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l'intervention LPO, les animations Kergré en juin et qu'une moyenne de 3000 aux musicales mais à tout type d'évènement dans le bois et Kergré du 02 au 18 mars 2018, onze communes sont intéressées par le projet, nécessaires et sa proposition s'élève à 1 751,10 €uros TTC 2051 – système intégré gestion

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25 mai 2013 · 27 de chaque mois dans 1 000 lieux des Côtes d'Armor (salles de 2 Carte blanche 9 Pays de Saint-Brieuc 10 Pays du Trégor Goëlo 30 A partir de 2013, le Conseil régional demande à tous les projets sollicitant Jeux en bois, de société, ateliers créatifs, clown Vendredi 31 mai et samedi 1er juin

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L'amélioration constante de la gestion des déchets Le suivi de la plupart des associations locales, au premier terme de ce délai, le porteur de projet A l' horizon 2015, une unité de production de granulés de bois et de bûches densifiées où les artistes dialoguent avec la nature, s'est déroulée les 1er et 2 juin 2013

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COMMUNE DE PLOUMAGOARCOMMUNE DE PLOUMAGOAR - - - -

CONSEIL MUNICIPALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2017SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2017

À 18 HEURES 45À 18 HEURES 45

- - PROCÈS-VERBALPROCÈS-VERBAL - - L'an deux mille dix-sept, le six du mois d'octobre, à dix-huit heures quarante cinq

minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HAMON Bernard, Maire. Étaient présents : M. HAMON, MME ANDRÉ, M. ECHEVEST, MMES LE COTTON, GUILLAUMIN, M. LE SAINT, MME LE MAIRE N. , M. L'HOSTIS- LE POTIER, MME COCGUEN, MM. GOUZOUGUEN, LE HOUERFF, MME LOYER, MM. LARMET, RICHARD, MME RAULT, MME BOTCAZOU (à partir de 18 h 55), MME CRENN, M. SOLO (à partir de 18 h 50), MME CORBIC, M. IRAND, MME TANVEZ, M. ROBERT, MME ZICLER, M. LANCIEN (jusqu'à 19 h 40).

Pouvoirs : M. PRIGENT à MME LE MAIRE N.,

M. OLLIVIER-HENRY à M. L'HOSTIS-LE POTIER

M. TANGUY à MME CRENN,

M. LANCIEN à MME CORBIC (à partir de 19 h 40).

Absentes : MME HOAREAU, MME LE GARFF.

Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Annick LOYER et Josiane CORBIC ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

1 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL1 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALw - Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2017

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2017 à l'approbation du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa rédaction. Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Délibération numéro 2017-088| Procès-verbal | séance du 03 juillet 2017 | approbation Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2017 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 juillet

2017.
1 w - Procès-verbal de la séance du 07 juillet 2017 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2017 à l'approbation du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa rédaction. Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Délibération numéro 2017-089| Procès-verbal | séance du 07 juillet 2017 | approbation Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2017 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 07 juillet

2017.2 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS2 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS2.1 - Commission culturelle du 21 juin 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe à la culture afn qu'elle fasse au Conseil Municipal le compte-rendu de cette réunion.  Bilan de la saison | salle PloumExpo Madame l'Adjointe à la culture communique au Conseil Municipal le bilan de fréquentation de la salle PloumExpo (depuis la mise en place de médiation culturelle en février 2012) qui est le suivant : * la salle accueille environ 120 personnes à titre individuel à chaque exposition * la salle accueille environ 360 personnes en groupe à chaque exposition * soit un total de 480 personnes à chaque exposition. Elle précise, qu'en plus de trois expositions, il y a les journées du patrimoine, l'exposition de la Médiathèque, le Festival Autour d'Elle, la résidence d'artistes, l'intervention LPO, les animations Kergré en juin et qu'une moyenne de 3000 personnes est concernée par ces actions culturelles sur une saison.

Arrivée de M. Solo à 18 h 50

 Bilan de la saison | bois de kergré Madame l'Adjointe à la culture expose au Conseil Municipal que l'édition de Kergré en juin de cette année peut être considérée comme plutôt mitigée, malgré la communication. Elle dit cependant qu'il faut retenir des points positifs comme : * les jeux en bois et le manège sans fl, pour les plus petits, qui ont attiré une centaine de personnes, * le concert Ekko qui, lui, a affché complet et accueilli les crèches de Guingamp et Ploumagoar, des assistantes maternelles, des parents et leurs enfants. Une séance a également été réservée pour la classe des TPS/PS de l'école du bourg. Elle ajoute que certains parents ont relevé qu'il y avait peu d'animation culturelle pour le jeune public. Elle précise que la Communauté d'agglomération a la compétence jeunesse et qu'il lui appartient donc de mettre en place des actions culturelles pour ce public. Elle ajoute que cela n'empêche pas la Commune, d'en programmer, de manière ponctuelle. 2 Les animations mitigées ont été les suivantes :

* inauguration petite fréquentation, environ 40 personnes→* balade "de notes et de mots" 10

→personnes * journée de l'environnement (inscrite au programme) 10 →personnes * les Musicales de Kergré petite fréquentation, environ 150 personnes, même s'il →est confrmé que des personnes sont venues suite à la communication faite dans le magazine "Le Cri de l'ormeau" Elle ajoute que certains ont trouvé que le concert se terminait trop tôt, mais précise, aussi, qu'une année, le concert s'était terminé plus tard et que le dernier groupe n'avait quasiment pas eu de public. La réfexion se porterait sur le choix de trois groupes à destination de trois types de public : variétés ou bretonnant pour les personnes plus âgées | un groupe pour le public familial | un groupe pour les jeunes. Elle tient également à faire remarquer l'absence des élus pour cette soirée, pour aider à débarrasser à la fn du concert et rappelle que le personnel communal n'étant pas présent, à la demande du Conseil Municipal, il faut donc que les élus s'investissent pour cet évènement . Elle soulève ensuite la question de la scène, qui est louée tous les ans, et propose d'investir dans l'achat d'une scène ou de mutualiser cet achat avec une autre commune.  Relance de la Ligue de Protecton des Oiseaux Madame l'Adjointe à la culture expose au Conseil Municipal que s'il y a renouvellement, il faut adapter la convention, car la mise en place des Musicales de Kergré ne permet pas de respecter celle-ci. Aussi, il est proposé que la superfcie de la zone LPO soit réduite, sur la partie haute du bois (seulement la moitié), et que la partie basse reste la même. Elle indique ensuite que la commission propose, alors, de faire construire une scène naturelle (une arène) par le service des espaces verts de la Ville sur cette partie haute. Ainsi, il n'y aurait plus nécessité de louer ou d'acheter une scène pour les Musicales. Elle ajoute que ce dispositif ne servirait pas seulement aux musicales mais à tout type d'évènement dans le bois et Kergré. Elle précise, enfn, que des personnes cherchent des endroits pour des photos de groupe (exemple : mariages) et indique que la population s'approprie de plus en plus cet espace naturel.

Arrivée de Mme Botcazou à 18 h 55

 Service civique Madame l'Adjointe indique qu'elle souhaite relancer l'idée du service civique pour la culture, permettant ainsi le développement de la médiation culturelle. Elle précise que cette solution permettra, en plus, de palier aux diffcultés de trouver des bénévoles pour les permanences de la salle d'exposition. Elle ajoute que, chaque année, une subvention du Département est accordée à la Salle PloumExpo pour compléter les actions menées au sein de ce lieu d'exposition. Elle propose donc que la subvention aide au développement des actions de médiation et indique que la commission a donné un avis favorable.  Nouvelle saison culturelle Madame l'Adjointe indique que la commission a retenu le thème d'un monde onirique et qu'elle a validé les propositions de programmation. 3 Elle ajoute que pour le Festival Autour d'Elle (10ème édition), qui se déroulera du 02 au 18 mars 2018, onze communes sont intéressées par le projet, à savoir les six communes de l'ex Guingamp Communauté auxquelles se sont rajoutées les communes de Paimpol, Plouec-du-Trieux, Pontrieux, Bégard et Louargat.  Informaton diverse Madame l'Adjointe indique que la commission a donné un avis favorable quant à l'installation du tableau de Louis Keromest, réalisé au cours des journées du patrimoine de l'an dernier, dans l'ancienne salle polyvalente, depuis baptisée salle Louis Keromest. Elle ajoute que cette installation a eu lieu durant les journées du patrimoine de cette année. A la question de Monsieur Lancien, quant au choix de la photo, Madame l'Adjointe à la culture répond que c'est Madame Keromest qui a donné la photo. Monsieur Lancien précise qu'il avait pensé qu'une photo de l'intéressé, plus vieux, quand il était Maire, aurait servi de support au tableau de l'artiste.

2.2 - Commission vie associative et communication du 30 août 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication afn qu'il fasse au Conseil Municipal le compte-rendu de cette réunion.  Vie associatve Monsieur l'Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de la demande de salle de l'association des cyclotouristes pour un repas après une concentration. Les salles étant toutes prises ce jour là, ils se sont installés dans la salle omnisports. Il indique ensuite que les panneaux de badminton qui ont été commandés (coût : 2 220 €) ne correspondaient

pas et qu'ils ont été repris par la société à la place d'autres, mais avec un surcoût

puisque la facture fnale est de 2 700 €. Il ajoute que la commission a émis un avis défavorable concernant la demande de salle de l'association Ling Zhi Wu pour le nouvel an chinois le 16 février 2018. Il fait part à l'Assemblée de la proposition faite aux associations par Cuisinella d'utiliser, à titre gratuit, le panneau lumineux de cette entreprise sur le secteur de Bellevue. Un courrier de remerciements a été transmis et l'information a été relayée aux associations. Il fait ensuite le point sur les travaux d'amélioration engagés au stade Raymond Guillou. Au niveau de la buvette, il a été posé des bordures et fait de l'enrobé par l'entreprise Camard (coût : 3 578 € ). Le grillage permettant de fermer le stade, en haut du parking, a été posé par l'entreprise Armor Espaces Verts pour 8 518 €. La main-courante devant la buvette a été remplacée par les services techniques communaux (coût des fournitures : 1 497 €). En ce qui concerne le terrain de La Croix-Prigent, il indique ensuite que des travaux

ont été engagés : rajout de terre et de sable pour 1 696 € | nivelage environ 2 000 € |

semis pour 12 772 € par l'entreprise Tranchevent | acquisition de buts pour environ

8 000 €. Il précise qu'une fois les travaux terminés ce terrain servira, mais pas

uniquement, pour les jeunes du club local de football. Il tient à remercier

l'intervention d'un agriculteur de la commune pour son travail bénévole à

l'amélioration de cet espace. Madame Tanvez intervient car elle souhaite savoir s'il s'agit du calendrier, pour l'année, qui avait été évoqué avec le club de football. 4 Monsieur l'Adjoint à la vie associative répond qu'il s'agit là d'un certain nombre de travaux demandés par le club et que d'autres seraient à programmer sur le budget de l'année prochaine. Il rappelle que toutes les demandes ne peuvent être satisfaites en même temps et que, lors de sa rencontre avec les responsables du club, il avait évoqué "un calendrier" en leur demandant d'indiquer les travaux qui leur paraissaient les plus urgents, au regard de l'enveloppe fnancière dégagée par la

Commune.

 Préparaton du bulletn municipal Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication expose au Conseil Municipal que la commission a ensuite travaillé sur le bulletin municipal à paraître et donne le sommaire de celui-ci. Il précise que ce bulletin est et sera distribué dans le cadre d'un chantier éducatif sous la responsabilité de l'association Beauvallon et ajoute que certaines rues sont encore à faire. Monsieur le Maire souhaite revenir sur l'espace d'expression des deux groupes du Conseil Municipal dans le bulletin. Il rappelle que, par délibération du 30 mai 2016 (22 voix pour), dans le cadre du règlement intérieur, l'espace d'expression des deux groupes avait été fxé pour les prochains bulletins municipaux. Il ajoute que, par fair- play, cette décision n'avait pas encore été mise en application mais, qu'il lui semble aujourd'hui que le règlement intérieur n'est pas respecté et que pour le prochain bulletin municipal la délibération du 30 mai 2016 sera effectivement appliquée. Il ajoute que, dans de nombreuses publications des collectivités, l'espace d'expression est partagé. Monsieur Robert dit s'étonner car il ne savait pas qu'un point concernant le règlement intérieur du Conseil Municipal était à l'ordre du jour de la séance. Néanmoins, il indique que le groupe de la minorité municipale est très respectueux des dispositions en vigueur. Il rappelle que lors de précédentes séances il avait

demandé que cette délibération fasse l'objet d'un contrôle au niveau de la légalité et

que, sauf erreur de sa part, il n'y a eu, à ce jour, aucun retour en la matière. Il ajoute que le Maire avait indiqué que l'espace d'expression serait identique en raison de la hausse de nombre de publication à l'année. Or, il s'avère que le numéro prévu en juillet n'est pas paru et qu'il a fallu que le groupe de la minorité municipale s'en inquiète, pour avoir une réponse. Il pense que le fair-play aurait pu s'exercer de ce

côté pour prévenir de ne pas travailler sur un article pour ce bulletin. Il dit réitérer

la demande de contrôle de légalité de cette délibération et d'avoir un avis des services de l'État pour savoir s'il est possible de réduire, de moitié, l'espace d'expression de la minorité municipale. Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait. Monsieur l'Adjoint à la communication souhaite de son côté apporter une réponse et

lit les dispositions de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités

territoriales, à savoir : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du

conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la

majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur." 5 Monsieur Robert veut faire savoir que son groupe n'est pas opposé à ce que la majorité municipale dispose de son espace d'expression dans la publication municipale. Monsieur le Maire précise, de nouveau, qu'une réponse sera donnée à la question posée. Monsieur l'Adjoint à la communication veut ajouter, pour sa part, qu'il "faut arrêter de jouer", que depuis les cinq parutions, le groupe de la minorité municipale connaît les conditions et les dates et que cela n'est pas respecté. Il ajoute qu'il y a des délais d'impression et que des dates de distributions sont arrêtées et, qu'ensuite, il est très diffcile d'en changer. Monsieur Robert estime que si pour certains il s'agit d'un jeu, il n'en va pas de même pour la minorité municipale et qu'elle demande que la réglementation soit respectée. Monsieur l'Adjoint à la communication veut aussi ajouter que dans d'autres collectivités (exemple Guingamp), l'espace d'expression est partagé par les groupes et que si le rendu de l'article est trop tardif, l'espace dédié reste vide. Il pense que la délibération ne peut être remise en cause maintenant.

2.3 - Commission du patrimoine du 06 septembre 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine communal afn qu'il fasse au Conseil Municipal le compte-rendu de cette réunion.  École de la Croix-Prigent | extension Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, concernant

l'extension de l'école, les travaux ont été livrés dans les temps et que la rentrée a pu

se faire normalement. Cette extension est jugée favorablement même, si comme toujours, il reste quelques petits détails à revoir. Il ajoute qu'il y a eu un dernier rendez-vous de chantier, avec l'architecte, pour faire un point sur les derniers petits travaux à faire. Monsieur Richard intervient pour dire qu'il reste peu de choses à terminer de la part des différents intervenants, que pour la semaine prochaine tout devrait être terminé et qu'il ira sur place, avec Laurent Larmet, pour voir si tout est fni. Monsieur l'Adjoint au patrimoine dit qu'il les accompagnera ce jour là.  École de la Croix-Prigent | extension | réseau informatque Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu'un devis a été

demandé à la société Qualité Informatique pour la réalisation du réseau informatique

dans l'extension de l'école. Ce devis s'élève à 1 751,10 €uros TTC et la commission propose de l'accepter.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération numéro 2017-090| École de La Croix-Prigent | réseau informatique Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d'extension de l'école de La Croix-Prigent, il est nécessaire de procéder à l'extension du réseau informatique de l'école. 6

La société Qualité Informatique a été contactée pour connaître le coût des travaux

nécessaires et sa proposition s'élève à 1 751,10 €uros TTC. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour retenir cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :  DÉCIDE de réaliser l'extension du réseau informatique de l'école de La Croix-

Prigent ;

 ACCEPTE la proposition de la société Qualité Informatique, à savoir :

Montant des travaux HT : 1 459,25 €uros

TVA (20 %): 292,85 €uros

Montant des travaux TTC: 1 751,10 €uros

 AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer le devis

correspondant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci et plus généralement de faire le nécessaire.  École de la Croix-Prigent | vérifcaton initale de l'installaton électrique Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que le cabinet Qualiconsult a effectué, après les travaux, la vérifcation initiale de l'installation électrique et que ce contrôle a un coût de 456 €uros TTC.  École de la Croix-Prigent | sécurité Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la société ASI

a procédé, avant l'ouverture de l'école, à l'installation d'extincteurs et des indications

d'évacuation, pour un coût de 570,30 €uros TTC.  École de la Croix-Prigent | terrain de football Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que le raccordement

du mât électrique du terrain de football devra être effectué par le SDE 22 (la société

AM ELEC ne souhaitant pas prendre en charge ces travaux). Il ajoute que, pour l'instant, le prix n'est pas connu, le devis n'étant pas arrivé et que cette question sera donc revue ultérieurement.  Église Saint-Pierre | étude de sol |diagnostc géotechnique Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, suite aux

désordres constatés au niveau du porche, la société Solcap a été mandatée par la

Commune pour faire un diagnostic technique. Elle vient de rendre son rapport et il s'avère que le sol ne serait pas en cause et que ces désordres proviendraient de l'usure du temps. Il est conseillé de refaire tous les joints à la chaux. Il conviendra donc de dégager une enveloppe fnancière au budget de l'an prochain pour la réalisation des travaux nécessaires (sachant que pour l'instant le porche est sécurisé). 7  Mairie | rénovaton de la couverture Monsieur l'Adjoint au patrimoine indique au Conseil Municipal que ce point sera abordé au moment du compte-rendu de la commission d'appel d'offres.  Mairie | dossier accessibilité Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que le dossier

accessibilité a été déposé en Préfecture et qu'il a été validé. Il appartient maintenant

à la collectivité d'engager les travaux. Ce dossier sera à l'ordre du jour d'une prochaine commission du patrimoine et d'une prochaine commission accessibilité.  Bâtments communaux | point sur les alarmes Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que les alarmes ont été revues durant l'été et qu'il reste deux sites à voir (la salle omnisports et les services techniques). Maintenant, il faut programmer les badges et une réunion avec les associations utilisatrices va être programmée pour expliquer le fonctionnement du nouveau système.  École maternelle | vérifcaton initale de l'installaton électrique Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que le cabinet Dekra a effectué une vérifcation initiale de l'installation électrique et que ce contrôle a un coût de 420 €uros TTC.  Bâtments communaux | qualité de l'air Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, concernant la qualité de l'air dans les bâtiments communaux, une réunion de concertation avec lesquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33