[PDF] [PDF] LA PROCÉDURE DE RÉINTÉGRATION APRÈS UNE

[PDF] LA DISPONIBILITÉ - CDG31

Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des E la date de mise en disponibilité peut être reportée à la demande de

[PDF] LA PROCÉDURE DE RÉINTÉGRATION APRÈS UNE

La mise en disponibilité sur demande de l'intéres- hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires involontairement privé d'emploi

[PDF] note info disponibilité 2019 - Spelc Centre Poitou-Charentes

8 mar 2019 · Demandes de mise en disponibilité présentées par les maîtres en contrat définitif des établissements privés sous contrat du second degré note a pour objet de préciser les conditions et modalités de demande de mise

[PDF] Fiche de procédure la disponibilité - SAFPT

13 juil 1983 · Etant involontairement privé d'emploi, l'agent a droit aux allocations chômage Vu la demande écrite de mise en disponibilité pour (motif) (1) 

[PDF] Objet : Mise en disponibilité des personnels enseignant - SE-UNSA

publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls FORMULER UNE DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE

[PDF] Circulaire Disponibilité RS2018 - SNUipp-FSU de lAin

Objet : Demande de mise en disponibilité et réintégration pour la rentrée par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé

[PDF] demande de mise en disponibilité en algerie

[PDF] demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint

[PDF] demande de module supplémentaire

[PDF] demande de nationalité française documents ? fournir

[PDF] demande de nationalité française par mariage

[PDF] demande de naturalisation documents ? fournir

[PDF] demande de naturalisation par décret

[PDF] demande de non affiliation cnops

[PDF] demande de parloir en ligne

[PDF] demande de participation au concours de recrutement pdf

[PDF] demande de passeport mairie d issy

[PDF] demande de perception d'allocations familiales cnss

[PDF] demande de permis international rennes

[PDF] demande de prestation de service pdf

[PDF] demande de pret d'equipement menager et mobilier caf

LA PROCÉDURE DE RÉINTÉGRATION

APRÈS UNE DISPONIBILITÉ

POUR CONVENANCES PERSONNELLES

sé(e) peut être accordée, sous réserve des nécessité s du service, pour convenances personnelles. années, elle est renouvelable sans pouvoir excéder dix années pour l'ensemble de la carrière. (art.21 du décret du 13 janvier 1986). (art.27 du décret du 13 janvier 1986). Références : Article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

L'ESSENTIEL SUR...

Vous disposez d'un poste vacant

(CE 17 nov. 1999 n° 188818). (art 26 du décret du 13 janvier 1986).

Vous ne disposez pas de poste vacant

quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16