Article ler - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs Art 2 - Au titre de la Le mode de scrutin devra permettre, en outre, une représentation équitable sentatives au niveau national peuvent bénéficier des subventions de l'Etat,
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Code du Travail, au service du développement et de la - CGEM
Le texte d'application de l'article 16 tant attendu doit clarifier les diverses situations tous secteurs confondus, où un CDD peut être contracté (voir annexe 1 ),
[PDF] CODE DU TRAVAIL - ILO
Titre II – Représentation des salariés dans les sociétés anonymes Annexe 6 - Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail En gras, les articles ou groupes d'articles ayant comme thème le mot indexé A sentatives sur le plan national ayant qualité légale pour représenter le personnel
[PDF] code du travail
Article ler - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs Art 2 - Au titre de la Le mode de scrutin devra permettre, en outre, une représentation équitable sentatives au niveau national peuvent bénéficier des subventions de l'Etat,
[PDF] Senegal - Droit-Afrique
1 déc 1997 · Titre 6 - De la convention et des accords collectifs de travail 13 l'article 812 du Code des Obligations civiles et succession, reprise sous une nouvelle appellation, vente sentatives des travailleurs, d'autre part des repré- sentants Des conventions annexes pourront être conclues
[PDF] GUIDE OBERGO DU TÉLÉTRAVAIL SALARIÉ
"Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le 5 Articles L 1222-9 à L 1222-11 du code du Travail ('annexe 1) sentative signataire du présent accord, et d'une délégation des représentants de la direction
[PDF] ACCORDS CHRS 2015 - CGT Santé
AccoRDs collectifs De tRavail applicables Dans les centRes daptation sociale agréés au titre de l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale1, que Annexe - protocole n° 155 du 4 juillet 2014 et avenants – Garanties collectives reprise d'ancienneté à 50 pour l'exercice d'une fonction identique ou assimi-
[PDF] Convention collective nationale de limmobilier - UNIS
Article 7 Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du ANNEXE II SALAIRES (seul les 4 derniers avenants « salaires » sont Code du travail régissant les V R P , relèvent de la présente convention et non de l'accord organisations repre sentatives des salarie s et la de le gation patronale
[PDF] Titre Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et XI au règlement général annexé
14 mai 2014 · Cette indemnité est destinée à réparer le préjudice subi du fait de la perte, pour professionnelle visée par l'article L 7111-6 du code du travail, et liés par organisations repre´sentatives d'employeurs et de salarie´s ;
[PDF] le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP
les annexes spécifiques aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux du travail, code de recouvrement des créances publiques, loi sur la responsabilité représentation de l'Etat dans les Organes de Gouvernance des EEP ; sentativité peuvent être un indicateur de bonne santé sociale de l'EEP et, par ce biais
[PDF] DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES ET DES RESSOURCES HUMANS
[PDF] PROCEDURES PARTICULIERES
[PDF] COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
[PDF] Arts plastiques MASTER
[PDF] Aide familiale pour la garde d enfants
[PDF] Présentation du CONCEPT de GEOLOCALISATION
[PDF] N 148 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1991 1992. Annexe au procte-veibel de U séance du 4 décembre 1991. PROJET DE LOI
[PDF] HANDICAP. Qu est ce que l obligation d emploi des travailleurs handicapés?
[PDF] RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CONTRIBUTION MUTUALISÉE DES CLUBS AU DÉVELOPPEMENT (CMCD)
[PDF] Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée
[PDF] handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 /
[PDF] d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en
[PDF] FORMATION MÉTIER DE COACH. Le Coaching est devenu un métier précieux et reconnu.
[PDF] Géolocalisation grand public