rités de la Stratégie de Lisbonne, ont permis de préciser les atten- tes, besoins et priorités de la région Nord - Pas-de-Calais Animés par le SGAR, ces groupes
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avec une prise en compte encore très faible de leur impact sanitaire, et et sanitaires concernant les sites et sols pollués, l'urbanisme, les transports plan individuel (choix alimentaires, à titre d'illustration) mais aussi collectif et feront l' objet d'évaluation (décret n°2015-1263 du 09 octobre 2015) CH Cambrai GSP
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4 déc 2017 · Si plusieurs de ces cartes ont vocation à être des illustrations, permettant de situer les lieux évoqués, d'autres – notamment celles représentant
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LL''EEttaatt ddaannss llaa
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rrééggiioonn NNoorrdd -- PPaass--ddee--CCaallaaiiss rrééggiioonn NNoorrdd -- PPaass--ddee--CCaallaaiiss 2006santé publique transport, logement, aménagement du territoireemploi & insertion professionnelle culture gestion publique environnement cohésion sociale
éducation & formationagriculture
RRaappppoorrtt dd''aaccttiivviittéé
RRaappppoorrtt dd''aaccttiivviittéé
ddeess sseerrvviicceess ddee ll''EEttaatt ddeess sseerrvviicceess ddee ll''EEttaatt LL''aaccttiivviittééddeell''EEttaatt ddaannssllaa rrééggiioonn NNoorrdd -- PPaass--ddee--CCaallaaiiss eenn 22000066SSoommmmaaiirree
PPrrééffaaccee dduu PPrrééffeett
LLaa pprrééffeeccttuurree ddee rrééggiioonn,, aacctteeuurr dduu ddéévveellooppppeemmeenntt ééccoonnoommiiqquuee && ssoocciiaall,,
aavveecc llee ssoouuttiieenn ddeess ccrrééddiittss ddee ll''EEttaatt && ddee ll''EEuurrooppeeEEdduuccaattiioonn && ffoorrmmaattiioonn
GGeessttiioonn ppuubblliiqquuee && ddéévveellooppppeemmeenntt ééccoonnoommiiqquueeTTrraannssppoorrtt,, llooggeemmeenntt,, aamméénnaaggeemmeenntt dduu tteerrrriittooiirree && mmeerr
SSaannttéé ppuubblliiqquuee && ccoohhééssiioonn ssoocciiaallee EEccoonnoommiiee aaggrriiccoollee && mmoonnddee rruurraall EEnnvviirroonnnneemmeenntt && ddéévveellooppppeemmeenntt dduurraabblleeDDéévveellooppppeemmeenntt ddee ll''eemmppllooii && iinnsseerrttiioonn pprrooffeessssiioonnnneellllee
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CCoooorrddoonnnnééeess ddeess sseerrvviicceess 11 221122
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PPrrééffaaccee
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LLiillllee,, llee 1122 jjuuiinn 22000077
E E n 2006, l'activité des services de l'Etat en région a été marquée, dans de nom- breux domaines, par un vaste mouvement de modernisation. En effet, l'année a débuté avec la mise en place effective des nouvelles règles de gestion budgé- taire et comptable que permettaient la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette nouvelle " constitution budgétaire » a eu un impact important sur les modes d'organisation ainsi que sur l'évaluation de notre action publique. En paral- lèle, les 8 pôles de compétences prévus par le décret du 5 octobre 2004 ont été constitués et sont dorénavant pleinement opérationnels. Par ailleurs, les services de l'Etat ont complété la gestion 2000-2006 du Contrat dePlan Etat Région et de son pendant communautaire que constitue la programmation 2000-2006 des fonds
structurels européens. Au terme de six années de contractualisation, de nombreuses actions publiques
ont pu être entreprises dans un cadre partenarial constant et l'année 2006, dernière année de contractua-
lisation, a vu l'aboutissement d'un certain nombre d'entre elles.Sous une forme actualisée, le présent rapport, propose une architecture semblable à celle des années
précédentes. Après une présentation des activités conduites par le Secrétariat général pour les affaires
régionales, seront abordées successivement les grandes politiques publiques menées par chacun des
pôles de compétence : éducation et formation, gestion publique et développement économique, trans-
port-logement-aménagement du territoire et mer, santé publique et cohésion sociale, économie agricole
et monde rural, environnement et développement durable, développement de l'emploi et insertion pro-
fessionnelle et culture.Chacun d'entre vous pourra ainsi prendre connaissance de l'ensemble des actions menées par l'Etat en
région. Cette année encore, notre action est résolument caractérisée par une intervention qui se veut la
plus large possible, incluse dans une gouvernance régionale affinée et touchant l'ensemble du territoire
régional. Suivant un double objectif de solidarité et de compétitivité de notre économie, les services de
l'Et at en région ont donc poursuivi leur travail pour le bien-être et l'avenir de nos concitoyens. 1DDaanniieell CCAANNEEPPAA
LLaa mmiissee eenn ooeeuuvvrree ddeess
ppoolliittiiqquueess ccoonnttrraaccttuueelllleess uuLLee ccoonnttrraatt ddee ppllaann EEttaatt--RRééggiioonn 22000000--22000066 Les engagements des partenaires financiers du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 s'élèvent à 1,6 milliards d'euros pour l'Etat,1,1 milliards d'euros pour le Conseil régional, 280 millions pour le
Conseil général du Nord et 130 millions pour le Conseil général du Pas-de-Calais. Au 31 décembre 2006, le niveau d'engagement des crédits de l'Etat s'élève à près de 73 %. Le retard de consomma- tion correspond donc à un peu moins de deux années. De manière générale, le retard est surtout dû à des délégations de crédits moins importantes dans le domaine des constructions universitaires, du transport ferroviaire et des voies fluviales. Cependant la poursuite du volet routier (73 %ue du pro- gramme GIRZOM (72 %) (Groupe Interministériel pour la Restructuration des Zones Minières) s'est maintenue. L'avancement des réalisations dans le cadre des contrats territo- riaux atteint fin 2006 un taux d'engagement de 78 % et le domaine du médico social, avec un taux de 85 %, a rattrapé en grande partie son retard.uuLLee ssoouuttiieenn àà ll''éémmeerrggeennccee ddeess pprroojjeettss ddee tteerrrriittooiirree
Suite à l'appel à projets lancé par la DIACT en juin 2004 en faveurdes coopérations métropolitaines, les travaux progressent tantpour l'Aire métropolitaine lilloise que pour celle de la Côte
d'Opale-Flandre occidentale. Si le calendrier initialement envisagé pour la formulation des projets s'étendait jusque fin mars 2007 et s'articulait avec celui de la signature du Contrat de projets Etat- Région, les délais ont été revus par les partenaires engagés dans les processus de coopération et repoussés jusqu'à la fin d'année 2007.L es travaux de l'Aire métropolitaine lilloise progressent en vue de l'élaboration du projet métropolitain. Techniquement, celle-ci repose sur 7 groupes d'experts qui explorent des thématiques tel- les que les transports, les trames verte et bleue, la ressource en eau, l'urbanisme durable, la société de la connaissance... L'animation autour de ce projet a été conséquente avec la tenue des premières assises de la coopération métropolitaine le 6 mars
2006 à Douai et l'organisation régulière de visites-découvertes des
territoires et projets portés par les différents partenaires. La démar- che est également encadrée par un comité technique pilotant l'ensemble du processus et assurant le relais auprès des élus. La préparation du projet métropolitain de l'Aire Littorale se poursuit avec la perspective de ses premières assises métropolitaines en2007 et la restitution de l'ensemble des propositions et du contenu
opérationnel du projet. Les travaux sont conduits dans le cadre d'un comité de pilotage qui supervise l'ensemble de la démarche et assure le relais vers les élus, tandis que 8 groupes de travail réflé- chissent plus particulièrement aux questions suivantes : - attractivité et accessibilité métropolitaines, - rayonnement culturel et artistique, identité et stratégie d'image, - rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche, - attractivité commerciale et rayonnement des services, - rayonnement des équipements de santé, - gouvernance, - ingénierie et observatoire métropolitain. uuLLeess pprrooggrraammmmeess ddee ppoolliittiiqquuee rrééggiioonnaallee eeuurrooppééeennnnee Durant la période 2000-2006, l'Union européenne aura participé, dans le cadre des programmes régionaux Objectifs 1 et 2 et du pr ogramme national Objectif 3, au financement, pour près d'unLLaa pprrééffeeccttuurree ddee rrééggiioonn,, aacctteeuurr dduu ddéévveellooppppeemmeenntt
ééccoonnoommiiqquuee eett ssoocciiaall,, aavveeccllee ssoouuttiieenn ddeess ccrrééddiittss ddee
ll''EEttaatteett ddee ll''EEuurrooppee 2 Le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) est la structure interministérielle qui anime et met en oeuvre en région les politiques nationales et européennes concernant le développement économique et social et l'aménagement du territoire. Son action s'inscrit dans un cadre partenarial avec la mise en oeuvre du contrat de plan Etat-Région et des program- mes de politique régionale européenne. L'année 2006 a notam- ment été marquée par l'accompagnement des mutations éco- nomiques régionales, l'approfondissement des relations franco-belges et l'initiation d'une démarche de mutualisation des actions des services. Les services de l'Etat participent par ailleurs à la lutte contre l'illettrisme, au développement de la société de l'information, à la promotion de l'égalité des chan- ces entre les femmes et les hommes, au soutien à la vie asso- ciative, au développement de la pratique sportive et au renfor- cement de l'attractivité touristique de la région.Les assises de la coopération métropolitaine du 6 mars 2006 à Douai © Vincent Lecigne - LMCU
3 LLaa pprrééffeeccttuurree ddee rrééggiioonn,, aacctteeuurr dduu ddéévveellooppppeemmeenntt ééccoonnoommiiqquuee eett ssoocciiaall,, aavveecc llee ssoouuttiieenn ddeess ccrrééddiittss ddee ll''EEttaatt eett ddee ll''EEuurrooppee milliard quatre cents millions d'euros, à de nombreux projets publics et privés dans les domaines du développement économi- que, de la recherche et de l'innovation, du développement cultu- rel et touristique, de l'éducation, de la santé, de la cohésion sociale, de la lutte contre le chômage, de la protection de l'envi- ronnement ou encore du développement rural. PPrrèèss ddee 998800 ddoossssiieerrss ssuubbvveenn-- ttiioonnnnééss eenn 22000066594 projets ont été aidés, en
2006, au titre du programme de
soutien transitoire Objectif 1 mis en oeuvre dans les arron- dissements d'Avesnes-sur-Helpe, Douai et Valenciennes
(Hainautès de53 millions d'euros de subven-
tions européennes. 385 dos- siers ont été retenus au titre du programme Objectif 2 pour un montant de 94,4 millions d'eu- ros de crédits européens.Depuis 2000, 982,4 millions
d'euros de subventions euro- péennes ont participé au finan- cement de 5 800 projets, pour un investissement total de 4,1 mil- liards d'euros. LLaa pprrééppaarraattiioonn ddee llaa nnoouuvveellllee ggéénnéérraattiioonn ddee pprrooggrraammmmeess eeuurrooppééeennss ((22000077//22001133)) La Commission, les Etats membres et les régions ont poursuivi la phase d'élaboration de la nouvelle période de programmation L'année 2005 s'est achevée sur la transmission de la première ver- sion du cadre de référence stratégique national (CRSNui fixe les priorités à retenir pour les actions financées par le Fonds européen de développement régional (FEDERt le Fonds social européen (FSEonds européen agricole de développement rural (FEA- DER) est régit, quant à lui par le plan stratégique national de déve- loppement rural. Le 18 janvier 2006, une réunion de concertation conduite par le SGAR et la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAFmis au partenariat régional de s'exprimer sur la synthèse élaborée à partir de leurs contributions. Sur la base de cette consultation, la contribution de la région Nord - Pas-de-Calais à la première version du CRSN a été transmise à la DIACT le 6 février 2006.Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 a décidé d'allouer à la région Nord - Pas-de-Calais, pour cette nouvelle période de programma- tion, 380,8 millions d'eur os, dont 31,14 millions d'euros réservés au
Hainaut, au titr
e du FSE, près de 701 millions d'euros, dont 47,5 mil- lions d'eur os réservés au Hainaut, au titre du FEDER et 45,9 mil- lions d'eur os au titre du FEADER. Au total, la dotation 2007-2013 s 'élève donc à près de 1,128 milliards d'euros en diminution mo yenne de 20 % par rapport à la période 2000-2006. D'a vril à juin 2006, cinq groupes de travail, correspondant aux prio- r ités de la Stratégie de Lisbonne, ont permis de préciser les atten- t es, besoins et priorités de la région Nord - Pas-de-Calais. Animés par le SG AR, ces groupes de travail ont largement associé les par- tenaires politiques et socio-économiques. La préparation du pro-gramme FEADER a fait l'objet d'un groupe spécifique animé par la
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt. Un groupe de pilotage, réunissant le pôle Europe du SGAR, la direction Europe du Conseil régional et les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais s'est également réuni toutes les semai- nes, afin de discuter notamment des dispositions de mise en oeu- v re des Programmes opérationnels. Entre les mois de juillet et d'octobre, des groupes restreints ont précisé la stratégie retenue et proposé les actions prioritaires. L'année 2006 s'est achevée par l'organisation, du 27 novembre au