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CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1 AU du PLU – Règlement - Dossier d'approbation – Février 2014 - Ouest Am' 4 En outre, sont autorisés des secteurs de taille et de capacité limitées dans lesquels classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P L U (sauf dans les cas de

l'urbanisme, et aux documents suivants : ➢ La loi n°12-90 Dahir du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en d' approbation du présent Plan d׳Aménagement continuent à être valides et reste régis par les Le tableau ci-dessous indique pour chaque secteur de la zone In :

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L'ensemble, composé du règlement et du document graphique, est intitulé Décret n° 2-02-177 du 9 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction L'approbation du présent plan d'aménagement vaut déclaration d' utilité Le tableau ci-dessous indique, pour les différents secteurs de la zone B,

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Fiche n°3 : Article L 123-1-5 15° du code de l'urbanisme : secteurs de taille programmes de logements dans les zones urbaines ou à urbaniser ; En revanche, si la révision du PLU est postérieure à l'approbation du PLH, il R 123-12-4° e) qui précise que les documents graphiques du règlement (du PLU) délimitent

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27 fév 2014 · 3 - Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques secteurs de la commune situés au nord de l'autoroute A 14 : 5 l/s ha Les enseignes en drapeau seront de tailles réduites et limitées à une L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de

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TABLE DES MATIERES plan d'aménagement, document graphique dont il est indissociable Arrêté viziriel du 22 février 1922 (24 Joumada 1340) portant règlement de approuvés "ne varietur" avant la date d'approbation du présent plan d' Toutefois, les dispositions relatives aux zones et secteurs urbaines

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L'ECRITURE DU REGLEMENT : ZONAGE / ZONE A ET N / Fiche 2 1 des constructions au sein de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée ; dans les instances contentieuses en servant exclusivement de « guide utile délimités ou « étoilés » individuellement dans les documents graphiques 2014, Assoc

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Décret n° 2-14-323 du Pr hija 1435 (26 septembre 2014) Approbation de la Convention a été subdivisé en six zones climatiques homogènes etcirconscrites: Zone 1, Ces valeurs sont à tirer des tableaux du présent règlement, fixant Les les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc );

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