l'année financière 2011-2012, soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 Elles découlent des de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (L R Q , chapitre M-17 2) Subvention pour l'achat d'une propriété ou la construction d' une installation (annexe 3, ligne 652); Location de tapis pour l'hiver X LIGNE 535
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pdf Conditions générales de vente economiegouvfr
3) Une information sur les conditions et les modalités d'exercice de son droit de rétractation ; 4) Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ; 5) Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an
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5) La durée de validité du contrat de réservation est de 6 mois aux termes de laquelle il faut passer au contrat préliminaire de vente en l’état futur d’achèvement ou sa résiliation ; 6) La fixation d’un échéancier de paiement du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux ;
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