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Ministère de l"Economie et des Finances République du Mali ----------------- Un Peuple-Un But-Une Foi

Direction Générale du Budget

2015

INTRODUCTION

La transparence et la participation dans l"élaboration et l"exécution du bud- La Loi n° 2013-031 du 23 juillet 2013 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques, dispose que les citoyens, qui sont à la fois contribuables et usagers des services publics, doivent être clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouver-

C"est pour répondre à cette exigence que le

a pour objectif de faire comprendre aux citoyens/contribuables le processus budgétaire qui va de la collecte des ressources à leur utilisatio n pour le bien ; il comporte, en outre, un résumé de son processus d"élaboration, la composi- tion des revenus et des dépenses, les orientations prioritaires de la politique I.

LE PROCESSUS BUDGETAIRE AU MALI

Le budget est un document qui autorise et retrace l"ensemble des recettes

Le budget est un document politique

comptabilité, mais ce n"est pas l"essentiel, il est, avant tout, l"instrument de Le budget est un document juridique puisqu"il prend la forme d"un acte admi- nistratif en ce qui concerne les collectivités locales et les établissements publics de prévision et d"autorisation des res- la Constitution du Mali ; la loi n°96-061/AN-RM du 04 novembre 1996 portant principes fonda- mentaux de la comptabilité Publique au Mali ; le décret n°97-192/P-RM du 09 juin 1997 portant règlement gé néral de la comptabilité publique sation, d"exécution et de règlement des marchés publics et des déléga- tions de services publics; le décret n° 10-681/PRM du 30 décembre 2010 portant réglemen tation Le budget est élaboré par le Gouvernement et voté par l"Assemblée Natio- organe habilité à autoriser le gouvernement à prélever les ressources sur les dévolu à l"assemblée vient d"un principe démocratique qui établit que "les élus Le processus de préparation de la Loi de Finances ou du Budget d"État com- prend plusieurs activités et s"étale sur toute l"année

Tableau 1 :

PHASESACTVITESCALENDRIER

CADRAGE BUDGETAIRE

Cadrage budgétaire qui aboutit à la

détermination(i) des recettes, des des enveloppes budgétaires par ministère

Janvier-avril

par le ministre des Finances à ses envoi de la lettre de ca- drage budgétaire; Mai

Débat d"orientation budgétaire avec l"As-

semblée Nationale : présentation des orientations et des objectifs de la politique budgétaire Juin

Préparation de demandes budgétaires ou

avant-projet de budget par les ministères sectoriels Juin

ARBITRAGES

tère des Finances: arbitrage budgétaire

Arbitrage politique entre les Ministres sec-

par le Premier Ministre

Septembre

Adoption du projet de budget en Conseil

des ministres VOTE

Octobre -Décembre

L"élaboration du budget se fait sous des contraintes : la croissance du PIB détermine le niveau des recettes attendues : les indicateurs budgétaires doivent être conformes à ces critères ou au moins ils doivent tendre vers leur respect La prise en compte des engagements avec les Partenaires Technique et Financier : le budget doit être cohérent avec les engagements tion de percevoir les recettes prévues dans le budget de l"Etat. exécution, les crédits sont mis à la disposition des services dépensiers par deux moyens: ministre ; II.

LE CADRAGE ET LES ORIENTATIONS DE LA

POLITIQUE BUDGETAIRE 2015

II.1 prévisionnelle des recettes se fonde sur une méthode consistant à évaluer le rendement probable de chaque source de recettes à partir des informations économiques les plus récentes, notamment le taux de croissance écono-

6 394,0

1,7% -0,6%2,9% Les objectifs de la politique budgétaire sont tributaires des engagements pris mettre en œuvre une politique budgétaire qui vise à maintenir le solde budgétaire de base proche de l"équilibre (l"objectif de solde budgétaire

à au

moins Dans le cadre du Pacte de convergence et de surveillance multilatérale de II.2 tégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté 2012-

2017 (CSCR-

la mise en place d"institutions fortes et crédibles ; la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l"ensemble du territoire national ; la mise en œuvre d"une politique active de réconciliation ; la reconstruction de l"école malienne ; la construction d"une économie émergente ; III.

PROJECTIONS DES RECETTES ET DES

DEPENSES EN 2015

III.1 Trois éléments fondamentaux interviennent dans le calcul des recettes : A partir des hypothèses décrites dans la partie précédente, la Loi de Finances Figure 1 : Présentation des recettes par nature de budget

Budget

d'Etat

1714,5

milliards

Budget général = 1 621,8 milliards

Budgets annexes = 5,3 milliards

Comptes spéciaux du Trésor = 87,4

milliards Les recettes du budget général proviennent de sources internes et externes: Le non respect de cette norme s"explique par l"importance de la pa rt des dé- du Code des investissements, du code minier, du code pétrolier, de la loi sur internationales et bilatérales et des mesures exceptionnelles déci dées par le Sources légales de l"exoneration/exemptionMontants

Code des investissements8,983

Code minier6,166

Arrêtés ministériels26,118

Subvention sur produits ^pétroliers (au 30 sep-

32,688

Total137,7

Les recettes extérieures comprennent

: les emprunts, les dons et les annula- : rce (en

907,9117,112,9%

69,2-22,8%

Fonds de concours

3,40,0-3,4-100,0%

Recettes budgets annexes et

comptes spéciaux

101,392,7-8,6

244,3
Dons

312,0229,9-82,1-26,3%

Annulation de dette

1

22,023,92,08,9%

TOTAL GENERAL1 660,13,3%

Poids des sources des ressources :

NATURE DES RECETTES

Impôts directs10,7%

74,674,60,00,0%

Autres217,7249,131,414,4%

Impôts indirects 13,9%

TVA 42,9

TVA intérieure 96,1108,912,813,4%

TVA sur importations 190,1220,230,1

4,217,9%

11,3%

23,313,7%

Secteur or61,0

Taxe ad valorem30,04,417,2%

Accise sur l"or29,631,01,44,8%

Secteur non-or132,8

Or 8,112,048,1%

non-or61,1-32,1% dont recettes de privatisation 24,1-93,8% 17,9%

9,621,0%

dons projets 117,04,84,1% dons budgétaires122,9-40,7% dons programmes 72,2-37,0

Fonds de concours3,4 -3,4-100,0%

12,8% -9,4% 3,3%

147,6 milliards contre 137,9

Les ressources de l"or se repartissent entre les recettes fiscales et les recettes non fiscales comme suit :

- Recettes fiscales 129,8 milliards en 2014 ; - Recettes non fiscales: 12 milliards e Recettes fiscales or 170,6 126,3 129,8 Recettes non fiscales or 31,4 17,4 8,1 12,0

Recettes 912,8 1081,7 1171,2

22%
15%

13%13%

2012201320142015

Evolution de la part des recettes de l'or dans les recettes intérieures III.2 dépenses d"investissements en lien avec la baisse des dépenses d"équipe- Les comptes d"affection spéciale comptent pour un montant total de 87,4 : présentation des dépenses par nature de budget

Budget

d'Etat

1785,5

milliards

Budget général= 1 692,8 milliards

Budgets annexes = 4,7 milliards

Comptes spéciaux du Trésor =

Les Comptes et Fonds Spéciaux sont constitués par le Programme de Développement des Ressources Minérales ; le Fonds d"Appui pour la Promotion de la Recherche Pétrolière le Fonds pour l"Aménagement et la Protection des Forêts ; le Fonds pour l"Aménagement et la Protection de la Faune le Fonds National d"Appui à l"Agriculture ; le Fonds de Remboursement des Crédits TVA ; le Fonds de Financement de la Recherche, de la Formation et de la Promot ion des activités tionnement de l"administration publique (salaires d"employés publics, frais les dépenses pour le paiement du service de la dette (principal et i nté- pour la réalisation des infrastructures socioéconomiques (routes, écoles, Le stock de la dette publique est estimé en 2013 à 1 746,0 milliar ds de FCFA

NATURE DES DEPENSES

-0,7% 0,7%

332,2349,817,6

99,1102,93,83,9%

38,741,02,36,1%

31,434,22,99,1%

132,199,7-32,4

264,712,04,7%

2,62,8%

26,922,7-4,2

66,273,06,810,3%

INTERETS2,36,7%

11,70,76,7%

24,76,7%

-16,7%

107,0-19,2%

3,32,3%

40,412,8%

-37,0 -1,2% Les dépenses devant être effectuées par les Administrations centrales passent Les crédits budgétaires gérés par les Administrations déconcentrées L"accroissement de la part du budget gérée par les Administrations déconcen- trées s"inscrit dans le cadre des orientations du gouvernement de faire des

Tableau 7

évolution

budget budget

Administration centrale1448,184,9%1430,7-1,2%

Administration déconcentrée262,01,9%

dont ressources transférées aux CT147,98,7%9,2%

TOTAL BUDGET GENERAL100,0%1692,8

poursuivis réduire le rythme de croissance démographique ; corriger les disparités de genre à tous les niveaux ; lutter contre les violences faites aux femmes ; développer l"accès des ressources humaines aux savoirs et aux c om- pétences éradiquer l"insécurité alimentaire, la faim et la malnutriti on ; promouvoir la création d"emplois et de revenus renforcer la santé des populations ; n avec les axes 1, 2 et 3 du PAG, ces allocations visent à la mise en place d"institutions fortes et crédibles ; la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l" en- semble du territoire national ;

Poids dans

le budget

Poids dans

le budget fondissement de la démocratie,228,312,6%12,0% sécurisation des biens et des personnes179,79,9%182,710,2%

0,40,0%2,30,1%

282,4316,117,7%

646,931,1%

167,89,3%10,0%

301,016,7%18,8%

TOTAL100,0%100,0%

crois

Agriculture22,1%

Mine industrie, commerce art-tourisme et

énergie92,1

Travaux publics transport et communication162,9138,3

7,311,2

281,6316,112,3%

Santé98,1106,18,2%

Urbanisme et logement 27,48,1-70,4%

Assainissement et approvisionnement en eau

potable 66,710,2%

Autres secteurs sociaux61,961,3-1,0%

Développement institutionnel et

Pouvoirs publics et administration générale184,6-8,4% Diplomatie et affaires étrangères28,631,18,7% Défense nationale et sécurité intérieure180,2182,71,4% Dette TOTAL

Agriculture11,4%14,1%

Mine industrie, commerce art-tourisme et énergie 10,4% Travaux publics, Transport et communication 9,0%7,7%

0,4%0,6%

17,7% Sante

Urbanisme et logement

Assainissement et approvisionnement en eau potable 3,4%3,7%

Autres secteurs sociaux3,4%3,4%

Pouvoirs publics et administration générale11,2%10,3%

Diplomatie et affaires étrangères1,6%1,7%

Défense nationale et sécurité intérieure10,0%10,2% Dette

IV. LE DEFICIT ET LES MOYENS DE

SON FINANCEMENT

IV.1 milliards de FCFA en termes de prévisions de recouvrement et à 1 785,5 milliards de FCFA en dépenses, le projet de budget liards de FCFA IV.2 extérieures et la mobilisation de l"épargne à travers les titres d"emprunts émis

CONCLUSION

de créer une marge budgétaire pour la prise en charge de nouvelles dépenses de la loi de programmation militaire, du résultat des négociations d"Alger, notamment les dépenses du

GLOSSAIRE

Budget annexe

Budget général

Budget-citoyens

Cadrage budgétaire

Compte spécial du

Trésor

vantes :

Crédits budgétaires

Critères de

convergence

Finances publiques

Pacte convergence

et de surveillance

Plafond

Produit intérieur brut

Solde budgétaire de

base

Solde budgétaire

global publiquequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28