution importante des revenus par rapport à l"année de référence ou lorsque la situation personnelle de l"étudiant a changé (mariage, naissance, divorce, décès, fin d"indemnisation chômage...) · La notification d"attribution ou de rejet de toute demande de financement de la formation, déposée auprès d"un autre organisme (Pôle Emploi, ANFH,

FONGECIF, bourse d"un autre Ministère...).

A joindre ultérieurement si la décision n"est pas connue au moment de la demande Documents relatifs à l"état civil et au domicile · 2 relevés d"identité bancaire, postal ou de caisse d"épargne au nom de l"étudiant · Photocopie de la carte d"identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ou le cas échéant, la photocopie de l"attestation de l"office français de protection des réfugiés et apatrides · Photocopie du livret de famille (parents, étudiant, frères et soeurs doivent y figurer) · Lorsque le domicile des parents de l"étudiant est éloigné d"au moins 30 km aller de l"établissement de formation, un justificatif de domicile (quittance de loyer, bail, facture EDF ou Internet,...)

Documents relatifs aux revenus

· Photocopie de l"avis d"imposition de l"année n-1 des parents de l"étudiant · Pour l"étudiant dont les parents sont séparés ou divorcés, une copie de l"extrait de jugement déterminant la charge à l"un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire pour l"enfant demandant une bourse · Pour l"étudiant étranger, une attestation sur l"honneur des parents indiquant qu"ils perçoivent ou non des revenus à l"étranger et leur montant · Les justificatifs en cas d"événements récents ayant entraîné une perte importante et durable de revenus par rapport à l"année de référence (divorce, décès...)

Documents relatifs aux charges particulières

· Photocopie des justificatifs de scolarité de l"année en cours, des enfants étudiant dans l"enseignement supérieur, à charge du demandeur · Si l"étudiant est atteint d"une incapacité ou souffre d"un handicap physique nécessitant l"aide permanente d"une tierce personne, l"attestation de la

Commission des Droits et de l"Autonomie des

Personnes Handicapées (CDAPH).

· Si l"étudiant est pupille de la Nation ou bénéficiaire d"une protection particulière, l"attestation de l"organisme compétent. · Pour toute situation particulière (étudiant pris en charge par l"aide sociale à l"enfance...), tout document la justifiant.

Documents relatifs aux charges particulières

· Photocopie des justificatifs de scolarité, des frères et soeurs de l"étudiant étant dans l"enseignement supérieur au cours de l"année scolaire pour laquelle la demande de bourse est faite. · Si l"étudiant est atteint d"une incapacité ou souffre d"un handicap physique nécessitant l"aide permanente d"une tierce personne, l"attestation de la

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