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Chapitre 1 : Le constat de la marginalisation de l'oral Maître ESCUDIER Julien, huissier de Justice qui m'a éclairée sur les points de 8 : KROELL M , Du rôle de l'écrit dans la preuve des contrats en droit Romain, Bibliothèque de la Conférence fait qu'en certaines régions de France les juridictions judiciaires faisaient

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Écrit pour la FNTC par le cabinet d'avocats Caprioli & Associés (Paris - Nice), www.caprioli-avocats.com, sous la direction de Éric A. Caprioli,

Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Vice-Président de la Fédération des Tiers de Con ance du Numérique.

Fédération des Tiers de Con ancede la digitalisation des documents

VADEMECUM

JURIDIQUE

de la digitalisation des documents

VADEMECUM

JURIDIQUE

Écrit pour la FNTC par le cabinet d'avocats Caprioli & Associés (Paris - Nice), www.caprioli-avocats.com, sous la direction de Éric A. Caprioli, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Vice-Président de la Fédération des Tiers de Con ance du Numérique.

Introduction

Éric A. CAPRIOLI, e.caprioli@caprioli-avocats.com

Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit

Membre de la délégation française aux Nations Unies

Vice-président de la FNTC

Paris le 29 novembre 2016

L'ASSURANCE D'USER EFFICACEMENT ET EN TOUTE SÉRÉNITÉ DU NU

MÉRIQUE

3. FNTC Vademecum juridique 2016

dématérialisation de l'entreprise. Source : FEVAD, Bilan annuel du e-commerce en 2015, disponible à l' adresse www.fevad.com.

4. FNTC Vademecum juridique 2016

Introduction

Digital by designĕ

-ȵblockchains. er er er

5. FNTC Vademecum juridique 2016

Introduction

Sommaire

L'ASSURANCE D'USER EFFICACEMENT ET EN TOUTE SÉRÉNITÉ DU NU

MÉRIQUE

01. La digitalisation dans la sphère privée

(B to C, B to B et C To C)

02. La digitalisation dans la sphère publique

03. Le règlement européen sur l'identification

et les services de confiance

7. FNTC Vademecum juridique 2016

Introduction 4 et 5

Chapitre 01

La digitalisation dans la sphère privée (B to C, B to B et C To C ) 12

1. Le contrat sous forme électronique (acte juridique électroniqu

e) 12

1.1 La notion d'écrit sous forme électronique

1.2 La notion de signature électronique

1.3 De l'original à la copie électronique 17

1.4 La gestion de preuve

2. Le contrat par voie électronique (commande en ligne) 21

2.1 Le processus de contractualisation en ligne

2.2 Le paiement électronique

3. Dispositions communes 28

3.1 L'archivage électronique

3.2 Les conventions sur la preuve

4. Domaines d'application de la dématérialisation 34

4.1 Le droit social

4.2 La facture électronique

4.3 Les services de banque électronique : l'exemple des relevés

de compte

4.4 Les envois électroniques recommandés

4.5 Les actes authentiques sous forme électronique

4.6 Le vote électronique

4.7 La billetterie dématérialisée

4.8 Le contrat d'assurance

4.9 La gestion et l'archivage des courriers électroniques

8. FNTC Vademecum juridique 20168. FNTC Vademecum juridique 2016

4.10 Les jeux de hasard et d'argent en ligne

4.11 La dématérialisation des déclarations de créances

4.12 Dématérialisation des procédures judiciaires

Protection des données à caractère personnel 55

Chapitre 02

La digitalisation dans la sphère publique 60

1. L'ordonnance du 8 décembre 2005 et les décrets relatifs au R

éférentiel général

d'interopérabilité (RGI) et au Référentiel généra l de sécurité (RGS) 60

3. Les téléprocédures 71

5. La dématérialisation des procédures douanières 72

6. Les marchés publics passés par voie électronique 74

6.1 Généralités concernant les marchés publics électroniques 77

6.2 Dispositions relatives à l'organisation de la publicité et

à l'information

des candidats 78

6.5 Signature électronique 80

7. Consultation préalable à un acte réglementaire 81

8. Les données de santé 82

9. L'archivage électronique des archives publiques 85

10. Le permis de conduire électronique 89

11. France Connect 90

9. FNTC Vademecum juridique 2016

Chapitre 03

3.1 Signature électronique 97

3.2 Le Cachet électronique 98

3.3 Horodatage électronique et service d'envoi recommandé électronique 98

3.3 Horodatage quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20