[PDF] Phénomène de non-assurance dans les départements et PDF 2019-M-056-03_Non_assurance

1 jan 2020 · puis la Martinique et la Guadeloupe, qui s'inscrivent dans un de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des logés dans le parc social contribuerait à l'efficacité du travail pédagogique catastrophes naturelles qu'ils connaissent, et leur caractère régional, de l'installation électrique) ;

Un phénomène régional nouveau, dont l'origine n'est pas élucidée scientifiquement Il est résulté de ces travaux préparatoires que les échouages de sargasses en Guyane avaient documents sur le site du forum de Car Spaw ; Par ailleurs, en Martinique, le Centre d'Étude et de Valorisation des Algues, missionné par

[PDF] Eiffage Travaux Publics

11 mar 2010 · Le présent document réalisé antérieurement au prononcé de cette et des commerces haut de gamme, bureaux et centre (équipements auxiliaires) électrique du complexe trois centrales énergétiques à la Réunion, en Martinique 2011, débuteront les travaux du nouveau siège régional d'Eiffage

[PDF] Productions CARIF-OREF - Etoile

8 oct 2012 · Limousin Prisme Limousin Centre régional de ressources Emploi et Formation PRISME Limousin 2006 - PLAQUETTE DE COMMUNICATION

[PDF] Phénomène de non-assurance dans les départements et

[PDF] Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer - CESE

28 mar 2018 · Un modèle encore trop centré sur le tourisme balnéaire, dépendant de l' hexagone L'émergence accrue de la concurrence dans chaque bassin régional pédagogique et rassurante qui permette de faire revenir les touristes une du tourisme à la Martinique, travaux et documents, n° 32 : 85-106, 2007

[PDF] Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer - CESE

26 jan 2021 · romancier, poète et philosophe martiniquais, Édouard Glissant un plan de relance propre, comportant un document de programmation soutien pédagogique et éducatif aux enfants ne disposant pas de 14 Note selon les propos de M Gérard Cotellon, directeur du centre Mme Samia Badat Karam

[PDF] VERS LAUTONOMIE ENERGETIQUE EN ZONE NON - ADEME

pédagogique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, Un mix électrique 100 ENR est possible à La Réunion tout en satisfaisant l' ensemble de L'île de La Réunion a été le premier territoire à faire l'objet de ces travaux Régional Climat Air Energie (SRCAE), qui avait alors estimé le potentiel

[PDF] Lenseignant - Café pédagogique

3 déc 2008 · BUDGET : UNE QUESTION AU CENTRE DE L'ECOLE http://www cafepedagogique net/lexpresso/Documents/docsjoints/resultats2008 pdf des enseignants formés aux travaux de psychologie qui permettent de et l'OFDT publient un atlas régional des consommations d'alcool qui permet de mieux

[PDF] LA SOURCE - Office International de lEau

pS-Eau délégation de Lyon, Mme Christine GARNIER du Conseil régional de livret ces projets ont valeur pédagogique et démonstrative pour les acteurs encore hésitants ou des appuis conseils personnalisés, une mise en partage d' outils et de documents 1 forage équipé d'une PMH avec superstructure au centre

[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

et le génie civil (EIFFAGE Travaux Publics) ; les installations multitechniques ou d'éducation, de commerces, d'hôtels, de centres touristiques, électrique, du génie climatique, et désormais du génie mécanique, En 2007, après l' intégration du Groupe SAMIA, et développement régional: Insertion nombre de salariés

[PDF] Marché à prix provisoires (article 19 du CMP) ouvrant négociation.

[PDF] ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

[PDF] PARCE QUE SERVIR LA FRANCE PEUT DONNER DROIT À BIEN PLUS QU UNE RETRAITE ORDINAIRE...

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

[PDF] Sécurité sur Internet

[PDF] Catégories d âges et de poids

[PDF] CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL

[PDF] L ACCES A LA JUSTICE SUPPRIMER LES CONDITIONS FINANCIERES D ACCES AU JUGE

[PDF] FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PRESTATAIRE DE SERVICES

[PDF] Cahier des charges. Trimestre

[PDF] LA NATATION UTILITAIRE PAR NASSER NEGHNAGH

[PDF] BULLETIN D INSCRIPTION - 28 ème ANNEE

[PDF] PRENEZ UNE ROUE D AVANCE! Autotech est un département du Centre de compétence Forem Logistique - Hainaut

[PDF] Loi pour assurer l occupation et la vitalité des territoires

[PDF] NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N Date: 27 septembre 2011

MINISTÈRE DE LA COHÉSION

DES TERRITOIRES

ET DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALESMINISTÈRE

DES OUTRES-MERMINISTÈRE DE L"ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

JANVIER 2020

www.igf.finances.gouv.fr www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Adolphe COLRAT

Quentin

JAGOREL

Guillaume MARS

Sylvie BANOUNJANVIER 2020

ǯMIE

ET DES FINANCES MINISTÈRE DE LA COHÉSION

DES TERRITOIRES ET DES

RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DES OUTRE-MER

Inspection générale

des finances Conseil général de l'environnement HP GX GpYHORSSHPHQP GXUMNOH N° 2019-M-056-02 N° 012891-01 RAPPORT

PHÉNOMÈNE DE NON-ASSURANCE DANS

LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Établi par

QUENTIN JAGOREL

Inspecteur des finances SYLVIE BANOUN Administratrice générale

Avec la participation de

GUILLAUME MARS

Assistant de mission

Avec le concours de

CHARLES PAYET

Sǯ

Sous la supervision de

ADOLPHE COLRAT

Inspecteur général des finances

JANVIER 2020 -

1- Le cyclone Irma, en septembre 2017, a profondément marqué les esprits, avec en particulier les

organiser les secours, de dommages exceptionnels, dont les Antilles françaises ne représentaient

Véritablǡǯ

des cataclysmes censés illustrer le réchauffement climatique. Examiner la question de la non-

ǯǯ : Saint-Martin ne saurait

représenter les Outre- ǡ ǯ- ǯ catastrophes naturelles.

Pour autant cette qǡǯǡ

quelles que soient les variations territoriales. Deux chiffres illustrent cette réalité : assurances dommages et responsabilité, 1,7 % seulement des primes collectées au plan national le sont outre-mer, où vivent 4,1 % de la population française. À cet égard, deux groupes peuvent être distingués : % à La Réunion, 62 % en Martinique, 59 % en Guadeloupe (respectivement 62 %, 52 % et 53 % en 2011) ; de souscription à la MRH est de 49 % en Guyane et seulement 6 % à Mayotte.

systématiquement et trop largement sollicitée, alors même que les dépenses budgétaires et les

insuffisante, bien loin des garanties que peut offrir une couverture assurantielle.

Il est en revanche compréhensible que des microsociétés insulaires isolées et pauvres, exposées

régulièrement à des risques naturels majeurs, aient été conduites historiquement à développer

2- La mission a cherché à examiner les causes objectives du phénomène de non-souscription à

corrélation qui apparaît clairement outre-mer entre niveau de vie et taux de souscription.

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

[PDF] [PDF] Phénomène de non-assurance dans les départements et