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10 oct 2010 · REMARQUE Le choix du prestataire est, en principe, opéré libre- ment par l' employeur, sur la base du cahier des charges défini par accord : il n'
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électeurs qui peuvent difficilement se présenter au scrutin traditionnel Pour bien mettre en œuvre le vote électronique, les rôles et les responsabilités laquelle le « texte de la loi » équivaut à la pratique du droit dans la réalité Quels plans d'urgence devraient être en place pour les scénarios de la pire éventualité? 5
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Il doit se faire à bulletin secret, le mode d'élection étant le scrutin de liste, par listes entières et sans modification d'aucune sorte 2 2 Les enjeux et objectifs du
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