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is, et en dépit des progrès du secteur bancaire marocain au cours de ces dernières années 

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'hui moins de billets de banque circulent car il y a la carte bancaire et le porte monnaie 

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e la Cour de cassation) impose à la banque de prouver la faute du titulaire de la carte À l'inverse 

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qui, au cours de la même période, gagnent moins que ce qu'ils dépensent Page 3 les 

LES BANQUES

e des banques en général : Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent : elle 

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on de la Banque d'État du Maroc à Tanger En 1912 : Installation de nombreuses filiales de 

DROIT BANCAIRE - Institut de Droit des Affaires Internationales

le Crédit lyonnais était obligé par celui-ci, la cour d'appel a jugé, tout d' abord, que les

Le Risque de crédit Bancaire – Cours en ligne - Fun Mooc

ion de l'argent et les services proposés aux particuliers et aux ménages ( mise à disposition 

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Sandrine Mahier-Lefrançois

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Les

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Philippe Monnier

Sandrine Mahier-Lefrançois

© Dunod, Paris, 2008

ISBN 978-2-10-053655-9

V

PARTIE I

LÕenvironnement bancaire

Fiche 2La mercatique bancaire 9

Fiche 4La connaissance du client bancaire 17

Fiche 5Le cycle de vie du client 19

Fiche 6LÕanalyse externe de lÕagence 22

Fiche 7LÕanalyse interne de lÕagence 25

Fiche 8La rentabilitŽ de lÕagence et du portefeuille 30

Fiche 9Un zoom sur la nŽgociation bancaire 36

PARTIE II

Le compte et les moyens de paiement

Fiche 10Le compte bancaire et son ouverture 45

Fiche 11LÕouverture de compte en agence de proximitŽ : lÕentretien en face ˆ face 52

Fiche 12Les incidents de fonctionnement 59

Fiche 13Les agios et autres frais bancaires 63

Fiche 14Les services associŽs au compte 68

Fiche 16Les cartes bancaires 78

Fiche 17La vente de cartes bancaires : la montŽe en gamme 82

Fiche 18Les autres moyens de paiement 86

Fiche 19La cl™ture du compte 89

VI

PARTIE III

La fiscalitŽ du particulier

Fiche 21Les revenus catŽgoriels et le calcul de lÕimp™t sur les revenus 98
111

Fiche 24LÕimp™t sur la fortune (ISF) 117

Fiche 25Les successions et donations 121

Fiche 26Les produits de dŽfiscalisation 128

PARTIE IV

Fiche 28LÕŽpargne bancaire 140

Fiche 29Les produits dÕŽpargne ˆ terme 144

Fiche 30LÕŽpargne logement 147

Fiche 31LÕassurance-vie 154

Fiche 32La vente de lÕassurance-vie 163

Fiche 33Le plan dÕŽpargne retraite populaire (PERP) 170 Fiche 34Comment augmenter la collecte dÕŽpargne du rŽseau ? 176

PARTIE V

Les crŽdits

Fiche 35Les crŽdits de trŽsorerie et les crŽdits ˆ la consommation 187
Fiche 36La vente de crŽdits ˆ court terme 191 Fiche 37Les crŽdits immobiliers et la gestion du risque 195

Fiche 38La vente dÕun crŽdit immobilier 201

Fiche 39Les prts aidŽs 204

VII

Fiche 40Le cožt dÕun crŽdit 209

Fiche 41Les opŽrations sur crŽdit 215

Fiche 42Les prts relais et prts in fine 223

PARTIE VI

Les marchŽs financiers

Fiche 43LÕorganisation des marchŽs financiers 229 Fiche 44La cotation et le fonctionnement des marchŽs 233

Fiche 45Les ordres de bourse 237

Fiche 46Les actions et opŽrations sur actions 244

Fiche 47Les obligations 248

Fiche 48Les OPCVM 253

Fiche 49Le plan dÕŽpargne en actions 261

Fiche 50La vente dÕun PEA 263

PARTIE VII

Les produits dÕassurance

Fiche 51Les produits dÕassurances 271

Fiche 52La vente de produits dÕassurance 276

Index 281

I

LÕenvironnement bancaire

3

1LÕorganisation

I Principes

LÕarticle L 311.1 du Code monŽtaire et financier prŽcise les missions dÕun Žtablissement de crŽdit : Ç Les Žtablissements de crŽdit sont des personnes morales qui effectuent ˆ titre de profession habituelle des opŽrat ions de banque (rŽception des fonds du public, opŽration de crŽdit, ainsi que la mise ˆ disposi- Žtablissement peut rŽaliser des activitŽs connexes au sens de lÕarticle L 311-2 : cÇ les opŽrations de change, cle placement, la souscription, lÕachat, la gestion, la garde et la ve

faciliter la crŽation etle dŽveloppement des entreprises, sous rŽserve des dispositions lŽ

gislativesrelatives ˆ lÕexercice illŽgal de certaines professions, cles opŽrations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers p our lesŽtablissements habilitŽs ˆ effectuer des opŽrations de crŽ dit-bail. LorsquÕil constitue la fourniture de services dÕinvestissement au sens de lÕarticle L. 321-1, lÕexercice des opŽrations connexes et de lÕactivitŽ de conservation est subordonnŽ ˆ lÕagrŽment prŽalable prŽvu ˆ lÕarti cle L. 532. È

Source : Code monétaire et financier

LÕactivitŽ bancaire reprŽsente aujourdÕhui 3 % du PIB et plu s de 400000 emplois. A. Les diffŽrentes catŽgories dÕŽtablissements Catégories d'établissementCaractéristiques Banques commerciales Banque de détail traditionnelle, banque de marché, banques d'affaires, banques universelles. Ces banques sont des sociétés de capitaux (BNP Paribas, Société Générale, LCL) : 32 millions de comptes à vue et 57 millions de comptes à terme.

Banques coopératives

ou mutualistesLes clients de ces réseaux sont porteurs de parts sociales. C'est la différence essentielle avec les banques commerciales (Crédit Mutuel, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole). 71 millions de comptes à vue, 147 millions de comptes à terme.

4 Aujourd'hui le marché français est dominé par six grands ré seaux (Crédit Agricole, BNP-Paribas, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, Socié té Générale, le groupe Banque Populaire) qui se partagent 80 % des dépôts, 69 millions de comptes courants et 145 millions de comptes à terme.

B. La rŽglementation bancaire

1. Les principaux textes sur lÕactivitŽ bancaire

Catégories d'établissementCaractéristiques Elles interviennent sur des domaines comme le crŽdit-bail, lÕaffacturage.

Caisses de crŽdit municipalƒtablissement public de crŽdit et dÕaide sociale. Octroi des crŽdits, collecte des dŽp™ts et offre des services bancaires. Ces caisses ont un droit exclusif pour les prts sur gage corporels conÞrmŽ par la loi du 15 juin 1992.

spŽcialisŽesƒtablissement de crŽdit investi par lՃtat dÕune mission de service public.

TextesContenu

Loi bancaire de1984Elle impose le principe dÕuniversalitŽ. La loi distingue :

¥ les banques,

¥ les Žtablissements coopŽratifs, les caisses dՎpargne et de prŽvoyance et les caisses de crŽdit municipal, lisŽes.

Loi du 2 juillet 1996 :

modernisation

Loi de juin 1999 sur lՎpargne

Loi MURCEF

Žconomique et Þnancier)

en 2001Loi qui prŽvoit un certain nombre de dispositions visant ˆ amŽliorer la relation entre la banque et son client. Elle instaure en particulier la crŽation dÕun service de base bancaire, met en place un dispositif de mŽdiation, gŽnŽralise le recours aux conventions de compte et clariÞe la communication sur les tarifs bancaires.

Loi du 02 aožt 2003

5 Le système bancaire français est supervisé par le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l'Économie et des Finances. Les établissements crédits visés par la loi bancaire de 1984 do ivent adhérer, soit à un organisme professionnel, soit à des organes centraux. Les entreprises d'investissement adhèrent à l'AFEI (Associa tion française des entreprises d'investissement), les sociétés financières à l'ASF (Association française des sociétés financières), les institutions financières sp

écialisées au

groupement des Institutions financières spécialisées. Enfin l'ensemble de ces organismes professionnels est affilié à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d' investissement. On distingue trois organes de réglementation et de contrôle. Enfin, il existe deux organismes consultatifs : le Conseil national du crédit et du titre et le Comité consultatif du conseil national du crédit et du titre chargés de la question des relations entre l'établissement de crédit et leurs clients. C. Gestion des risques et contr™le prudentiel De par sa nature, l'activité bancaire est une activité où le risque est permanent. Les banques doivent en effet faire face aux risques de crédit (risqu e d'immobi- lisation, de non-remboursement et de taux), aux risques opérationnel s et aux risques de marché. La réforme Bâle II (nouveau ratio Mc Donough) vise à

renforcer le contrôle prudentiel présent jusqu'alors à travers le ratio Cooke.FBF (Fédération bancaire française)

Banque :

Organes centraux (Crédit Agricole SA, Confédération nationale du Crédit Mutuel, Caisse centrale de crédit coopératif, Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance)

OrganeMissions

Le ComitŽ consultatif

de la lŽgislation et de La Commission bancaire SÕassure que les Žtablissements de crŽdit remplissent leurs missions dans le respect des textes lŽgislatifs et rŽglementaires. La commission bancaire est Žgalement associŽe aux travaux visant ˆ dŽÞnir les dispositifs prudentiels.

Le ComitŽ des Žtablissements

de crŽdit et des entreprises

dÕinvestissement (CECEI)Instance qui dŽlivre les agrŽments et veille au respect de la libre prestation de service (LPS) et la libertŽ dՎtablissement au sein de lÕespace Žconomique europŽen.

6 Remarque : un document consultable sur le site de la banque de France (www.banque-france.fr) décrit la méthode de calcul du ratio de solvabilité en vigueur depuis le 1 er janvier 2006.

IIIComplŽment : les Þchiers

de la Banque de France En qualité de Banque Centrale, c'est à la Banque de France qu'il revient de centraliser sous forme de fichiers les incidents et les évènements qu'enregistrent les différents acteurs du système bancaire. Ces fichiers sont cons ultables par les banques et vont être un outil supplémentaire d'appréciation du niveau de risque que représente tel client ou telle opération. Cependant, l'abse nce de fichiers positifs (fichiers recensant à la fois les incidents mais égaleme nt permettant de garder une trace des encours de crédit par exemple) en France laisse la place à des zones d'incertitudes.

Axes de la réformeContenu

Exigence minimale

de fonds propresRatio Mc Donough= Fonds propres/(risques de crŽdit + risques opŽrationnels + risques de marchŽ) >= 8%. La nouveautŽ est dÕintŽgrer les risques opŽrationnels et dÕaborder autrement la mesure du risque crŽdit.

Risque crédit : le risque est pondŽrŽ (de 0 % ˆ 150 %) en fonction de la nature de la contrepartie.

Risque de marché

la banque, on leur applique une pondŽration entre 0 et 8 % selon la nature du risque de marchŽ (risque de taux, risque sur action et dŽrivŽs dÕaction, risque de change). Risque opérationnel : il sÕagit du risque de perte liŽe ˆ des extŽrieurs. Les revenus tirŽs des diffŽrents domaines dÕactivitŽ dÕune banque feront lÕobjet dÕune pondŽration qui matŽrialise le niveau du risque opŽrationnel propre ˆ cette activitŽ (par pour 18 %).

Processus de surveillance

prudentielleLes autoritŽs de rŽgulation peuvent dŽcider de Þxer des ratios prudentiels plus contraignants ˆ certains acteursContr™le des procŽduresAnalyse et mesure du risque des Žtablissements par les autoritŽs de rŽgulation

Discipline de marchŽRenforcer la communication et la transparence : les banques doivent rendre public un certain nombre dÕinformations sur la gestion des risques et la structure de leur capital. 7 nLes différents fichiers FichiersContenu et fonctionnementQuelques chiffres

Fichier central

(FCC)Ce Þchier enregistre :¥ les incidents de paiement (lՎmis-

¥ lÕinterdiction judiciaire dՎmettre

conservŽe tant quÕun incident nÕa pas ŽtŽ rŽgularisŽ (avec un maximum de 5 ans) ;

¥ les retraits de carte pour usage

abusif.

Dans ce cas lÕinscription est faite par

la banque pour 2 ans et seule cette de lÕinscription. Cette mesure nÕempche pas dՎmettre des

Fichier national

irrŽguliers (FNCI)

Sont inscrites les coordonnŽes

bancaires :

¥ des comptes clos,

¥ des comptes pour lesquels une

dŽclaration de perte ou de vol de chŽquier a ŽtŽ enregistrŽe,

¥ des comptes dont le titulaire est

frappŽ dÕinterdiction.

La banque de France a externalisŽ

la gestion des consultations de ce

Þchier par les commerants ˆ une

sociŽtŽ. Depuis le 1 er janvier 2007 ce service de consultation sÕappelle

VeriÞance-FNCI-Banque de France:

le rŽsultat dÕune consultation du dÕune couleur, par exemple, un volŽ seront signalŽs par la couleur rouge. Ë lÕinverse la couleur verte sÕafÞchera si rien ne Þgure au FNCI, opposition et blanc lorsque la lecture 8

Fichier national

des incidents de remboursement des crŽdits au

particulier (FICP)Ce Þchier a ŽtŽ mis en place en 1989 aÞn de lutter plus efÞcacement contre le surendettement. 2 cas se prŽsentent :

Cas 1 : les retards de

remboursement ˆ lÕoccasion de lÕoctroi dÕun crŽdit, un incident est caractŽrisŽ lorsque trois ŽchŽances consŽcutives restent impayŽes (cas de crŽdit amortissable mensuellement) ou lorsque le retard dŽpasse 60 jours pour dÕautres formes de crŽdits. Sera considŽrŽe comme incident caractŽrisŽ la persistance dÕune dette dÕau moins demeure (dŽcouvert bancaire) ou enÞn lorsque la banque engage une procŽdure judiciaire ou prononce la dŽchŽance du terme.

Cas 2 : la saisine de la commission

de surendettement

La levŽe de lÕinscription sera

effective si les incidents ont ŽtŽ rŽgularisŽs (dettes remboursŽes).

LÕinscription demeure en cas

dÕeffacement de la dette par le juge.Fin 2006 :2301333 personnes inscrites,2935347 incidents96 % des inscriptions proviennent dÕincidents en lien avec des crŽdits ˆ la consommation (dont 18 % des dŽcouverts).3,6 % des inscriptions concernent des incidents sur crŽdit immobilier.

FichiersContenu et fonctionnementQuelques chiffres 9

2La mercatique bancaire

I Principes clŽs

autres commerces (intermŽdiaires financiers, secteur rŽglementŽ

É). Presque

toutes les banques proposent aujourdÕhui les mmes produits et ser vicesÉ dÕo la difficultŽ pour les acteurs du marketing de trouver pour leur Ž tablissement des avantages concurrentielsÉ Selon Michel Badoc (HEC), Ç la mercatique bancaire est tout ce qui permet dÕattirer, de conserver et de plaire aux clients des banques. Elle vi se les clients bancarisŽs et les nouveaux clients, principalement des jeunes. Elle t ouche tous les segments : du particulier ˆ lÕentreprise en passant par le pro fessionnel. È distribution peu Žtendu o lÕinnovation produit Žtait limitŽ e, la banque a commencŽ ˆ conna"tre de profondes mutations. Dans les annŽes

1970, la bancari-

sation sÕest Žlargie (multiplication des comptes) accompagnant u n dŽveloppement

des rŽseaux. Les produits se sont dŽmocratisŽs ; lÕoffre bancaire sÕest diversifiŽe.

La mercatique bancaire des particuliers existe depuis les annŽes 1970 -1980. Les nouvelles technologies (carte bancaireÉ) et la dŽrŽglementati on bancaire ont accompagnŽ le lancement dÕun Žquipement bancaire standard, une segmentation nts. La mercatique bancaire va donc du traitement de masse ˆ une mercatiqu e spŽcia- lisŽe, de produits packagŽs ˆ des prestations individualisŽe s. CÕest un marketing de services. On a lÕhabitude de dire que la mercatique est un ensemble de techniqu esÉ mais aussi un Žtat dÕesprit !

La mercatique bancaireun Ètat díesprit

un ensemble de techniquesmercatique directe gÈomercatique mercatique tribale mercatique virtuelle gÈnÈrationnelle 10

Fiche 2

La mercatique bancaire

A. Les dŽÞs de la mercatique bancaire

1. Une meilleure connaissance des clients

Objectifs :

crépondre à leurs besoins et projets, cmieux les séduire, cmieux les fidéliser, caugmenter la rentabilité de l'établissement.

2. La conqute de nouveaux clients

Objectifs :

cassurer le renouvellement du fonds de commerce, caugmenter les parts de marché du réseau, caccroître la rentabilité du réseau (en élevant le PNB et en baissant les charges d'exploitation). B. La clŽ de vožte de la mercatique bancaire : lÕactivitŽ de conseil Accueil, rapidité, sécurité et conseil caractérisent les con cepts des agences bancaires actuelles. L'automatisation des opérations courantes off re un gain de temps aux clients et permet de recentrer les collaborateurs sur le coe ur de leur métier : le conseil. La gestion de la relation client (GRC) favorise le suivi des évé nements de la vie du client et aussi de ses attentes, formalise la relation individual isée avec le client. L'agence de proximité s'articule autour de plusieurs espaces : cespace accueil pour réaliser les opérations courantes 7 jours sur

7 et 24 H/24 H ;

cespace technologique pour effectuer des opérations (internet...) ; cespace conseil pour assurer une relation personnalisée avec le client

C. Le dŽveloppement de la relation multicanal

Les nouvelles technologies (ADSL, WIFI, wap/i mode...) sont à l' origine de la mutation des établissements bancaires. Plus de 30 millions d'internautes sont comptabilisés en France. La multiplication des canaux (agence de proximité, agence en ligne via le télé- phone et internet, SMS, GAB) a développé une relation multicanal entre la banque et son client. Cette nouvelle relation permet au client d'avoi r plus : de liberté dans le mode de consommation des produits et services banc aires, de confort (contact à partir de son domicile sans déplacement vers l 'agence), de rapidité dans le traitement des opérations courantes (virement... Les offres spécifiques se développent (e-coffre, demande de cré dit en lignes ; signature électronique, simulateur en ligne...). 11

Fiche 2

La mercatique bancaire

La banque voit dans le multicanal un moyen de gagner encore plus de part s de marché grâce à des actions de conquête et de fidélisation renforcées. En effet, une partie de la clientèle du réseau n'est pas ou peu contacté e d'où une satis- faction moindre envers la banque, une rentabilité moindre. La personn alisation de la relation client s'en trouve optimisée. En effet, les conseil lers en agence sont plus disponibles. Ils préparent davantage leurs entretiens ; les contacts sont donc plus efficaces. La banque provoque plus qu'elle ne subit les ren dez-vous avec ses clients. Le pilotage précis des actions commerciales amèn e des gains de productivité.

1. L'étude du marché et du comportement du client bancaire (atten

tes, projets, besoins...).

2. La segmentation de la clientèle (cf. fiche " La segmentation des clientèles »).

3. La mise en place de la politique mercatique à travers la construction

du plan de marchéage.

4. La commercialisation de nouveaux produits, la modification de produits

actuels.

E. Un zoom sur le plan de marchŽage

(marketing mix en anglais) La mercatique opérationnelle (traduction des orientations stratég iques de l'entreprise) s'appuie sur le plan de marchéage. Ce concept es t bien souvent appelé les 4 P : product - price - place - promotion traduits en français par :

1. LÕaction sur le produit : concevoir des produits

pour satisfaire les besoins du marchŽ Constat sur les produits bancaires : produits immatériels (absence d'usure, absence de stockage, absence de protection par des brevets), produits r

égle-

mentés (produits subis par les banques ; seuls les non réglementés peuvent se distinguer de la concurrence), innovation financière limitée (so uvent conditionnée à un changement de réglementation), déclin lent.

2. LÕaction sur le prix : le prix est un facteur dÕachat

Les banques se livrent une concurrence sur le plan des taux d'inté rêt, de la tari- fication des services bancaires et plus récemment sur la rémuné ration des dépôts à vue. La stratégie de prix pratiquée par la banque n'est pa s l'élément du planquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14