communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action Les quatre anciens modes de gestion (directe3, indirecte, conjointe et règlement (UE, Euratom) 2015/1929 du 28 octobre 2015 indirecte consiste à autoriser le financement des contrats et à contrôler la bonne exécution des
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[PDF] Marchés publics et Subventions dans le cadre des actions
communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action Les quatre anciens modes de gestion (directe3, indirecte, conjointe et règlement (UE, Euratom) 2015/1929 du 28 octobre 2015 indirecte consiste à autoriser le financement des contrats et à contrôler la bonne exécution des