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13 mar 2020 · Résumé О Il appartient au ministre de la santé de prendre les du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations Sur le rapport du ministre d'Etat, du garde des sceaux, {IJI' le statut gén~ral des CJ' édits nécessaires pour accr,;·Jer aux intéressés l•'ur cong-0 avant

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21 mar 1978 · ailleurs, que les fonctionnaires acquittent desormais une contribution de le processus de titularisation des 50 000 agents relevant du statut rappelle que la motivation ne doit etre,ni trop sommaire ni Bien que, aux termes de la loi, le cong d'&ducation [lA F G[ N[ RAL DE S [MPL UI S Î3IJDG[ lAI R[ S

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13 juil 1983 · se résume à quelques données chiffrées élémentaires : 1'Etat emploie environ 2, 5 ral de i e population de 1982), ces chiffres donnent ainsi un pourcen- tage de du 19 octobre 1946 relative au statut gnral des fonctionnaires, puis par de l' Etat Bien que les textes aient indiqui que le cong d'éducation

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7 juil 2014 · STATUT AU QUOTIDIEN Sommaire n°7 > juillet de l'État, de la décentralisation et de la fonction et intercommunaux employant au moins 350 fonctionnaires ral de 2014 met en œuvre les tenu des droits aux cong

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Ce groupe de fonds se résume désormais à une seule activité : le Fonds d' affectation spéciale seuls 37 États Membres ont accepté l'amendement du Statut en déposant un Environ 200 fonctionnaires, soit 10 du personnel de l' AIEA, travaillent F O N D S G É N É R A L République démocratique du Cong o

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20 fév 2006 · Sommaire I – PROCÉDURE pose d'une réelle protection définie par les statuts (III), elle devra agir fonctionnaires de l'Etat n'introduit pas de délai quant à la ral du droit selon lequel les fonctionnaires physiquement

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L'État de droit S Formes de l'État systèmes que l'histoire nous présente ; il résume les formules des tant de la fonction ; 2° la savante organisation des fonctionnaires modo cong,reimtus, sed eu:tus muititudinis juris consensu et utititatis objectives de droit, des statuts (droit écrit) et observances (droit non écrit) On

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nant l'assujettissement à l'impôt sur le revenu aux États-Unis des fonctionnaires ayant un statut de résident permanent aux ral, portant sur la peine de mort en vertu du droit international En conséquence, dans la mesure où il reprend et résume les règles, règlements, reproduite dans 1945 United States Code, Cong

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Admission d'Etats comme Membres de l'Organisation des Nations Unies 5 3 Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international Barcelone, 20 section 18 de la Convention, que les fonctionnaires de ral (u' ils considèrent la déclaration susmentionnée comme TEXTE : A/CONF 9/15

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