[PDF] [PDF] Dégrèvement familial - UNIL

Dégrèvement familial Les étudiants célibataires, à la charge de leur parents qui sont domiciliés dans le Canton de Vaud, peuvent être mis au bénéfice du 



Previous PDF Next PDF





DÉGRÈVEMENT DE TVA/TPS POUR LES ENTREPRISES - OECD

1 Aperçu 13 2 Procédure de dégrèvement en Nouvelle-Zélande 13 3 Procédure de dégrèvement au Canada 14 4 Procédure de dégrèvement au Maroc



[PDF] fiche sur les dégrèvements pour pertes de récolte - Chambre d

DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON extraordinaires, un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière afférente pour  



[PDF] REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS - budgetgouvfr

Dans ce total au 30 juin 2012, les dégrèvements de taxe sur les salaires représentent un total de 116 M€, les dégrèvements de cotisation minimale de taxe 



[PDF] COMMUNIQUÉ DE PRESSE Dégrèvement de la taxe foncière sur

15 oct 2020 · Le niveau de dégrèvement retenu correspond au taux de perte de récolte moyen constaté au sein de zonages (par exemple, petite région 



[PDF] Dégrèvement familial - UNIL

Dégrèvement familial Les étudiants célibataires, à la charge de leur parents qui sont domiciliés dans le Canton de Vaud, peuvent être mis au bénéfice du 



[PDF] Tableau calcul de fermage - Chambres dagriculture - Bourgogne

Dégrèvement sécheresse 2020 (Document transmis par les Impôts) pour les parcelles classées en terre et pré au cadastre, sur toutes les communes de



[PDF] 73111 - Taxes foncières et dhabitation - Collectivités locales

7391171 - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 7391172 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les



[PDF] Dégrèvement doffice de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) en

30 oct 2020 · Dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) en Indre-et-Loire en accompagnement des agriculteurs confrontés à une récolte 



[PDF] 1ere page NP Remboursement et dégrèvement 2019 - Sénat

24 oct 2018 · locaux, par la seconde tranche du dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 des Français Au total, les remboursements et dégrèvements 

[PDF] dégustation de vin pdf

[PDF] deja de ser tu audiolibro

[PDF] deja de ser tu joe dispenza resumen

[PDF] deja de ser tu meditacion

[PDF] deja de ser tu precio

[PDF] deja de ser tu reseña

[PDF] deja de ser tu sinopsis

[PDF] delabie

[PDF] delai acceptation credit consommation

[PDF] délai déblocage des fonds prêt consommation

[PDF] délai déclaration impôts vaud

[PDF] délai entre 2 vaccins différents

[PDF] delai entre decret naturalisation ceremonie

[PDF] delai entre vaccin et rappel

[PDF] delai obtention numero securite sociale

Dégrèvement familial Les étudiants célibataires, à la charge de leur parents qui sont domiciliés

, peuvent être mis au bénéfice du dégrèvement familial (réduction des taxes de CHF

150.-). Le

montant des taxes d'inscription est réduit

dès 2 enfants (y compris l'étudiant). Il n'est accordé que pour des étudiants réguliers (donc ni pour les étudiants en congé, ni

pour ceux qui bénéficient déjà d'autres réductions) de premier et deuxième cycle (bachelor,

licence,

master et diplôme ancien régime). Il appartient à l'étudiant de vérifier si les taxes figurant sur le bulletin de versement semestriel

tiennent compte du dégrèvement et, si tel n"est pas le cas, de le solliciter dans les délais. I.Si les frères et/ou soeurs des étudiants ont moins de 18 ans, il suffit d'indiquer le nom, le prénom et la date de naissance du plus jeune :

Nom et prénom :

Date de naissance : . . / . . / . . . .

II.Lorsque les frères et/ou soeurs des étudiants ont atteint l'âge de 18 ans révolu, il est

nécessaire de joindre à ce formulaire une attestation de l'établissement qu'ils fréquentent,

car seuls les enfants âgés de 18 ans en apprentissage ou inscrits dans une école en Suisse permettent d'obtenir le dégrèvement familial.

Attention :

même lorsque les frères et/ou soeurs sont immatriculés à l'UNIL, il est nécessaire d'envoyer l'attestation d'inscription.

si votre frère/soeur atteint ses 18 ans pendant vos études à l'UNIL, le dégrèvement familial ne vous sera

plus accordé d'office; vous devrez nous faire parvenir une attestation de l'établissement qu'il fréquente pour

en bénéficier (voir rubrique II. ci-dessus)

A retourner au Service des immatriculations

et inscriptions avant : le 30 septembre (semestre d'automne) le 28 février (semestre de printemps)

Nom et prénom :_____________________________

Adresse : chez: _______________________________

Rue : _______________________________________

N° postal : _______ Localité : __________________

No d"étudiant : ________________________

Email :________________________

Tél. : _________________________

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50