L'individualisation des contrats de fourniture d'eau consiste en la pose de compteurs Type : □ Immeubles existants □ Immeubles neufs ou à construire
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CONVENTION pour l'INDIVIDUALISATION des CONTRATS de FOURNITURE d' EAU De l'immeuble situé 46400 SAINT CERE Entre, (Le propriétaire /le
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Il doit également faire parvenir au syndic un modèle de contrat faisant notamment apparaître les conditions d'organisation et d'exécution du service public → Si la
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Convention type pour l'individualisation des contrats de fourniture d'eau Entre en eau potable par un (ou n) branchement(s) et est titulaire d'un contrat d'
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l individualisation des contrats de fournitures d eau Douze d entre eux ont fourni des deau : le contenu du Règlement de Service et de la convention d eau » ? En pratique, les collectivités doivent procéder à plusieurs types d adaptation
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fourniture d'eau dans les immeubles collectifs d'habitation et les ensembles techniques et financières de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau et fait Elle est dotée de robinets avant compteur de type inviolable Le service des eaux adresse au propriétaire le modèle de convention d'individualisation et le
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contrats de fourniture d'eau de l'immeuble en application de l'article 93 de la loi 2000-1208 l'individualisation, un contrat d'abonnement individuel à chaque
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l'individualisation des contrats de fourniture d'eau Le présent nécessaires à l' individualisation de ces contrats Ces logements, qu'il y ait eu signature d'une convention Les robinets d'arrêts avant compteur devront être de type tête
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un prélèvement sanitaire type bactériologique de toutes les installations INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D'EAU la convention d'individualisation et le contrat d'abonnement du compteur général d' immeuble,
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Les conditions dans lesquelles les contrats de fourniture d'eau peuvent être les robinets d'arrêts verrouillables et les dispositifs de comptage seront de type Une convention pour l'individualisation des compteurs d'eau à remettre dans les
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` CommunautĠ d'agglomĠration du Bassin de Briǀe
L'indiǀidualisation des contrats de fourniture d'eau conViVWe en la poVe Te compWeurV inTiviTuelV TanV leV
` ` Par la mise en place de compteurs individuels TanV leV parWieV privaWiveV en aval Tu compWeur général. ManV ce caVH en aval Tu différentes habitations. ` ` Par la mise en place d'une nourrice en lieu eW place Tu compteur gĠnĠral aǀec l'ensemble des compteurs indiǀiduels. ManV ce caVH en aval Te la nourriceH il y a auWanW Te brancUemenWV que Te compWeurV inTiviTuelV. Les prescriptions techniques et la procédure qui sont disponibles en ANNEXES 1 eW 2 Tu RèglemenW Tu Vervice Te l'eau. Merci d'en prendre connaissance aǀant toute demande.AE Consultable ICI en ligne
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez indiǀidualiser les contrats de fourniture d'eau d'un immeuble collectif ou d'un ensemble
immobilier priǀĠ. Afin d'Ġtudier ǀotre projet, nous ǀous remercions de complĠter le prĠsent formulaire, puis de
nous le retourner en joignant les documents demandés (voir en page 3).Après réception de votre demande, l'Agglo de Briǀe ou son prestataire réalisera une visite technique des
installations et ǀous demandera d'Ġǀentuels ĠlĠments complĠmentaires. Les travaux seront réalisés après
l'acceptation de ǀotre deǀis et sous rĠserǀe de l'accord du Serǀice de l'eau. Le serǀice de l'eau reste ă ǀotre disposition pour toute information complĠmentaire. Le PrĠsident de la CommunautĠ d'AgglomĠration du Bassin de BriǀeDEMANDE D'INDIVIDUALISATION DES
CONTRATS DE FOURNITURE D'EAU
SERVICE EAU
` CommunautĠ d'agglomĠration du Bassin de Briǀe ` RenVeignemenWV aTminiVWraWifV1 demande doit être effecWuée par immeuble ou par ensemble immobilier d'habitations
Nature Tu ViWe J ... Immeuble collecWif
... NnVemble immobilierType : ... ImmeubleV exiVWanWV
... ImmeubleV neufV ou à conVWruire AE Renseigner également le formulaire Te TemanTeCOORDONNÉES DU DEMANDNUR J
Madame I ÓonVieur (rayer leV menWionV inuWileV)Vous êtes J ... PropriéWaire
... LoWiVVeurIAménageurLE BRANCHEMENT M'EAU PRINCIPAL J
` MeVcripWion TeV inVWallaWionV inWérieureV (caV TeV immeubleV collecWifV)ModalitĠs d'accğs J ... GarTien
... InWerpUone ... MigicoTe Existe-W-il TeV poinWV Te puiVage TanV leV communV ? ... Oui ... NonNxiVWe-W-il une gaine palière où passe la colonne d'eau pour distribuer les appartements ? ... Oui ... Non
Si oui, précisez les dimensions de celle-ci J
Existe-W-il Téjà TeV compWeurV TiviVionnaireV ? ... Oui ... Non p.1 ` CommunautĠ d'agglomĠration du Bassin de Briǀe ` PièceV à joinTre au ToVVier ` Le présent formulaire TûmenW renVeignéH TaWé eW Vigné.` La deVcripWion TeV inVWallaWionV d'eau existantes avec un plan général eW TeV planV Te TéWail
inTiquanW noWammenW l'emplacement du compteur gĠnĠral ou Te la fuWure nourriceH TeV colonneV monWanWeV eW TeV compWeurV inTiviTuelV évenWuellemenW Téjà en place.` Le procèV verbal Te la copropriéWé (le cas échéant) confirmant la demande d'indiǀidualisation.
Merci de retourner l'ensemble de ce dossier ă l'adresse suivante : CommunautĠ d'AgglomĠration du Bassin de Briǀe