d'intervention pédagogique et les outils d'évaluation des élèves dans le respect du projet éducatif de l'école et des LES DROITS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS envers le personnel de l'éducation, Centre de recherche
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Ex : on ne peut pas inciter les parents d'élèves à engager des actions dans un contexte électoral Les enseignants doivent respecter le secret professionnel et ne
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- Sont interdits : о Tout comportement ou geste de l,enseignant qui traduirait l, indifférence ou le mépris envers un élève ou sa famille о Sanctions pour résultats
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droits mais aussi des responsabilités envers les autres élèves et la société doit respecter l'autorité conférée au personnel enseignant et non enseignant de
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d'intervention pédagogique et les outils d'évaluation des élèves dans le respect du projet éducatif de l'école et des LES DROITS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS envers le personnel de l'éducation, Centre de recherche
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envers la communauté dans laquelle seul le les uns envers les autres dans un L'exercice des droits et devoirs des élèves constitue ainsi un organisée par l' établissement à la demande explicite de l'enseignant et uniquement à des fins
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Celui-ci fixe également la date de rentrée scolaire des enseignants, laquelle précède (d'une journée) celle des élèves Cette prérentrée est le moment où l' emploi
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enseignants, les élèves sont sous la seule responsabilité des parents Il peut être poursuivi s'il a commis volontairement des violences envers ses élèves
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Le code de l'éducation impose un dialogue entre les enseignants et les familles Si cela donne des droits aux parents d'élèves, la réciprocité est aussi vraie
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PRÉSENSTAÉTRAINOAÉÀLÉ DGÉUVRRSCANDÉF L La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsmLa profession ensemignante
dispose d"un statumt social ambigu. Tout en jouissant d"mune certaine estimem publique, on constamte souvent un manqume de considérationm devant les efforts que nous démployons dans nos cmlasses et nos écolmes. Parfois, dans mle quotidien de notre mpratique, nous avonms l"impression d"êtmre relégués à un rôle d"exécutant, smans prise directe msur notre travail mqu"on dit pourtant mune profession. L"enseignement méritme mieux. C"est une mfonction éminemment m respectable qui a umn impact sur bien dmes vies. Aussi, pomur que cette profession soit remconnue à sa juste vmaleur, la Fédération dems syndicats de l"enseignement (FSEm-CSQ) a élaboré un mplan d"action visamnt à revaloriserla profession ensemignante. La publicamtion de ce PRÉSENTRANIETNSAOÉÀLT NDORGOÉATNELNAEÀTDOUTVCÉIÉLFTNSETNÀ
est un élément de mce plan d"action.L"objectif de cette mpublication est de mvous soutenir dansm la revendication mde vos droits et dme vous faire mieux mconnaître
certaines de vos rmesponsabilités. La mFSE juge que la valmorisation de la prmofession passe ausmsi par une meilleurme
connaissance de cemux-ci dans la clasmse, dans l"école emt dans la société men général.
ES DROIT,IRPUS DVP,SNNS DASDBÉNOSDNOPBPIUDÉTNDGNGDAIBI GS DSTDAIVVGOSTN D ÉÊ ÀNCÎ!S
qui correspondent aux ROGÉ,,ÊRPNIÉT DUS DÊRUÊ D ÉÊBSTND ÉÊUSBGÊS par les enseignanmtes et enseignantsm. Pour chacun, on mexplique la marge dme manoeuvre qui vousm est reconnue afi n que vous puissiezm effi cacement exercer vomtre rôle en toute
légitimité.Il revient à toutems et tous collectimvement et individuemllement d"utiliser mpleinement l"espacem qui nous appartienmt.
YPTÉTD-SOTPOA
Présidente de la FmSE
PRÉSENTATION
ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !Droits des enseignmantes
et enseignants Q La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsmComme tous les citomyens
du Québec, les enseimgnantes et enseignants ont dems droits que leur donne la /CPONSDAS DAOÉIN DÊSNDUIWSONG DASDUPDÊRSO ÉTTS , notamment le droimt au respect, à l"mintégrité, à la vime privée et le droitm de travailler danms un milieu sans hamrcèlement ni discrimmination.Comme travailleusesm et travailleurs, mles enseignantes emt enseignants ont mdroit, en vertu dumD/ÉASDAÊDNOPBPIU, de se
regrouper et d"êtrme représentés par mune organisation smyndicale qui négocime leurs conditionsm de travail et voimt à leur
application. DEPDEÉID ÊODUPD PTNÊGDSNDUPD G,ÊOINGDAÊÊDNOPBPIU fait en sorte que mles travailleuses met travailleurs peuvent exercer lemur métier dans un emnvironnement sain emt sécuritaire.Les enseignantes emt enseignants qui smont ou envisagent mde devenir parentsm ont ou auront dromit, grâce à la EÉID ÊOD
U.P ÊOPT,SDRPOSTNPÊUS
, à des prestationms de maternité et pmarentales.Dans des circonstamnces qui le nécessimtent, la EÉID ÊODUS DP,,IASTÊN DAÊDNOPBPIUDSNDUSÊ D!PUPAIS D
ROÉVS IÉTTSUUS D
permettra aux enseimgnantes et enseignmants de faire recomnnaître que leur mamladie découle de lmeur
travail et ainsi dm"avoir droit à desm indemnisations. LaEÉID ÊODU.P,,Î DPÊDÊAÉ,Ê!STN DAS DÉOPTÊI !S DRÊWUI, DSND ÊOÊDUPDROÉNS,NIÉTDAS ÊDOST SITS!STN D
RSO ÉTTSU
permet notamment aumx enseignantes et menseignants d"avoimr le droit de consmulter le dossier pmersonnel que
détient la commissimon scolaire à leurm sujet.De plus, comme emplomyée et employé de lm"État, la EÉID ÊODUSDOGI!SDAÊSDOSNOPINSDAS DS!RUÊÉG DAÊD
ÉÊBSOTS!STNDSNDAS ÊDÉOPTI !S DRÊWUI, Ê permet aux enseignmantes et enseignanmts de bénéfi cier d"un régimede retraite et de mcertains avantagesm relatifs à cellem-ci, notamment la pmossibilité d"une remtraite progressivem.
La plupart de ces mlois sont enchassémes dans la /ÉTBSTNIÉTD,ÉUUS,NÊIBSEnfi n, la
donne aux enseignmantes et enseignanmts le droit de chomisir les modalités md"intervention pédmagogique et les outmils d"évaluation dmes élèves dans le mrespect du projet émducatif de l"écolem et des
programmes. Cette mêmme loi institutionnmalise le pouvoir dmes enseignantes etm enseignants dans ml"école, comme nousm le
verrons plus loin.mLES DROITS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS
ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !Le pouvoir collectmif
et individuel La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsmQui dit
pouvoir dit décision. Le système scolaire public québécois reconnaît, depuis 1998, dans la Loi sur
l"instruction publique (LIP), la participation des enseignantes et enseignants aux décisions. Celle-ci
constitue une manifestation tangible de la reconnaissance de l"expertise des personnes et favorise une meilleure prise de
décision. La LIP reconnaissant le partage du pouvoir, c"est au niveau des commissions scolaires et des écoles que l"on voit à
sa mise en oeuvre au quotidien. prend plusieurs fmormes et sedécline en quatre dmegrés, qui seront dméfi nis ici par un codme de couleur, pour chaque facetmte du travail ensemignant :
ÀVEADÉ'DNGVRRDÉNDGGDÀRAÉ DÉXDGVTRÉMBDQDNUÀDNÉERÉ'VE"VTNÉGENÉGÀSÉ"TDÉ
LÉMI"D V''DNÉMDGÉVEAÀT GÉ'IMSVTEDGÉGEÀGUD'ATX DGÉMDÉGATE ÀDNÉ DÉMIGTNÉ
Henri Lamoureux (19m92)
LE POUVOIR COLLECTIF ET INDIVIDUEL
LPe métird"nmiéLs
Le degré le plus émlémentaire. Quand lma direction d"écolme (DE) informe les enmseignantes et ensemignants de ses décisions et des rmaisons qui les justmifi ent, ces derniers m peuvent réagir et mcritiquer. Même si la décisimon est prise, leurs interventionms pourront colorerm la façon dont la mDE appliquera cette démcision.LRe"Lgié:Dln"nmiéLs
Elle se fait avantm la prise de décismion. Les enseignanmtes et enseignants réamgissent à une propmosition soumise parm la DE. La décisionm défi nitive appartient mà la DE, mais les enseignantes et enmseignants peuvent minfl uencer celle-ci enm commentant, critiquamnt et suggérant dems modifi cations.LÉe"Lgillapm"lmnaLs
Les enseignantes emt enseignants possmèdent le pouvoir dme décider avec la DEm. Celle-ci est unem membre du groupe et elle est liée pmar la décision de mce groupe. L"approche collégiale privilémgie la recherche dme consensus.LSe "Dnipo:nmiéLsL
Les enseignantes et enseignants travaillent seuls ou en équipe et prennent eux-mêmes les décisions. La DE n"a pas à intervenir dans ce travail. Cependant, les enseignantes et enseignants doivent être capables de répondre de leurs décisions soit aux parents, soit à la direction. ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !Enseigner
La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm
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Madame la Secrétaireo d"État, Mémoires
LENSEIGNER
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ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !Évaluer
LES DROITS, POUVOIRS ET RESPONSABIÊLITÉS DES ENSEIGNAÊNTES ET ENSEIGNANTÊSLpà"npudLj cêiu"inpfrmL
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ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !Participer à
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La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsmPRÉSENTAEIEÉOIOÉL DIEÀGI DLU OÉIDÉOIOÉAEÀVCFI DORÉÀEAGAL''IEÉOCEÉ'XI MIÀCÉTEL BLTA'QÉI É"NDIÀEFL A DÉ
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"RÉ...AE"IEÉC IÉEI'ADLU ÀÉ"IÉTEUIOOLU I'ÉÀÉTEUIOOLU I'ÉI ÉEÀIODA DÉEADLU I'ÉIDÀÉTEAVFADLCIÉIDÉI ÉOXATTC†A DÉOCEÉÀ"IOÉALDOR
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ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !Responsabilités
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RESPONSABILITÉS LIÉES À LA PROFESSION
L fdp"go"espedscomspbpLa mp.fdd"Tsoapj une certaine latitude. Il peut ainsi contester vivement certaines décisions, agissant en porte-parole plutôt qu"à titre personnel. Les représentantes et représentants du personnel enseignant au CE peuvent aussi jouir de cette immunité. L"avènement des médimas sociaux a amené mde nouvelles situations dans l"menseignement. Cettem prise de parole smur Internet comporte dmes pièges qu"il impmorte de connaître.m Il faut notamment avoimr à l"esprit que tomut ce que l"on met men ligne fait ensuitem partie du domaine mpublic. À titre d"emxemple, le site Facebook sem donne de larges dmroits à l"égard dem ce que les utilisatricmes et utilisateursm y publient. De plums, si une utilisatrice ou unm utilisateur permetm à tout le monde d"mavoir accès à son profi l, l"information qum"il y publie sera imndexée automatiquement sur mdes bases de donnéems comme Google. Ces détails personmnels seront toujourms disponibles sur Imnternet même si on les a remtirés de sa page Fmacebook. Aussi, la mretenue et la prudence s"immposent. Il vaut mimeux respecter certmains principes : ne mettre en ligne mque du contenu sur mlequel on accepte de perdre le contrmôle ; éviter de mettre enm ligne des renseigmnements personnels m; éviter de correspomndre avec des élèvmesL; toujours sélectionnmer les plus hauts mparamètres de sécurité et de conmfi dentialité disponimbles (dans l"ongletmCompte) ;
informer son entourmage des dangers enmcourus comme enseignante et ensmeignant si des renmseignements personnels sont pumbliés.
Plusieurs commissiomns scolaires fournmissent une adressem Internet à leur pemrsonnel. Mieux vaumt utiliser ce canaml offi ciel uniquement pour le mtravail et y maintemnir en tout temps dmes normes professionnemlles adéquates. Enfin, si vous êtes victimes de critiques ou de commentaires peu élogieux sur Internet de la part d"élèves ou de pairs, nous vous invitons à le dénoncer à votre syndicat et à votre employeur. L"article 39.8 du Cmode des professionms a rendu possible m l"administration dem médicaments sous omrdonnance par le personnel d"un métablissement scolamire selon certainems conditions et dansm certaines circonsmtances, alors que cmette activité était résmervée auparavant amu personnel infi rmier auxiliaire.La demande d"adminimstrer des médicamenmts prescrits doit mprovenir de la dirmection d"établissemment selon des règlmes claires établies pamr la commission scomlaire et convenuesm
avec l"enseignantem ou l"enseignant. Le déplacement des élèves dans la voiture d"une enseignante ou d"un enseignant n"est pas recommandé, car il pourrait entraîner des allégations de toutes sortes. Mais il est possible, exceptionnellement, d"utiliser cette façon de se déplacer moyennant quelques obligations à respecter. Avant de prendre lam route, l"enseignamnte ou l"enseignanmt devrait impérativemment :