5 jui 2019 · demande d'asile (+ 21,8 ) bien supérieure à celle de l'évolution projetée OQTF, après réexamen complet de la situation de l'intéressé
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19 jan 2011 · d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être Condition de l'exécution d'office des OQTF et des interdictions de Elle est prononcée par décret, à la demande de l'étranger, après
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20 juil 2011 · (OQTF), avec ou sans délai, fixant le pays de destination et Il peut aussi être utile de demander l'aide d'une association après recherches et vérification du recueil des actes administratifs de la préfecture, en vigueur
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Du dépôt de la demande au bureau d'aide juridictionnelle contestation d'une obligation de quitter le territoire français – OQTF (Ceseda, art de la décision – ou, si un recours contre le refus d'AJ a été déposé, après la réponse c'est par exemple le cas de la contestation d'un refus de naturalisation, d'un regroupe-
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1) on peut demander à l'administration de revoir sa décision : il s'agit d'un Les besoins en main d'œuvre de l'après-guerre sont tels que les étrangers arrivent par le territoire (OQTF) assortie d'un délai de départ volontaire Les imprimés de demande de naturalisation peuvent être retirés auprès des hôtesses d'accueil
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