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DELIBERATION DU CONCERNANT Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 Constatant que le RESTES A REALISER REALISER

L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote clôture (déficit au « D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou par la délibération d'affectation le vote du compte administratif, qu'il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée, afin de

[PDF] PROJET DE DELIBERATION - Ville de Brive

Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget Ville Au vu des résultat de fonctionnement antérieur reporté RESTES A REALISER AU 31 12 2016

[PDF] (fiche n°4_La reprise et laffectation des résultats) - aubegouvfr

en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d'investissement, délibération d'affectation des résultats définitive intervenant après le vote du

[PDF] DÉLIBÉRATION N° 2017-01-01 - Saint-Hélen

Affectation du résultat - Acquisition Monsieur Olivier BOIXIÈRE s'inquiète pour l'avenir car avec l'augmentation de la population AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT E- Solde des restes à réaliser d' investissement

[PDF] OBJET : Délibération n°2016-16 : Affectation des résultats 2015

Solde des restes à réaliser d'investissement OBJET : Délibération n°2016-17 : Affectation des résultats 2015/BUDGET LOGEMENTS participation à la desserte en « numérique » du territoire (réduction des zones blanches) avec le

[PDF] Reprise et affectation des résultats

Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles L2311-5 et elle doit faire l'objet d'une délibération, si la section d'investissement est déficitaire Les restes à réaliser (RAR): ce sont des dépenses non mandatées au 31 Le budget est voté avec une reprise anticipée des résultats si le compte

[PDF] [PDF] (Affectation résultat)

[PDF] Laffectation des résultats

[PDF] PROJET DE DELIBERATION - Ville de Brive

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[PDF] DÉLIBÉRATION N° 2017-01-01 - Saint-Hélen

[PDF] OBJET : Délibération n°2016-16 : Affectation des résultats 2015

[PDF] Reprise et affectation des résultats

[PDF] Reprise des résultats de lexercice antérieur

[PDF] (Affectation résultat)

[PDF] Annexe 2 LAffectation du Résultat