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Recueil des pRix

des pRincipaux pRoduits et seRvices au 1 e R janvieR 2021

Professionnels, AssociAtions & entrePrises

01/2021 - Réf. : 442290

ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier 2021. les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de votre agence cic Banque privée, sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com

Prix des services

Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. information préalable.

Bonne exécution des contrats - réclamations

Les demandes du CLIENT portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la BANQUE, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la BANQUE sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la BANQUE, soit par courriel ou par courrier. L'adresse e-mail de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com Le CLIENT peut aussi appeler le numéro dédié :

Dates de valeur

Les dates de valeur appliquées aux opérations s'inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans votre agence CIC

Banque Privée et sous www.cicbanqueprivee.com

contacts Votre gérant privé est votre interlocuteur privilégié.

Filbanque, vos opérations en ligne :

par téléphone ........................................................................ - site Internet .........www.cicbanqueprivee.com application CIC pour smartphone, disponible sur Google Play store ou l'Apple Appstore recommandations Un devis est souvent la meilleure assurance d'un bon choix. N'hésitez pas à le demander à votre gérant privé.

Le signe

signie " nous consulter ».

Perte ou vol de vos cartes

Opposition 24h/24 7j/7

- sur www.cicbanqueprivee.com si vous êtes abonné à un contrat Filbanque - par téléphone en France : 03 88 39 85 78 par téléphone depuis l'étranger : +33 3 88 39 85 78

Dispositif de garantie des dépôts

Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu'il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution disponible en agence et sur le site

Internet de la banque.

Gestion du compte

services courants informations suivi particulier du compte arrêté de compte cash management 5

Moyens de paiement en euro

dans la zone sePA dénitions et informations pratiques moyens de paiement - les encaissements moyens de paiement - les paiements 9

Moyens de paiement internationaux

dénitions et informations pratiques frais liés aux opérations internationales moyens de paiement à l'export - les encaissements moyens de paiement à l'import- les paiements 11

Monétique

solutions d'acceptation commissions d'acceptation cartes 13

Banque à distance

abonnements à des services de banque à distance abonnement à des produits orant des alertes sur la situation du compte par sms ou mail 14 C rédits financements court terme conrmation et notication de crédits court terme et de garanties émises financements moyen et long terme 15

Garanties

engagements par signature donnés sur la france actes de garantie reçue

Autre service aux professionnels

hub Business solutions (hBs) by epithète 16

Épargne financière

transactions conservation et gestion 17

Assurances

assurances des emprunteurs et des comptes protection des biens 18 informations 12

Gé né Ra li té sso mm ai Re

0 969 320 606Contact

0 892

700 300

0,35 / min

0 825

000 444

0,15 / min

services courants envoi de chéquier ou de carnet de bordereaux de remises (hors frais postaux)Gratuit clôture ou transfert d"un compte courant hors cic 55,00
informations

Gratuit

1,90

Gratuit

(2) 0,10 18,50

Gratuit

7,80

Gratuit

66,67
HT

Gratuit

200,00

suivi particulier du compte

Gratuit

13,50 (3)

Gratuit

110,00

10 % du

montant dû au

Trésor Public

ou au créancier 90,00
15,30 19,90 arrêté de compte intérêts débiteurs commissions de risque

0,08 %

commission d'immobilisation0,60 % commission de dépassement0,25 % commissions de gestion

2,00 ‰

14,00 cash management centralisation de trésorerie (cdt) 34

Ge st io n d u c om pt eGe st io n d u c om pt e

dénitions et informations pratiques l"espace economique européen (eee) comprend les 27 pays de l"Union européenne, la norvège, l"islande et le liechtenstein. la zone sePA ou espace sePA (single euro Payments Area) est composé de l"eee, la suisse, le royaume-Uni, Monaco, saint-Marin, Jersey, Guernesey, l"ile de Man, la Principauté d"Andorre et la cité du Vatican. la réglementation européenne a déni le cadre juridique des services de paiement au sein de l"eee et introduit de nouveaux moyens de paiement sePA" (en eUr) uniformisant le virement et le prélèvement sur l"ensemble de la zone sePA. certains moyens de paiement nationaux en revanche, tels que les chèques, effets de commerce, virements de trésorerie n"ont pas migré vers le sePA. Pour être éligible sePA, un virement doit respecter les caractéristiques suivantes :

être libellé en euro,

être opéré au sein de la zone sePA,

être de nature ordinaire (non urgent/express), être obligatoirement en frais partagés (option " sHA »), permettre un traitement automatisé grâce à l"iBAn (international Bank Account number - identiant international d"un compte bancaire) du bénéciaire. imputation des frais : Pour les virements au sein de l"eee libellés dans une devise de l" eee, la 2

ème

Directive

européenne sur les services de Paiement (DsP2) n"autorisant que les ordres de paiement avec option de frais " sHAre » (frais partagés), les ordres émis et reçus avec d"autres options de frais seront automatiquement convertis par nos soins en ordres avec option " sHAre ».

Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d"ajouter la récupération des commissions

et frais réclamés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Les tarifs indiqués correspondent au traitement des opérations. Ils ne comprennent pas les abonnements aux services de banque à distance éventuellement nécessaires pour les exécuter (cf. page 13). moyens de paiement - les encaissements moyens de paiement sepa

Prélèvements SEPA /SDD (SEPA Direct Debit)

Émission de sDD par télétransmission ou internet (filbanque) frais par remise 2,65 commission de service par sDD core 0,41 commission de service par sDD B2B 0,50 enrichissement avec données du mandat par sDD 0,10 sDD remis et retourné impayé 15,60

Gestion des identiants créanciers sePA (ics)

demande d"ics à la Banque de france

40,00

intervention sur ics

Virements SEPA/SCT (SEPA Credit Transfer)

réception d"un sctGratuit réception d"un virement instantanéGratuit

SEPAmail

Demande d"identiant créancier sePAmail (icQX)

40,00
contrôle de coordonnées bancaires, par contrôle : contrôle en différé 0,80

contrôle en temps réel

0,90 moye ns d e pai em en t en euRo dans la zone sepa moye ns d e pai em en t en euRo dans la zone sepa moyens de paiement non sepa

Versements d'espèces en EURGratuit

Versement d"espèces en eUr " grands remettants » (1) comptage :

billets triés1,75 ‰

monnaie en vrac11,00 ‰

écart de comptage (différence entre les montants annoncésquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

[PDF] [PDF] Recueil des pRix des pRincipaux pRoduits et seRvices au - CIC

Recueil des pRix

Professionnels, AssociAtions & entrePrises

01/2021 - Réf. : 442290

Prix des services

Bonne exécution des contrats - réclamations

Dates de valeur

Banque Privée et sous www.cicbanqueprivee.com

Filbanque, vos opérations en ligne :

Le signe

Perte ou vol de vos cartes

Opposition 24h/24 7j/7

Dispositif de garantie des dépôts

Internet de la banque.

Gestion du compte

Moyens de paiement en euro

Moyens de paiement internationaux

Monétique

Banque à distance

Garanties

Autre service aux professionnels

Épargne financière

Assurances

Gé né Ra li té sso mm ai Re

0 969 320 606Contact

700 300

0,35  / min

000 444

0,15  / min

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

200,00

Gratuit

Gratuit

Gratuit

110,00

10 % du

Trésor Public

0,08 %

2,00 ‰

Ge st io n d u c om pt eGe st io n d u c om pt e

 être libellé en euro,

 être opéré au sein de la zone sePA,

ème

Directive

Prélèvements SEPA /SDD (SEPA Direct Debit)

Gestion des identiants créanciers sePA (ics)

 demande d"ics à la Banque de france

 intervention sur ics

Virements SEPA/SCT (SEPA Credit Transfer)

SEPAmail

Demande d"identiant créancier sePAmail (icQX)

 contrôle en temps réel

Versements d'espèces en EURGratuit

 billets triés1,75 ‰

 monnaie en vrac11,00 ‰

0,35 / min

0,15 / min

être libellé en euro,

être opéré au sein de la zone sePA,

demande d"ics à la Banque de france

intervention sur ics

contrôle en temps réel

billets triés1,75 ‰

monnaie en vrac11,00 ‰