[PDF] [PDF] Demande dadhésion à DAMANCOM - Bienvenue sur eRegulations

Demande d'adhésion à DAMANCOM (*) ❒ Compte Affilié ❒ Compte groupe □ 1ère adhésion □Modification AGENCE Réf : 212-1-01 Identification du 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Demande dadhésion à DAMANCOM - Bienvenue sur eRegulations

Demande d'adhésion à DAMANCOM (*) ❒ Compte Affilié ❒ Compte groupe □ 1ère adhésion □Modification AGENCE Réf : 212-1-01 Identification du 



[PDF] Demande dadhésion à DAMANCOM (*) AGENCE

Demande d'adhésion à DAMANCOM (*) u Compte groupe AGENCE ,te Compte Affilié Réf : 212-1-01 Identification du demandeur Code Tracabdité :



[PDF] Demande dadhésion - Damancom - CNSS

Manuel d'utilisation Adhésion Damancom / CNSS V 1 0 au Portail (Espace Public) : 3 1 1 Accès à la Demande d'adhésion 3 Figure 1 : Accès à l'espace 



[PDF] Numéro daffiliation - CNSS

Demande d'inscription au service de En cas d'utilisation abusive de domiciliation bancaire, le contrevenant s'expose à des poursuites et validé par la banque, accompagné de la copie de la demande d'adhésion au service e- BDS et d'un



[PDF] CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DU SYSTEME - befec

utiliser le système DAMANCOM doit en plus, de la demande d'adhésion au système DAMANCOM fournir à la CNSS un mandat précisant les services qui seront



[PDF] E-gov mis à jour - CGEM

La société doit présenter une demande d'adhésion au service électronique de la télé-déclaration et du Baptisé DAMANCOM, ce portail est destiné à servir 



[PDF] ﻃـــــﻠــــﺐ اﻟــــﺘـــــﺴـــــﺠــــﻴـــــــﻞ

ﻃـــــﻠــــﺐ اﻟــــﺘـــــﺴـــــﺠــــﻴـــــــﻞ DEMANDE D'IMMATRICULATION ﻣـﺪﻳﺮﻳـﺔ اﻟـﻤـﻨـﺨـﺮﻃـﻴــﻦ Direction des Affiliés ﻣﺮﺟﻊ رﻗﻢ : Réf : 321-1-06 A remplir en lettres capitales



[PDF] Autorisation de Prélèvement Bancaire - DGI

Formulaire d'Autorisation de Prélèvement Bancaire Je soussigné(e), de votre demande d'adhésion à la procédure de télépaiement des impôts



[PDF] Table des matières - cloudfrontnet

DAMANCOM de la CNSS propose deux modes de Télépaiement : par la banque, accompagné de la copie de la demande d'adhésion au service

[PDF] demande d'admission préalable 2018-2019

[PDF] demande d'admission préalable dossier blanc

[PDF] demande d'affiliation cnss maroc

[PDF] demande d'affiliation cnss maroc 2017

[PDF] demande d'agrément pour etre fournisseur d'une société

[PDF] demande d'agrément pour prestation de service informatique

[PDF] demande d'asile en belgique 2017

[PDF] demande d'attestation d'affiliation cnas algerie

[PDF] demande d'attestation de situation fiscale tunisie

[PDF] demande d'attestation de travail

[PDF] demande d'autorisation de transfert bct

[PDF] demande d'échange de permis de conduire étranger

[PDF] demande d'equivalence de diplome au maroc

[PDF] demande d'equivalence de diplome au quebec

[PDF] demande d'équivalence de diplome en belgique

[PDF] Demande dadhésion à DAMANCOM - Bienvenue sur eRegulations

Demande d'adhésion à DAMANCOM (*)

??? Compte Affilié ???? Compte groupe □ 1ère adhésion □

Modification

AGENCE

Réf. : 212-1-01

Identification du demandeur

N° Affiliation à la CNSS : |__|__|__|__|__|__|__|

Nom ou raison sociale de la société :

Adresse : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Ville : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

N° de Patente : |__|__|__|__|__|__|__|__| N° du registre de commerce : |__|__|__|__|__|__|__|__|

Localité : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__

|__|__|

Mode de Télé Déclaration

Cochez la case correspondante à votre choix Couverture Médicale

Cochez la case correspondante à votre choix

□ Echange de Formulaires Informatisés (EFI) (pour les entreprises ayant moins de 50 salariés) □ Echange de Données Informatisées (EDI) □ Assurance Maladie Obligatoire (AMO) □ Autres contrats Groupe (Compagnie d'Assurance, Mutuelle, Caisse Interne)

Si Autres précisez :

Raison Sociale de l'Organisme Assureur : |__________________________ N° d'adhésion ou de la police : |________________________| Date de prise d'effet de la couverture: |__|__|__|__|__|__|__|__|

Date d'expiration de la couverture:

|__|__|__|__|__|__|__|__|

Responsable Administratif ou Comptable Responsable informatique

Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Prénom :

N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|

GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

E-mail : |________________________________________________| Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Prénom :

|__|__|__|__|__|__|__|__|__| __|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|

GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

E-mail :

Représentant légal de l'entreprise Zone réservée à la CNSS

Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Prénom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|

GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

E-mail : |__________________________________________| Je soussigné (e).........................................................

Représentant (e) légal de l'entreprise demande à adhérer au système de télé déclaration

de la CNSS Fait à ........................ le ....................................

Cachet &Signature du représentant

Cette demande est formulée expressément dans le cadre des conditions d'utilisation du système DAMANCOM Référence de la demande :

Date de dépôt de la demande :

Date de validation de la Demande :

Par :

Date d'activation du compte e-BDS :

Par :

N° du Compte e-BDS :

(*) Tous les champs sont obligatoires sauf les numéros de GSM. Tous les champs doivent être saisis en majuscule sauf les e-Mails.

Indice de révision : 02

quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2