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FINANCEMENT DU SNS

(lecture synthétique des

CNS 2010+ évolution

2013)

Mr. HADDOUGUI Driss :Cadre

de santé . Chef de PSI à

CHP Mohammedia

Mohammedia le 18/07/2017

1

Les systèmes de santé

"Les activités financières dépassent le simple cadre des soins (hospitaliers et ambulatoires) et des biens médicaux pour la recherche. 2

Offre de soins

Etat de santé

La démographie

indicateurs(sanitaires ,

Financement de

la santé 3

1.d'identifier les besoins de santé de la population,

2.de choisir des priorités d'actions,

adaptée aux besoins: distribution de soins préventifs et curatifs individuels et collectifs, programmes d'actions de santé, programmes de recherche... 4

Les valeurs essentielles d'un système de soins

L'OMS propose 4 valeurs essentielles, susceptibles de guider l'élaboration et l'évaluation des systèmes de santé, valeurs qu'elle présente sous la forme d'un diagramme orthogonal, qu'elle considère comme la représentation de la "boussole de la santé »

1.La qualité : aptitude du système à fournir des réponses satisfaisantes aux besoins

de santé d'une personne. La qualité des soins peut être examinée sous l'angle des utilisateurs du système (qui attendent qu'on réponde à leurs besoins avec humanisme, respect et attention personnelle, en leur proposant une gamme complète de services) et sous l'angle des professionnels de santé (soins conformes aux référentiels de bonne pratique et aux données actuelles de la science).

2.L'équité : capacité du système à permettre que toute personne de la population ait

un accèsgaranti à un ensemble minimal de services appropriés, répondant à ses besoins, sans discrimination de race, sexe, âge, groupe ethnique ou religieux, niveau socio-économique... 5

Les valeurs essentielles d'un système de soins

3.La pertinence : aptitude du système à agir prioritairement sur

les besoins ou problèmes de santé reconnus comme étant les plus importants (problèmes prioritaires), et à cibler les services sur les personnes ou les groupes qui en ont le plus besoin.

4.L'efficience: capacité du système à faire le meilleur usage

possible des ressources disponibles. Elle implique de connaître le coût des différentes prestations et leur efficacité respective et de prendre en compte ces données dans la politique de santé. 6

Les valeurs de l'OMS

Les 2 premières valeurs ont des aspects

antagonistes, la qualité et l'équité introduisent des contraintes qui agissent en sens contraire dans le système. Ces 2 valeurs, inscrites sur l'axe horizontal du diagramme, représenteraient d'après l'OMS " l'axe du rêve ».

Les 2 autres valeurs, la pertinence et

l'efficience, portées par l'axe vertical du diagramme, dit axe " de la réalité », introduisent l'obligation de négociations et d'arbitrages pour aboutir à des compromis équilibrés entre les 2 valeurs portées par " l'axe du rêve ». 7 rechercherlesqualitéssuivantes: lasanté financeurs 8

DESANTÉ

"Un système de santé a trois objectifs, avec deux dimensions pour chaque objectif : le niveau moyen obtenu [goodness] et la distribution [fairness].

2.Viser une contribution équitable aufinancement pour atteindre un degré adéquat de protection financière pour tous contre lesrisques.

3.Assurer la réactivité du système de santépour atteindre

le niveau le plus élevé possible de satisfaction des consommateurs. 9

Comment assurer cette protection financière ?

Epargne individuelle, familiale ou collective.

Assurance publique obligatoire.

pauvres.etc.). 10 santé

La démographie

Les indicateurs sanitaires (mortalité infantile, espérance de vie) (densité médicale, densité en lits hospitaliers) (PIB global, PIB par habitant). Les dépenses de santé (les ressources allouées à la santé exprimées en pourcentage du PIB) 11

Les 06 fonctions du système de santé:

1.Prestation de services de santé : Doit offrir au bon moment et au bon endroit, à ceux qui en ont

besoin des prestations de qualité, en évitant de gaspiller les ressources.

2.Personnels de santé: Doivent répondre aux besoins et agir de façon juste pour atteindre les

meilleurs résultats possibles.

3.Médicaments et vaccins: Doit garantir un accès équitable aux médicaments essentiels, vaccins et

à des technologies de qualité pour un coût raisonnable. 4.

5.Financement des systèmes de santé : L'objectif est d'avoir suffisamment de moyens pour que la

paiement des services de santé.

6.Direction et gouvernance

règlementations, un encadrement efficace, et une attention particulière à la conception des systèmes et à la transparence 12 Le financement de la santé et ses sous-fonctions financières (la collecte des contributions), la mise en commun des ressources et des prestations de soins et services de santé. La collecte des contributions: le moyen par lequel le système de santé reçoit

La mise en commun des ressources:

consiste généralement à accumuler et gérer les revenus de manière que le risque du paiement des soins de santé soit réparti entre tous les membres du groupe et non pas assumé par chacun des cotisants. préalablement définies ou non. 13 On peut considérer schématiquement que l'organisation d'un système de soins s'apparente à un jeu de construction, qui comporterait 4 " boîtes » de pièces

1.La première boîte correspond à la demande de soins, elle contient les pièces suivantes

2.La seconde boîte correspond à l'offre de soins, elle contient les pièces suivantes :

3.La troisième boîte correspond au tiers-financeur, elle contient, selon les systèmes, les

pièces : assurance-maladie, assurances privées, mutuelles, Etat,

4.La quatrième boîte correspond à l'Etat et aux pouvoirs publicsqui, quels que soient le

système politique, doivent impérativement s'engager dans le fonctionnement du système pour des missions de définition de normes, de cadre règlementaire d'exercice, de fixation des règles du jeu, de régulation générale du système etc... Les principaux acteurs de tout système de soins 14 "Ces quatre boîtes principales sont reliées entre elles par des " pièces de liaison », matérialisées par des flèches, qui représentent : Des flux d'argent, dont la nature est variable selon le type de système (honoraire, salaire, capitation, cotisations, prime d'assurance, impôt, remboursement, dotation globale...) Des flux de personnes : libre choix, choix réglementé... Ou des flux d'informations : besoins de santé, niveau d'activités, normes techniques, cadre règlementaire ... Les principaux acteurs de tout système de soins 15 Les principaux acteurs de tout système de soins

Pouvoirs publics

Etat

Assurances

Soins tertiaires

Soins secondaires

Hôpital

Plateau technique

Soins spécialisés

Soins primaires

Médecine générale

Urgences

Population

Usagers

Acteurs économiques

Financement

Contribution

Financière

Normes,

16

Les modèles de système de soins

"On peut schématiquement opposer 2 grands modèles de système de soins

Lesystèmedesoinsétatique

Lesystèmedesoinslibéral

1.Le système de soins étatique:

17 Diagramme de flux: Le système de soins étatique

Etat financeur

Soins tertiaires

Soins secondaires

Hôpital

Plateau technique

Soins spécialisés

Soins primaires

Médecine générale

Urgences

Population

Usagers

Acteurs économiques

Impôts

Planification, dotation

Accès aux soins réglementé

Inscription sur listes

18

Les modèles de système de soins

2.Lesystèmedesoinslibéral

Le système de soins libéral, où le rôle de l'Etat se limite à la définition des règles du jeu et aux contrôles réglementaires indispensables et où une large autonomie est laissée à la fois aux usagers et aux professionnels offreurs de soins, le financement du système étant assuré par une offre concurrentielle d'assureurs privés. Si l'usager a le libre choix de souscrire tel ou tel contrat d'assurance, son accès au système de soins, qui relève exclusivement du secteur privé, est conditionné par le type de contrat souscrit. 19 Diagramme de flux: Le système de soins libéral

Pouvoirs publics

Etat

Assureurs

privés

Soins tertiaires

Soins secondaires

Hôpital

Plateau technique

Soins spécialisés

Soins primaires

Médecine générale

Urgences

Population

Usagers

Acteurs économiques

Financement direct

de certains soins

Libre choix du contrat

Normes, Cadre réglementaire

Accès aux soins + ou ʹréglementé

Paiement direct de certains soins

20

Le système de

protection sociale 21

Le système Bismarkien, Allemagne (1883).

Il s'agit de régimes obligatoires d'assurance sociale fondés sur une affiliation professionnelle. Ces assurances sociales sont obligatoires, financées par des cotisations proportionnelles au salaire, partagées entre salariés et employeurs. La couverture des risques n'engage pas directement les finances publiques,

Trois grands modèles de protection sociale

22
*Il s'agit en fait d'un système mixte, qui combine l'assurance privée volontaire avec un grand nombre d'opérateurs en concurrence , des mesures d'assistance destinées aux familles défavorisées sous un plafond de ressources ,un système d'assurance-maladie obligatoire de type bismarkien.

Trois grands modèles de protection sociale

23

Financement de la santé

24

Agrégats

25
26
Présentation des agrégats (Le financement de la dépense de santé)

Sécuritésociale

Mutuelles

Assurancesprivées

Paiementdirectindividuel

"Ressourcesexternes: 27

Agrégats Nationaux

Dépense Nationale de Santé:

la nation pour couvrir tous les besoins en santé

Dépense Courante de Santé

des activités de la santé

ConsommationMédicaleTotale(C.M.T.)

consommésparlesménages(sous formemarchandeounon) préventive, P.M.I., médecine

Consommation des Soins et des Biens

Médicaux (C.S.B.M.)

consommésparlesménagessous formemarchande. 28

CSBM et CSMP

CSBM :

Soins hospitaliers et en sections

médicalisées

Soins ambulatoires

Transports sanitaires

Biens médicaux :

Pharmacie

Prothèses, optique, orthopédie.

CSMP:

La médecine du travail .

La médecine scolaire

La protection maternelle et infantile

préventive et individualisée (alcoolisme, toxicomanie, maladie mentale ). 29

Récapitulatif

Dépense Nationale de Santé

Dépenses

collectives

Dépenses

collectives

Dépenses en

capitalDépenses Courantes de Santé

Dépenses en

capital

Dépenses en

capital

C.M.T.

C.S.B.M.C.S.M.P.

concept des comptes nationaux de santé 30

Le concept des comptes nationaux de

santé

Définition :

"Elément du financement des systèmes de santé qui permettent de suivre les dépenses en santé. manière facile à comprendre Les CNS sont destinés à aider les décideurs à comprendre et à rendre les systèmes de santé plus performants. 31

Pourquoi des CNS ?

Enrichir la base de données du MS;

Dresser un tableau exhaustif des Ressources

Financières apportées par chaque secteur du SS;

Instrument de diagnostic pour identifier les

Outil pour aider les décideurs politiques à mieux comprendre le SNS et mesurer sa performance.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13