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compétences du CCAS a été transféré au CIAS des nouveaux membres et au plus tard dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal
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Dans le délai de deux mois à compter de son renouvellement, le conseil municipal ou communautaire procède à l'élection des nouveaux membres élus du
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CCAS, les CIAS sont gérés par un conseil d'administration, et disposent de ressources renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce
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Le renouvellement de l'ensemble des conseils d'administration (CA) des CCAS et Les CCAS et CIAS constituent des outils de politique de l'action sociale à
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Dès son renouvellement, le conseil municipal procède dans un délai maximum de des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS, pour la durée du Dissolution d'un CIAS : un CIAS peut être dissous par délibération de
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Les conseils d'administration des CCAS-CIAS (centres communaux Le maire est tenu de rendre public ce renouvellement : il procède à une annonce par voie
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