[PDF] [PDF] Rapport - Vie publique

19 juil 2009 · représentants du personnel dont 22 115 accords signés par des loi nº 2008- 111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat du contrat de première embauche (CPE), la CFDT avait su démontrer L'avancement de la date de revalorisation du SMIC au 1er janvier de Cela représente le SMIC horaire



Previous PDF Next PDF





[PDF] TRANSPORT SANITAIRE CIRCULAIRE DAPPLICATION - OTRE

Sur un plan général, la première des missions de la Commission de suivi de Officiel du 27 juillet 2018, l'Accord est entré en application à compter du 1er août 2018 dégradation des conditions de travail des personnels ambulanciers soit d'une IDAJ égale au montant de son taux horaire multiplié par 2 heures (les 2 



[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES - Accueil

31 jan 2008 · CCN – 31/01/2008 – Mises à jour 30/06/2008, 4/05/2009, Art 1 104 – Diffusion aux représentants du personnel élus ou désignés une durée d'un an à compter de la date de l'expiration du préavis Chaque Ce taux horaire ne peut être inférieur, pour la classe 1A, au niveau du taux horaire du SMIC 



[PDF] Convention collective nationale des transports routiers et activités

Annexe I : Ouvriers ; Frais de déplacement ; Taux des indemnités forfaitaires Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles intervenu et s'appliquera à compter de la date fixée par celui-ci



[PDF] RéférenceS - Données et études statistiques

Annexe D - Personnel roulant « marchandises » de la convention collective Augmentation du taux de rotation des horaire brut de base des ouvriers des entreprises Le SHBO est obtenu en divisant le salaire mensuel brut de base ( généralement inscrit sur la première En 2008, après celui du 18 février, aucun autre



[PDF] Rapport - Vie publique

19 juil 2009 · représentants du personnel dont 22 115 accords signés par des loi nº 2008- 111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat du contrat de première embauche (CPE), la CFDT avait su démontrer L'avancement de la date de revalorisation du SMIC au 1er janvier de Cela représente le SMIC horaire



[PDF] Rapport de la commission sociale - Vie publique

En outre, en 2003, l'augmentation du taux de salaire horaire des ouvriers du compter de la date limite de transposition par les Etats membres, applicables aux personnels roulants et navigants des secteurs des transports février 2004 prend en compte la revalorisation du SMIC en conservant le différentiel entre



[PDF] Transports routiers et activités auxiliaires du transport - LégiSocial

Protocole du 30 avril 1974 relatifs aux ouvriers frais de déplacement annexe I Article 26 - Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la Avenant n 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations 

[PDF] ADDICTOLOGIE : DEFINITIONS SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ABUS, DEPENDANCE

[PDF] LES TRAVAUX ELECTRIQUES Page 1

[PDF] Séance 8 4-530-03. La gestion des stocks. Gestion des opérations

[PDF] Morley Gunderson Lee Jacobs François Vaillancourt

[PDF] OBJECTIFS DU TP SOMMAIRE

[PDF] Cadrage du mémoire de master MEEF commun aux mentions «1 er degré», «2 nd degré» et «Encadrement Educatif»

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT

[PDF] INFORMATIONS POUR LES EXPOSANTS

[PDF] Master MEEF parcours second degré général. Calendrier des stages 2014-2015 et du tronc commun. Stage en M1

[PDF] POLITIQUE D ACHAT MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS. Code : Politique 5.1. Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UNIVERSITE PAUL VERLAINE METZ L'UNIVERSITE DE LA SARRE

[PDF] REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

[PDF] Cahier des Clauses Administratives Particulières

[PDF] Partenariat entre Holcim Granulats et le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne

[PDF] Guide pratique sur les vaccinations. à l intention des infirmiers