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N° 52 - FISCAL n° 5 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 17 mars 2016 ISSN 1769 - 4000 BAREME FORFAITAIRE DES FRAIS AUTOMOBILE POUR L'ANNEE 2015 L'essentiel : L'administration fiscale vient de publier le barè me du prix de revient k ilométrique des véhicu les en fonction de leur puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. Ce barèm e permet l'évaluation des frais de déplacem ent relatifs à l'utilisation d'un véhicule p ar les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Vous trouverez, ci-dessous, le barème applicable en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015. Ce barème est inchangé par rapport au barème publié l'année passée. Contact : daj@fntp.fr TEXTE DE REFERENCE : BOI-BAREME-000001-20160215 à jour au 15 février 2016

2 Prix de revient kilométrique pour 2015 Nous rappelons que le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : • dépréciation du véhicule, • frais de réparation et d'entretien, • dépenses de pneumatiques, • consommation de carburant, • primes d'assurances. Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-dessous. Il s'agit notamment des frais de garage, des frais de péage d'autor oute et des intér êts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Puissance administrative Jusqu'à 5.000 km De 5.001 à 20.000 km Au-delà de 20.000 km 3 CV d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286 4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1.082 d x 0,332 5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1.188 d x 0,364 6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1.244 d x 0,382 7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1.288 d x 0,401 d représente la distance parcourue. Il est précisé que : • lorsque les contribuable s utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pou r chaque véhicule, quelle que soit leur puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicul es pour déterminer les frais d'utili sation correspondants ; • lorsque les contribuable s optent pour le régime des frais réels déductibles sur justification, ces frais ne peuvent pas excéd er le montant qui serait admis en déduction en application du barème kilométrique de l'administration à di stance parco urue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barèm e (7 CV) . Cette li mite s'appliq ue, quelle que soit la puissance du véhicule.

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