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www.strategie.gouv.fr SEPT. 2017

N¡61

sont-ils Žquitablement rŽpartis ?

LA NOTE D"ANALYSE

23 milliards d"euros aujourd"hui (1 point de PIB), aboutit ˆ ce que davantage de postes soient allouŽs en

dotŽs que nombre des Žtablissements d"Žducation prioritaire.

lisŽes par l"administration pour allouer des moyens -comme la localisation dans un territoire rural, l"ori-

En revanche, l"inertie liŽe ˆ la taille ou ˆ la labellisation des Žtablissements en Žducation prioritaire sem-

tions dŽmographiques et sociales rencontrŽes sur le terrain.

La Note d"analyse

est publiŽe sous la responsabilitŽ Žditoriale du commissaire gŽnŽral de France StratŽgie.

Les opinions exprimŽes

engagent leurs auteurs et n"ont pas vocation

ˆ reflŽter la position

du gouvernement.

ClŽment DherbŽcourt

dŽpartement SociŽtŽ et Politiques sociales

Nicolas Le Ru

dŽpartement Travail-Emploi-

CompŽtences

FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr 2

LA NOTE D"ANALYSE

SEPTEMBRE 2017 - N¡61

INTRODUCTION

m ents scolaires fait l"objet d"une politique nationale dŽcli- nŽe au niveau local par les rectorats. Sauf dŽrogation ou i l"ƒducation nationale (enseignants et personnels de direc- t ion, administratifs, de santŽ, d"orientation et de travail rectorats en fonction des moyens distribuŽs par le minis- Le pilotage gŽnŽral de la rŽpartition des moyens est parti- grand nombre d"acteurs autour des chefs d"Žtablissement Žlus dŽpartementaux. Complexe Žgalement, car l"alloca- tion du personnel entre les Žtablissements doit tenir blissement, de leur appartenance ˆ des dispositifs spŽci- fiques, comme l"Žducation prioritaire, et de l"attractivitŽ des territoires pour les personnels. La politique de rŽpartition des moyens a?che un objectif par une modulation des moyens en fonction des caractŽ- l"importance des moyens et les rŽsultats scolaires est sujet La connaissance des inŽgalitŽs de moyens Žducatifs entre territoires s"est largement amŽliorŽe depuis quelques annŽes gr‰ce aux publications de la statistique publique 1 Les inŽgalitŽs entre Žtablissements sont en revanche moins connues. Cette note prŽsente la rŽpartition des 2 . Elle analyse les facteurs pouvant expliquer ces Žcarts, au vu Žducative. Elle vise Žgalement ˆ proposer des pistes de seurs et personnels d"encadrement et d"appui ˆ la scolaritŽ

QUELS ƒCARTS DE MOYENS

PAR ƒLéVE ENTRE COLLéGES PUBLICS ?

publics consacrent 80 % de leur budget ˆ la rŽmunŽration des 290 000 agents publics, dont environ 45 000 adjoints techniques employŽs par les conseils dŽpartementaux 3 t ique nationale d"Žducation, nous nous concentrons par la suite sur les 245 000 personnels rŽmunŽrŽs par l"ƒduca- tion nationale.

EncadrŽ 1 - Sources et mŽthodologie

Plusieurs sources d"information sont utilisŽes dans cette note : au 1 er trimestre 2016, une base de donnŽes sur l"ensemble des annŽe civile depuis 2012, ainsi que d"autres jeux de donnŽes relatifs aux Žtablissements qui renseignent sur les gŽnŽral et professionnel adaptŽ (SEGPA) qui accueille environ compŽtences attendues en fin de primaire. ont ŽtŽ exclus afin de ne pas surestimer la disparitŽ de moyens associŽs ˆ un lycŽe ou une Žcole primaire ont Žgalement ŽtŽ exclus car il n"a pas ŽtŽ possible de distinguer les postes a?ectŽs Les moyens humains et financiers Žtant observŽs par annŽe civile, ils ont ŽtŽ mis en regard avec une estimation du Ç nombre pondŽrŽe des e?ectifs de rentrŽe des annŽes n et n - 1. rŽs par l"ƒducation nationale sont des enseignants (gra- phique 1). Les assistants d"Žducation - qui assurent des fonctions d"encadrement, d"animation et de soutien pŽda- parmi les Žtudiants se destinant ˆ l"enseignement - reprŽ- sentent 15 % des postes. Les autres personnels (15 % environ des e?ectifs) comprennent les personnels de direction, administratifs, d"orientation et de santŽ.

notamment GŽographie de l"Žcole). Par ailleurs, une Žtude ˆ l"Žchelle des 2 000 cantons franais est en cours de rŽalisation par le Conseil national d"Žvaluation du

3FRANCE STRATƒGIE

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Graphique 1 - RŽpartition des personnels

d en Žquivalent temps plein annualisŽ (2015) Note : nombre de postes en Žquivalent temps plein annualisŽ, hors heures supplŽmentaires. S tenant compte des obligations rŽglementaires di?Žrentes pour les agrŽgŽs et les certifiŽs, et en comptant les heures supplŽmentaires) 4 , on obtient en moyenne en France dotŽs bŽnŽficient en moyenne de 22,4 postes pour laquelle ces valeurs Žtaient respectivement de 22,5 et

6,5. En deˆ de ces valeurs extrmes, la dispersion des

moyens reste importante : 10 % des Žtablissements de France mŽtropolitaine ont moins de 9 postes pour dotŽs en ont plus de 13 (graphique 2). Ces Žcarts de que ceux de la mŽtropole en 2012, et cet Žcart a sensible- ment augmentŽ depuis. Aujourd"hui, ils disposent en par rapport ˆ la mŽtropole 5 . La dispersion parmi les col- l"on met ˆ part le rŽgime de rŽmunŽration spŽcifique des pour une part rŽsiduelle seulement des caractŽristiques des agents exerant dans ces Žtablissements (anciennetŽ et composition du corps enseignant), ainsi que des di?Ž- rences de volumes d"heures supplŽmentaires 6 Note : chaque groupe de 5 % contient environ 250 Žtablissements pour la France mŽtropolitaine et 9 pour les DOM. Les Žquivalents temps plein des enseignants ont ŽtŽ c orrigŽs des obligations rŽglementaires de service et des heures supplŽmentaires. EncadrŽ 2 - Quels Žcarts de dŽpenses salariales On observe Žgalement d"importants Žcarts de masse salariale ˆ 3 700 euros. Aux extrŽmitŽs de cette distribution, les Žcarts bien dotŽs bŽnŽficient en moyenne d"une masse salariale nette

50Žtablissements les mieux dotŽs. Dans les DOM, la dŽpense

par collŽgien est beaucoup plus ŽlevŽe, du fait, pour un tiers, tiers, de l"existence de primes spŽcifiques pour les personnels. Guadeloupe et en Martinique, et ˆ 35 % ˆ la RŽunion.

DES ƒCARTS LIƒS Ë L"ƒDUCATION

PRIORITAIRE ET AUX SPƒCIFICITƒS

DES TERRITOIRES

depuis plusieurs annŽes. Les rŽformes mises en place der- ble sur ces Žcarts, ˆ l"exception des DOM. DŽcoulent-ils d"abord d"une dŽmarche volontaire d"a?ectation des

4. Les heures supplŽmentaires - qui reprŽsentent au total 10 % des heures d"enseignement e?ectuŽes - ont ŽtŽ estimŽes pour les professeurs certifiŽs de chaque

Žtablissement, puis converties en Žquivalent temps plein annualisŽ pour l"ensemble des personnels enseignants.

FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr 4 reconnus institutionnellement pour di?Žrencier les moyens 7 . La politique dite Ç d"Žducation prioritaire È (encadrŽ 3) a pour objectif d"allouer davantage de moyens mŽtropolitaine font partie de ce dispositif, dont 6 % en mŽdian hors Žducation prioritaire.

EncadrŽ 3 - L"Žducation prioritaire

Depuis le dŽbut des annŽes 1980 certains Žtablissements identifiŽs comme concentrant des di?cultŽs sociales font l"objet d"une politique spŽcifique dite d"Žducation prioritaire. Depuis sa rŽforme de 2014, l"Žducation prioritaire repose sur trois piliers : les personnels enseignants, une dotation supplŽmentaire en postes d"encadrement, d"enseignement et en formation, et enfin une coordination avec les Žcoles primaires du secteur au sein repose aujourd"hui sur quatre informations : la proportion de collŽgiens de milieux dŽfavorisŽs, la proportion de boursiers, le e La rŽforme de 2014 a occasionnŽ un certain nombre d"entrŽes et de sorties des dispositifs REP et REP+, mais 76 % des 336 prioritaire renforcŽe (sous le label Ambition, innovation et rŽussite) et 68 % des 718 REP relevaient de l"Žducation prioritaire (sous le label RŽseau de rŽussite scolaire). Si la politique d"Žducation prioritaire se traduit en moyenne par une hausse importante des taux d"encadre- t ion systŽmatique des Žtablissements prŽsentant le plus de di?cultŽs sociales. En e?et, alors que la grande d es Žtablissements de France mŽtropolitaine les mieux (graphique en page une) 8 D"autres facteurs sont ˆ l"origine d"Žcarts de moyens entre ˆ une distance raisonnable aboutit ˆ conserver des Žta- mŽdian hors Žducation prioritaire dispose d"un poste sup- ments des communes urbaines de mme catŽgorie tion prioritaire appara"t mieux dotŽe que la moitiŽ des col- unitŽ urbaine. homologues mŽtropolitains 9 . Entre 2012 et 2015, les dotations mŽdianes dans les DOM ont augmentŽ d"un poste pour les trois catŽgories d"Žtablissements (hors Ždu- cation prioritaire, REP et REP+) ; elles ont baissŽ d"un demi-poste dans les REP et REP+ de l"unitŽ urbaine de d"Žtablissement comparables est restŽ relativement sta- ble partout ailleurs sur cette pŽriode.

LA NOTE D"ANALYSE

SEPTEMBRE 2017 - N¡61

en REP et REP+.

Localisation

Hors Žducation prioritaireREPREP +

D1MŽd.D9

Nb.

D1MŽd.D9

Nb.

D1MŽd.D9

Nb.

Communes rurales8,910,713,3656\13,1\17\\\0

Communes urbaines8,69,811,828459,811,414,246011,714,518,1231 AgglomŽration parisienne8,39,410,95089,410,612,418610,812,615,159 France mŽtropolitaine8,69,912,140099,611,113,966311,214,117,9290 par catŽgorie d"Žtablissement

Note : les Žquivalents temps plein des enseignants ont ŽtŽ corrigŽs des obligations rŽglementaires de service et des heures supplŽmentaires. L"agglomŽration parisienne correspond ˆ l"unitŽ

urbaine de Paris qui s"Žtend sur les acadŽmies de Paris, CrŽteil, Versailles.

moitiŽ des Žtablissements de moins de 10,7, et ce nombre est supŽrieur ˆ 13,3 dans 10 % des Žtablissements.

5FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr Toutefois, d"importants Žcarts de moyens attribuŽs par nant ˆ un mme type de territoire et inscrits ˆ un mme dispositif d"Žducation prioritaire. Par exemple, au sein des mune urbaine, les 10 % les mieux dotŽs disposent de Žtablissements les moins dotŽs. Au sein des REP+, cet dans l"unitŽ urbaine de Paris (qui correspond aux trois aca- dŽmies de CrŽteil, Versailles et Paris). Les Žcarts observŽs ne rŽsultent que marginalement de di?Žrences entre acadŽmies. Au sein de chaque acadŽmie, ils sont du mme ordre qu"au niveau national pour les Žta- blissements hors Žducation prioritaire et sont stables entre 2012 et 2015. Ë titre d"illustration, on observe une cation prioritaire de l"acadŽmie de Lille, y compris au sein d"une mme agglomŽration (graphique 3). Ainsi, les Žta- blissements hors Žducation prioritaire gŽographiquement proches peuvent aussi bien faire partie des 20 % Žtablis- sements les moins bien dotŽs au niveau national que des

20 % des Žtablissements les mieux dotŽs. Ces rŽsultats

confirment l"ampleur des Žcarts mis en Žvidence ˆ l"Žchelle de l"acadŽmie de Poitiers 10 et par la Cour des comptes au niveau national 11 aboutit tout de mme ˆ ce que le nombre de postes par

10. E?ectifs et moyens des Žtablissements publics du second degrŽ en 2013-2014, MŽmento, Service statistique de l"acadŽmie de Poitiers, avril 2015.

des comptes, mai 2010.

ch™meurs et de personnes sans activitŽ. Les enfants des cadres et professions intellectuelles supŽrieures, des instituteurs et des chefs d"entreprise sont quant ˆ

13. Une prŽsentation plus dŽtaillŽe des rŽsultats est disponible sur le site de France StratŽgie.

dŽfavorisŽs au niveau national. Ainsi, en 2015, pour 100 enfants dŽfavorisŽs, on a en moyenne 9,9 postes d"ensei- gnants et de non-enseignants (pour une dŽpense moyenne de 3 000 euros), contre 9,1 postes et 2 800 12

Ë QUOI EST LIƒ LE NOMBRE DE POSTES

PAR ƒLéVE ?

Ë dŽfaut de pouvoir observer toutes les dŽcisions qui lyse statistique les caractŽristiques les plus corrŽlŽes, toutes choses Žgales par ailleurs, avec les moyens humains allouŽs (encadrŽ 4) 13 en Žquivalent temps annualisŽ (tenant compte des obligations processus d"allocation variant selon les types de personnels, les analyses ont ŽtŽ rŽalisŽes sŽparŽment pour les postes d"enseignants, d"assistants d"Žducation et les personnels non enseignants (administration, direction, santŽ, social, et autres activitŽs). Cinq dimensions ont ŽtŽ distinguŽes : - l"appartenance ˆ un rŽseau d"Žducation prioritaire ; - les di?cultŽs scolaires et sociales (mesurŽes par la proportion e , le taux de rŽussite au brevet, l"origine sociale et la proximitŽ d"un Quartier de Politique de la ville) ; er trimestre 2016

FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr 6 e ntre niveaux, appartenance ˆ une citŽ scolaire) ; - l"o?re de formation et d"accueil proposŽe (SEGPA, ULIS, internat, latin-grec, classes europŽennes, classes bilangues). Par rapport aux Žtablissements hors Žducation prioritaire, les choses Žgales par ailleurs, de davantage de postes d"ensei- gnant et d"assistant d"Žducation. Le surcro"t de personnel dans les Žtablissements en REP+ (+ 1,5 poste d"enseignant trois fois plus important que dans ceux de REP. Une fois tenu compte de l"appartenance ˆ un rŽseau d"Ždu- cation prioritaire, les di?cultŽs scolaires et sociales des issus d"un milieu dŽfavorisŽ ne compte que 0,2 enseignant 14 . La localisation d"un col- surcro"t d"enseignants de mme ampleur. La taille de l"Žtablissement joue un r™le significatif pour les enseignants, les assistants d"Žducation et les personnels non enseignants : par exemple, un Žtablissement de 500 ˆ

1,5enseignant de moins qu"un Žtablissement comparable

par classe augmente 15 - et donc le besoin de professeurs mme raison, les territoires qui comportent de grands Žta- blissements, comme l"acadŽmie de Montpellier, apparais- 16 . Cet e?et de taille explique Žgalement l"essentiel de la surdota- tion des territoires ruraux. En revanche, les formations spŽcifiques proposŽes par les Žtablissements (latin ou grec, classes bilangues, langues rares, etc.) ne sont pas associŽes ˆ un nombre plus ŽlevŽ d"enseignants ou d"assistants d"Žducation. Toutes les variables observŽes ici rendent compte de 60 %quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41