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PLF 16
30 SEPTEMBRE 2015
PROJET
DE LOI DE
FINANCES
présenté parMICHEL SAPIN
Ministre des Finances et des Comptes publics
CHRISTIAN ECKERT
Secrétaire d"État chargé du Budget
Conception
: studio graphique - Sircom - 2015 www.economie.gouv.fr www.performance-publique.gouv.fr #PLF2016SECRÉTARIAT D'ÉTAT
AU BUDGET
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICSRetrouvez l'ensemble des documents budgétaires sur l"application mobile BudgetekPRÉSENTATION
GÉNÉRALE DU
PLFDOSSIER DE PRESSE
............................................................................................................ 3
gétaire du Gouvernement ........................................................... 5Un budget pour 2016 qui tient ses engagements .......................................................... 6
Un déficit public qui se réduit conformément aux engagements pris au printemps ....... 6Une dette publique en voie de stabilisation ................................................................. 7
Des économies réalisées comme prévu ........................................................................ 8
................................................................ 11hvµPš‰}µOEîìíò'µ]u]vš]všo‰][]u‰€š ................................. 12
Le volet " entreprises » du Pacte de responsabilité et de solidarité : des prélèvements
OE µ]šðíD¦Z}OE]Ì}vîìíóU}vš‰oµïïD¦îìíò .............................. 12
Le volet " ménages » du Pacte : une baisse o[]u‰€šµOEoOEÀvµñ D¦ ............ 14
La poursuite de la modernisation et de la simplification du système fiscal, aveco[vPPuvšµ‰OE oÀuvšo}µOEo[]u‰€šµOEoOEÀvµ............................. 15
>oµšš}všOEo(OEµšo[}‰š]u]š]}v(]o ...................................................... 16
Un nouvel effort pour le logement et la transition énergétique .................................. 16
État et ses agences .................................................................................. 17
Une exécution 2015 marquée par des efforts importants en gestion .......................... 18
Des efforts qui se prolongent dans le projet de loi de finances 2016 avec la‰OE všš]}v[ }v}u]u]š]µ ...................................................................... 18
Focus sur la masse salariale ....................................................................................... 19
........................................................................... 21Un effort partagé passant par la baisse des dotations ................................................ 22
Réforme de la dotation globale de fonctionnement ................................................... 22
^}µš]vo[]vÀš]uvš ......................................................................................... 23
PRESENTATION GENERALE DU PLF 2016
4 SODQG obligatoires comme prévu, et en assurant le financement de nos priorités. La sécurité, la défense, la justice, lainsi des moyens et Le déficit public se réduit plus rapidement que prévu en loi de programmation des financespubliques (LPFP) : conformément à la trajectoire actualisée lors du programme de stabilité
d'avril 2015, il du PIB en 2015 et 3,3 % en 2016, soit un niveau inégalé depuis 2008. Cette trajectoire PIB en 2017. Quant au déficit structurel, il passerait sous le seuil de 2 % dès 2015, soit lesoutien aux entreprises, découlant du CICE et du Pacte de responsabilité et de solidarité et
des mesures favorables aux entreprises récemment adoptées (suramortissement, mesures TPE PME), représentera ainsi 33 en 2016, comme prévu. La baisse de revenu, amorcée dès 2014, sera amplifiée en 2016, permettant au total une revenu, pour un montant total . En matière de croissance, les hypothèses prudentes retenues par le Gouvernement sont conformes au consensus des économistes. Les derniers indicateurs témoignent que la en 2015 et 1,5% en 2016. Tout en permettant de tenir nos engagements, le projet de loi de finances pour 2016 assureles redéploiements nécessaires pour faire face aux priorités et aux urgences, avec un
principe : toute dépense nouvelle doit être financée. La maîtrise de la dépense publique,
ra ainsi du financement par redéploiement des mesures nouvelles en faveur de la sécurité le soutien au secteur agricole. du GouvernementPRESENTATION GENERALE DU PLF 2016
6 Les textes financiers pour 20161 confirment les engagements pris pour réduire le déficitpublic tout en réduisant les prélèvements comme prévu, et en finançant nos priorités.
Un déficit public qui se réduit conformément aux engagements pris au printemps La prévision de déficit public de 3,3 % en 2016, après 3,8 % en 2015 est confirmée, sous des hypothèses prudentes de croissance de 1 % en 2015 et 1,5 % en 2016. Dans ce cadre, la réalisation des économies annoncées doit permettre à la fois de financer les baissesAu total, la trajectoire de réduction du déficit public est moins creusée que celle prévue par
la loi de programmation des finances publiques.Après 2 % en 2014, le déficit corrigé du cycle économique, dit déficit structurel, passerait
sous le seuil des 2 % dès 2015, à 1,7 %, puis continuerait sa résorption en 2016 pour Le déficit structurel est ainsi, dès 2015, au plus bas depuis quinze ans.1 Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
-3,9 -3,8 -3,3 -4,4 -4,1 -3,6 -2,7 -4,5 -4,3 -4,1 -3,9 -3,7 -3,5 -3,3 -3,1 -2,9 -2,7 -2,52014201520162017
PLF 2016LPFP
PRESENTATION GENERALE DU PLF 2016
7Une dette publique en voie de stabilisation
(+0,7 point) à 96,3 % du PIB, avant de se stabiliser en 2016 à 96,5 % du PIB. qui prévalait depuis une décennie : après avoir progressé de 25 points de PIB entre 2007 et2012, et de 6 points depuis deux ans, la dynamique de la dette sera endiguée.
60,065,0
70,0
75,0
80,0
85,0
90,0
95,0
100,0
2007200820092010201120122013201420152016
PRESENTATION GENERALE DU PLF 2016
8Pour poursuivre la réduction du déficit public, le Gouvernement confirme la priorité donnée
à la maîtrise des dépenses.Il poursuit la mise en voté lors de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) et dont la première e et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. e modalités de revalorisation des retraites de base et complémentaire.