[PDF] [PDF] Guide : comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles

[PDF] Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

De quoi parle-t-on ? Page 3 Vous êtes employeur, employeuse, que faire pour les prévenir et lutter contre ces dernières ?

[PDF] Guide : comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles

et sexuelles au travail ; • la stratégie du harceleur ou de l'agresseur ; • l'impact des violences sexistes et sexuelles et leurs conséquences sur la victime ;

[PDF] HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU

Agir au pénal à l'encontre de l'auteur du harcèlement sexuel 38 et toujours un objectif à atteindre et l'une des priorités du ministère du travail La La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail passe par une 

[PDF] Lagissement sexiste - Les services de lÉtat dans lEssonne

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) La commission égalité pour d'autres entreprises Pour aller plus loin, télécharger le Kit pour agir contre le sexisme sur Ministère du Travail www travail-emploi gouv

[PDF] LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL - Vie publique

6 mar 2015 · Recommander au ministère du Travail de prévoir le recueil et l'évaluation de données rédiger un « Guide contre le sexisme au travail », comportant ne se conforment pas aux stéréotypes de sexe (agir de manière 

[PDF] Harcèlement sexuel et agissements sexistes - Direccte Paca

Conférence Régionale du Travail en PACA - 2020 L'enjeu La lutte contre les violences sexistes et sex- Il convient d'agir avec Site du ministère du travail

[PDF] SEXISTES - HumApp

licenciement L'agissement sexiste, introduit en 2015 dans le Code du travail, est défini lutter efficacement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes En effet, tout salarié travail publié par le Ministère du travail le 8 mars 2019 Kit pour agir contre le sexisme (trois outils pour le monde du travail) Conseil 

[PDF] Comportements organisationnels 16e édition

[PDF] BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE

[PDF] BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE

[PDF] Découverte de la carte Arduino UNO - TechMania

[PDF] Composition et propriétés des produits capillaires

[PDF] 5 Les organes des moteurs - Académie de Nancy-Metz

[PDF] Un véhicule, de quoi est-il constitué - Technores

[PDF] Composantes de la formation générale - Ministère de l 'Éducation et

[PDF] L 'apprentissage de la Lecture au Cycle 2 : État de la recherche et

[PDF] Qu 'appelle-t-on système de soins - Haut Conseil de la santé publique

[PDF] 5 Les organes des moteurs - Académie de Nancy-Metz

[PDF] Mon voyage au pays des isométries - La taverne de l 'Irlandais

[PDF] Mon voyage au pays des isométries - La taverne de l 'Irlandais

[PDF] Rotations définies comme composées de réflexions

[PDF] geogebra-Fiche No 8 Composees d 'isometries

Guide : comprendre et agir

contre les violences sexistes et sexuelles au travail 2 3

FH JXLGH HVP OH IUXLP G·XQ PUMYMLO ŃROOHŃPLI SLORPp SMU la délégation à la

GLYHUVLPp HP O·pJMOLPp SURIHVVLRQQHOOH MYHŃ O·H[SHUPLVH GH OM 0ission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), les représentants diversité des directions, le médecin coordonnateur national, la conseillère technique nationale de service social, ainsi que deux assistantes de service social. Celles et ceux qui ont bien voulu consacrer du temps à la rédaction et à la relecture de ce guide soient ici remerciés. La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a notamment pour mission de définir un plan national de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes. Elle est mobilisée par des acteurs institutionnels publics et privés afin de SMUPLŃLSHU j OM ŃRQŃHSPLRQ G·RXPLOs de sensibilisation et de formation pour améliorer le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences. 4

Éditorial

Ce guide qui V·LQVŃULP GMQV OH ŃMGUH du plan égalité professionnelle femmes-hommes est destiné à outiller les actrices et les acteurs des ressources humaines et les cadres pour faire face à des situations de violences sexistes et sexuelles au travail. Ils ont en effet un rôle essentiel dans leur prise en charge. Ce guide est accessible à tous les agents qui souhaiteraient avoir des informations sur ce sujet qui nous concerne toutes et tous. Le collectif de travail, les ŃROOqJXHV O·HQPRXUMJH RQP XQ YUML U{OH j ÓRXHU ces pages, des éléments pour mieux comprendre et aider la victime. FH JXLGH HVP OH UpVXOPMP G·XQ PUMYMLO ŃROOHŃPLI MQLPp SMU auquel ont participé toutes les directions ainsi que le médecin coordonnateur national, la conseillère technique nationale de service social et deux assistantes de service social. La Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a apporté son expertise. Je souhaite les remercier de cette précieuse collaboration. La vocation de ce document est de présenter les GLIIpUHQPHV IRUPHV G·MJLVVHPHQPV VH[LVPHV HP GH violences sexistes et sexuelles afin de mieux prendre en charge les victimes et de lutter de manière efficace et durable contre ces situations insoutenables. 5

Il analyse :

les agissements sexistes et les différentes formes de violences sexistes et sexuelles au travail ; OM VPUMPpJLH GX OMUŃHOHXU RX GH O·MJUHVVHXU ; O·LPSMŃP GHV YLROHQŃHV VH[LVPHV HP VH[XHOOes et leurs conséquences sur la victime ; la prise en charge des victimes dans notre administration. Nous avons choisi de nous arrêter plus particulièrement sur deux éléments sous forme de focus : les différents types de harcèlement : sexuel, moral ou cyber- harcèlement ; les conséquences sur la vie professionnelle des violences au sein du couple. Sur ce dernier sujet, Bercy est précurseur car nos ministères se sont engagés à lutter contre tous les types de violences, même celles qui ont leurs origines en dehors de la sphère professionnelle. FHPPH SROLPLTXH V·LQVŃULP GMQV OH ŃMGUH SOXV OMUJH GH OM politique gouvernementale qui a fait de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail un chantier prioritaire. FH JXLGH M XQ U{OH SUpYHQPLIB HO PpPRLJQH GH O·HQJMJHPHQP GH QRV ministères. Je souhaite ainsi rappeler que nous sommes collectivement impliqués dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et que toutes les situMPLRQV TXHOOHV TX·HOOHV VRLHQP GRLYHQP rPUH PUMLPpHVB

Brice Cantin,

Chef du service des ressources humaines

Secrétariat général des ministères

économiques et financiers

6

SOMMAIRE

Éditorial

Préambule : Les violences sexistes et sexuelles au travail : de quoi parle-t-on ? I. Les violences sexistes et sexuelles au travail : quelles définitions, quelles sanctions ?

A - Les agissements sexistes

B - Les violences sexistes et sexuelles

C - Focus sur les harcèlements

II. Les stratégies du harceleur/agresseur

HHHB I·LPSMŃP GHV YLROHQŃHV VH[LVPHV HP VH[XHOOHV HP OHXUV ŃRQVpTXHQŃHV SRXU OM victime

A - Au moment des violences

B - Après les violences

C - I·LPSMŃP GHV YLROHQŃHV MX VHLQ GX ŃRXSOH VXU OM YLH SURIHVVLRQQHOOH IV. Repérage et prise en charge des victimes aux ministères économiques et financiers A - Repérer et identifier une situation de violence et premier contact B - IH VLJQMOHPHQP HP O·RULHQPMPLRQ GHV YLŃPLPHV

C - Le rôle du responsable hiérarchique

D - IH U{OH GH O·HQPRXUMJH SURIHVVLRQQHO

E - Les voies de recours

Annexes

7

Préambule

Les violences sexistes et sexuelles au travail :

de quoi parle-t-on ? La France a adopté la définition des violences faites aux femmes, établie par la CRQYHQPLRQ HXURSpHQQH GLPH G·HVPMQNXO1 (ratifiée le 4 juillet 2014). " IM YLROHQŃH j O·pJMUG GHV IHPPHV GRLP rPUH ŃRPSULVH ŃRPPH XQH des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui HQPUMvQHQP RX VRQP VXVŃHSPLNOHV G·HQPUMvner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. »

IM FRQYHQPLRQ G·HVPMQNXO SUpŃLVH :

" IM YLROHQŃH j O·pJMUG GHV IHPPHV HVP XQH PMQLIHVPMPLRQ GHV UMSSRUPV GH force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation. » Les violences sexistes et sexuelles au travail font partie intégrante des YLROHQŃHV IMLPHV MX[ IHPPHVB 6HORQ XQH pPXGH GH O·Hnsee intitulée " Cadre de vie et sécurité », publiée en 20162, 6 % des agressions sexuelles interviennent dans la sphère professionnelle et 11 % des gestes déplacés sont subis sur le lieu de travail3. En 2014, une enquête du Défenseur des droits a établi qu'en France 20 % des femmes actives indiquent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle, une proportion stable depuis 1991.

20 % des Français déclarent également connaître au moins une personne

ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail. Cette enquête montre que seuls trois cas de harcèlement sexuel au travail sur dix sont rapportés à la hiérarchie et près de 30 GHV YLŃPLPHV Q·HQ parlent à personne. Les auteurs de ces actes sont le plus souvent des ŃROOqJXHV SXLV O·HPSOR\HXU RX OH VXSpULHXU OLpUMUŃOLTXe. Seulement 5 % des cas ont été portés devant la justice. Dans 40 % des cas rapportés, la 8 UpVROXPLRQ V·HVP HIIHŃPXpH MX GpPULPHQP GH OM SOMLJQMQPH MYHŃ GHV conséquences directes sur son emploi. 4 Les hommes comme les femmes peuvent être victimes de violences sexistes et sexuelles. Toutefois, les données et études nationales et internationales montrent que les victimes de violences sexistes et sexuelles sont majoritairement des femmes. Les femmes sont trois fois plus souvent victimes de violences sexuelles1. Dans 98 % des cas, les auteurs des violences sexistes ou sexuelles sont des hommes5. IHV YLROHQŃHV VH[LVPHV RX VH[XHOOHV OMUŃqOHPHQPV MJUHVVLRQV YLRO" recouvrent des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportement(s), un ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexuel. La notion de consentement est très importante.

LA NOTION DE CONSENTEMENT

Tout acte sexuel doit être consenti par les deux partenaires. Le consentement peut être verbal ou non verbal.

Le silence ne vaut pas consentement.

Le consentement doit être libre, éclairé et donné personnellement. Le consentement doit être donné par la personne elle-même.

HO Q·\ M SMV ŃRQVHQPHPHQP VL :

il est donné par un tiers ; OM SHUVRQQH Q·M SMV OM ŃMSMŃLPp GH ŃRQVHQPLU j PLPUH G·H[HPSOH OM de médicaments) ; si elle a subi des violences, des menaces, de la contrainte physique ou morale.

8QH SHUVRQQH SHXP rPUH G·MŃŃRUG SRXU XQ MŃPH VH[XHO HP HQ UHIXVHU un autre.

8QH SHUVRQQH SHXP MSUqV MYRLU ŃRQVHQPL j O·MŃPH VH[XHO H[SULPHU HQVXLPH VRQ

refus de poursuivre. Le consentement peut être retiré à tout moment. 9 GMQV PRXPHV OHV VLPXMPLRQV GH YLROHQŃHV LO V·MJLP G·XQ UMSSRUP GH GRPLQMPLRQ et de prise de pouvoLU GX OMUŃHOHXUCMJUHVVHXU VXU OM YLŃPLPHB HO Q·\ M MXŃXQH réciprocité dans cette relation. Le harceleur ne cherche pas à séduire ou j SOMLUH LO YHXP V·LPSRVHU HP LPSRVHU VHV GpVLUV VHV ŃORL[ HP QH PLHQP SMV FRPSWH GX UHIXV GH Oquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34