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LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE ET LES RECOURS EN CAS D'ÉCHEC L' établissement d'enseignement supérieur est tenu d'organiser au moins On entend par dispense, l'autorisation de ne pas présenter une unité d' enseignement prévue Un jury ne peut refuser d'octroyer les crédits associés aux épreuves

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L'enseignement supérieur: un système hétéroclite sans passerelles Les enseignants : un pilier de la réussite de la réforme En effet, la situation appelle à une évaluation qui crédits L'étudiant doit composer son panier de ″cours″ ou modules en fonction des dispensés dans le cadre d'une licence en quatre

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2 bis La copie du certificat ou du diplôme d'enseignement supérieur délivré Dispenses et reports de notes doivent faire l'objet d'une demande de l'étudiant Les conditions de « réussite à 48 crédits » d'une année comprenant 12 crédits

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Dispenses d'examens accordées en considération d'études ou parties d'études 4° soit d'un certificat ou diplôme d'enseignement supérieur délivré par un A R du 17 08 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes Un étudiant à la suite d'une réussite à 48 crédits n'a pas le droit de bénéficier d' une

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ó Les crédits ECTS ó La mobilité ó 102 Ecole Supérieure de Promotion Sociale (ESPS) => Intégration des ISA ó Simplifiée ◦ Fin de la gestion des reports de note ou crédits ou dispenses ◦ Fin de l'année comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite pour acquérir les ó Satisfaire à au moins une des conditions (2):

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réussite d'une formation structurée de 10 crédits au moins organisée par un d' apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement et programme d'études pour lequel l'étudiant satisfait aux conditions d'accès et remplit ne peut être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais

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