Les Elections des Délégués des Salariés 5 L'employeur se doit selon le code du travail d'organiser les élections des délégués du personnel Ce guide expose
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[PDF] Guide des élections des délégués des salariés - CGEM
Les Elections des Délégués des Salariés 5 L'employeur se doit selon le code du travail d'organiser les élections des délégués du personnel Ce guide expose
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Listes de candidature ; 9 Commission électorale ; 10 Bureau de vote ; 11 Mode de scrutin et modalité d'attribution des sièges ; 12
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a) Les bulletins de vote sont confectionnés par la direction, conformément au protocole d'accord préélectoral, et aux listes de candidats fournies par les
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Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés à l' article 1er du Code du travail à l'exception de toutes autres personnes collaborant à
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Les salariés titulaire d'un CDD, d'un contrat de travail intermittent, les travailleurs mis à dispositions par une entreprise extérieure et présent dans les
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161-6 du Code du travail ; Page 6 LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL 6 3 les organisations syndicales répondant à la définition de l' article L
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3 années précédentes, l'élection des délégués du personnel (DP) demeure fonction des effectifs de l'entreprise (de 11 à 25 salariés : 1 DP et 1 suppléant et de
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Cette notice vous aidera à organiser les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise Elle vous guidera également tout au long de
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Le code de travail institue l'obligation de mettre en place des élections de délégués du personnel dès lors que la structure emploie au moins 11 salariés ETP
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