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CONTRAT D'EXPOSITION

INTERVENU ENTRE

NOM LÉGAL

COORDONNÉES

ADRESSE

VILLEPROVINCECODE POSTAL

TÉLÉPHONECOURRIEL

Représenté au présent contrat par , dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION MUSÉALE ET NOM

COORDONNÉES

ADRESSE

VILLEPROVINCECODE POSTAL

TÉLÉPHONECOURRIEL

N o TAXES

TPSTVQ

S'il y a lieu faisant affaire sous la raison sociale de ci-appelé ARTISTE ATTENDU QUE l'ARTISTE, en sa qualité de créateur, est un artiste au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts

visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et un auteur d'une oeuvre artistique au sens de

la

Loi sur le droit d'auteur

ATTENDU QUE l"INSTITUTION MUSÉALE est un diuseur au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ; A

TTENDU QUE l"INSTITUTION MUSÉALE souhaite exposer en public les œuvres de l"ARTISTE énumérées à l"annexe A

A

TTENDU QUE l"INSTITUTION MUSÉALE désire retenir, le cas échéant, les services professionnels de l"ARTISTE tel que déni

dans l"annexe B A TTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat L "ARTISTE ET L"INSTITUTION MUSÉALE CONVIENNENT DE CE QUI SUIT

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1. DÉCLARATION DE L'ARTISTE

L'ARTISTE déclare que

i l est le créateur des œuvres désignées à l"annexe A, ci-après appelées les ŒUVRES c es dernières sont originales i l est titulaire des droits d"auteur sur celles-ci i l est autorisé à utiliser toute photographie de ses œuvres à des fins de reproduction et de communication publique l es droits d"auteur aectant les ŒUVRES n"ont pas fait l"objet d"une convention de cession ni d"une convention de licence exclusive entre l"ARTISTE et une société de gestion ou un tiers ; i l possède l"expertise, les compétences et les ressources nécessaires afin d"exécuter les tâches prévues à l"annexe B, le cas échéant. Si l"artiste est propriétaire des œuvres, veuillez cocher. L "ARTISTE déclare être propriétaire des œuvres et qu"elles ne sont affectées d"aucun privilège, sûreté, charge ou hypothèque mobilière.

2. OBJET

2.1 L'ARTISTE concède à l'INSTITUTION MUSÉALE une licence

non exclusive et non transférable l'autorisant à exposer en public, à reproduire et à communiquer au public par télécommunication les OEUVRES, le tout, aux conditions générales et spécifiques prévues aux présentes.

2.2 La licence visant les droits de reproduction et de

communication au public par télécommunication peut être exécutée par toute personne ou organisme ayant conclu avec l'INSTITUTION MUSÉALE un contrat de service à cette fin.

2.3 Le présent contrat n'a pas pour effet de transférer la

propriété matérielle et intellectuelle des OEUVRES.

3. CONDITIONS DE LICENCE

3.1 EXPOSITION DES OEUVRES

3.1.1 Les OEUVRES de l'ARTISTE sont exposées

e n solo dan s une exposition regroupant artistes en tournée

3.1.2 Le lieu, les dates du début et de la n de l"exposition

ou les lieux d"exposition si une tournée de celle-ci est déjà prévue sont les suivants :

3.2 REPRODUCTION ET COMMUNICATION PUBLIQUE DES

ŒUVRES À DES FINS DE PROMOTION DE L"EXPOSITION

3.2.1 Les actes prévus aux clauses 3.2.2 et 3.2.4 sont

autorisés aux ns de promouvoir l"exposition.

3.2.2 Conformément aux conditions aérentes, l"ARTISTE

autorise la reproduction des ŒUVRES pour tous les territoires sur les outils promotionnels, imprimés et numériques, suivants c arton d"invitation p ublicité (dans un journal, une revue) ache a utre

3.2.3 Nonobstant ce qui précède, l"ARTISTE autorise

l"INSTITUTION MUSÉALE à reproduire les ŒUVRES à des ns d"archivage et d"étude privée.

3.2.4 L"ARTISTE autorise la communication au public par

télécommunication et la reproduction des ŒUVRES aux ns de cette communication par l"entremise des médias suivants s ite Web courriel m

édias sociaux

télévision a utre

3.2.5 La licence accordée en vertu des clauses 3.2.2 et 3.2.4

est valide pour une période qui s"étend de la signature du présent contrat jusqu"au .

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4. DROITS MORAUX ET DROIT À L'IMAGE

4.1 Lors de l'exposition, l'INSTITUTION MUSÉALE indiquera le

nom de l'ARTISTE en lien avec les OEUVRES et s'assurera que celles-ci sont clairement identifiables.

4.2 L'INSTITUTION MUSÉALE s'engage à

exposer les ŒUVRES de l"ARTISTE dans leur intégralité ; re produire et à communiquer au public par télécommunication celles-ci sans modication ou déformation, à moins que l"ARTISTE n"y consente par

écrit

s "il y a lieu, mettre en ligne la reproduction des ŒUVRES de l"ARTISTE aux ns de promotion à basse résolution inscrire sur les documents de promotion, imprimés et numériques, la mentionquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2