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L'enseignement scolaire en France - 1 Un petit nombre d'élèves sont scolarisés et l'enseignement du second degré (collèges, lycées d' enseignement

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21 fév 2014 · Le taux de scolarisation varie, en France, de 16,4 dans l'académie de Corse à Le nombre de collèges poursuit sa hausse dans le secteur 

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Le terme « France entière » regroupe la France métropolitaine, les DOM, les COM et la Les collèges et les lycées : cycles d'enseignement et classes 38 2 5 La taille des Le nombre d'enseignants du premier degré public a globalement 

[PDF] Mise en page 1 - France Stratégie

En effet, certains collèges hors éducation prioritaire apparaissent ainsi mieux dotés que nombre des établissements d'éducation prioritaire Cette note montre 

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D Sept France en matière de risques sociaux d'échec scolaire (sans Figure 23 : Évolution du nombre de collèges et lycées de 1980 à 2014 (public et privé)

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Les collèges publics en France sont fortement marqués par les caractéristiques de collèges selon le nombre de langues vivantes offertes : Deux 4,2 12,2

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France métropolitaine + DOM Écoles, collèges et lycées (yc CNED) France Royaume-Uni Nombre moyen d'élèves par enseignant en élémentaire

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www.strategie.gouv.fr SEPT. 2017

N¡61

sont-ils Žquitablement rŽpartis ?

LA NOTE D"ANALYSE

23 milliards d"euros aujourd"hui (1 point de PIB), aboutit ˆ ce que davantage de postes soient allouŽs en

dotŽs que nombre des Žtablissements d"Žducation prioritaire.

lisŽes par l"administration pour allouer des moyens -comme la localisation dans un territoire rural, l"ori-

En revanche, l"inertie liŽe ˆ la taille ou ˆ la labellisation des Žtablissements en Žducation prioritaire sem-

tions dŽmographiques et sociales rencontrŽes sur le terrain.

La Note d"analyse

est publiŽe sous la responsabilitŽ Žditoriale du commissaire gŽnŽral de France StratŽgie.

Les opinions exprimŽes

engagent leurs auteurs et n"ont pas vocation

ˆ reflŽter la position

du gouvernement.

ClŽment DherbŽcourt

dŽpartement SociŽtŽ et Politiques sociales

Nicolas Le Ru

dŽpartement Travail-Emploi-

CompŽtences

FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr 2

LA NOTE D"ANALYSE

SEPTEMBRE 2017 - N¡61

INTRODUCTION

m ents scolaires fait l"objet d"une politique nationale dŽcli- nŽe au niveau local par les rectorats. Sauf dŽrogation ou i l"ƒducation nationale (enseignants et personnels de direc- t ion, administratifs, de santŽ, d"orientation et de travail rectorats en fonction des moyens distribuŽs par le minis- Le pilotage gŽnŽral de la rŽpartition des moyens est parti- grand nombre d"acteurs autour des chefs d"Žtablissement Žlus dŽpartementaux. Complexe Žgalement, car l"alloca- tion du personnel entre les Žtablissements doit tenir blissement, de leur appartenance ˆ des dispositifs spŽci- fiques, comme l"Žducation prioritaire, et de l"attractivitŽ des territoires pour les personnels. La politique de rŽpartition des moyens a?che un objectif par une modulation des moyens en fonction des caractŽ- l"importance des moyens et les rŽsultats scolaires est sujet La connaissance des inŽgalitŽs de moyens Žducatifs entre territoires s"est largement amŽliorŽe depuis quelques annŽes gr‰ce aux publications de la statistique publique 1 Les inŽgalitŽs entre Žtablissements sont en revanche moins connues. Cette note prŽsente la rŽpartition des 2 . Elle analyse les facteurs pouvant expliquer ces Žcarts, au vu Žducative. Elle vise Žgalement ˆ proposer des pistes de seurs et personnels d"encadrement et d"appui ˆ la scolaritŽ

QUELS ƒCARTS DE MOYENS

PAR ƒLéVE ENTRE COLLéGES PUBLICS ?

publics consacrent 80 % de leur budget ˆ la rŽmunŽration des 290 000 agents publics, dont environ 45 000 adjoints techniques employŽs par les conseils dŽpartementaux 3 t ique nationale d"Žducation, nous nous concentrons par la suite sur les 245 000 personnels rŽmunŽrŽs par l"ƒduca- tion nationale.

EncadrŽ 1 - Sources et mŽthodologie

Plusieurs sources d"information sont utilisŽes dans cette note : au 1 er trimestre 2016, une base de donnŽes sur l"ensemble des annŽe civile depuis 2012, ainsi que d"autres jeux de donnŽes relatifs aux Žtablissements qui renseignent sur les gŽnŽral et professionnel adaptŽ (SEGPA) qui accueille environ compŽtences attendues en fin de primaire. ont ŽtŽ exclus afin de ne pas surestimer la disparitŽ de moyens associŽs ˆ un lycŽe ou une Žcole primaire ont Žgalement ŽtŽ exclus car il n"a pas ŽtŽ possible de distinguer les postes a?ectŽs Les moyens humains et financiers Žtant observŽs par annŽe civile, ils ont ŽtŽ mis en regard avec une estimation du Ç nombre pondŽrŽe des e?ectifs de rentrŽe des annŽes n et n - 1. rŽs par l"ƒducation nationale sont des enseignants (gra- phique 1). Les assistants d"Žducation - qui assurent des fonctions d"encadrement, d"animation et de soutien pŽda- parmi les Žtudiants se destinant ˆ l"enseignement - reprŽ- sentent 15 % des postes. Les autres personnels (15 % environ des e?ectifs) comprennent les personnels de direction, administratifs, d"orientation et de santŽ.

notamment GŽographie de l"Žcole). Par ailleurs, une Žtude ˆ l"Žchelle des 2 000 cantons franais est en cours de rŽalisation par le Conseil national d"Žvaluation du

3FRANCE STRATƒGIE

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Graphique 1 - RŽpartition des personnels

d en Žquivalent temps plein annualisŽ (2015) Note : nombre de postes en Žquivalent temps plein annualisŽ, hors heures supplŽmentaires. S tenant compte des obligations rŽglementaires di?Žrentes pour les agrŽgŽs et les certifiŽs, et en comptant les heures supplŽmentaires) 4 , on obtient en moyenne en France dotŽs bŽnŽficient en moyenne de 22,4 postes pour laquelle ces valeurs Žtaient respectivement de 22,5 et

6,5. En deˆ de ces valeurs extrmes, la dispersion des

moyens reste importante : 10 % des Žtablissements de France mŽtropolitaine ont moins de 9 postes pour dotŽs en ont plus de 13 (graphique 2). Ces Žcarts de que ceux de la mŽtropole en 2012, et cet Žcart a sensible- ment augmentŽ depuis. Aujourd"hui, ils disposent en par rapport ˆ la mŽtropole 5 . La dispersion parmi les col- l"on met ˆ part le rŽgime de rŽmunŽration spŽcifique des pour une part rŽsiduelle seulement des caractŽristiques des agents exerant dans ces Žtablissements (anciennetŽ et composition du corps enseignant), ainsi que des di?Ž- rences de volumes d"heures supplŽmentaires 6 Note : chaque groupe de 5 % contient environ 250 Žtablissements pour la France mŽtropolitaine et 9 pour les DOM. Les Žquivalents temps plein des enseignants ont ŽtŽ c orrigŽs des obligations rŽglementaires de service et des heures supplŽmentaires. EncadrŽ 2 - Quels Žcarts de dŽpenses salariales On observe Žgalement d"importants Žcarts de masse salariale ˆ 3 700 euros. Aux extrŽmitŽs de cette distribution, les Žcarts bien dotŽs bŽnŽficient en moyenne d"une masse salariale nette

50Žtablissements les mieux dotŽs. Dans les DOM, la dŽpense

par collŽgien est beaucoup plus ŽlevŽe, du fait, pour un tiers, tiers, de l"existence de primes spŽcifiques pour les personnels. Guadeloupe et en Martinique, et ˆ 35 % ˆ la RŽunion.

DES ƒCARTS LIƒS Ë L"ƒDUCATION

PRIORITAIRE ET AUX SPƒCIFICITƒS

DES TERRITOIRES

depuis plusieurs annŽes. Les rŽformes mises en place der- ble sur ces Žcarts, ˆ l"exception des DOM. DŽcoulent-ils d"abord d"une dŽmarche volontaire d"a?ectation des

4. Les heures supplŽmentaires - qui reprŽsentent au total 10 % des heures d"enseignement e?ectuŽes - ont ŽtŽ estimŽes pour les professeurs certifiŽs de chaque

Žtablissement, puis converties en Žquivalent temps plein annualisŽ pour l"ensemble des personnels enseignants.

FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr 4 reconnus institutionnellement pour di?Žrencier les moyens 7 . La politique dite Ç d"Žducation prioritaire È (encadrŽ 3) a pour objectif d"allouer davantage de moyens mŽtropolitaine font partie de ce dispositif, dont 6 % en mŽdian hors Žducation prioritaire.

EncadrŽ 3 - L"Žducation prioritaire

Depuis le dŽbut des annŽes 1980 certains Žtablissements identifiŽs comme concentrant des di?cultŽs sociales font l"objet d"une politique spŽcifique dite d"Žducation prioritaire. Depuis sa rŽforme de 2014, l"Žducation prioritaire repose sur trois piliers : les personnels enseignants, une dotation supplŽmentaire en postes d"encadrement, d"enseignement et en formation, et enfin une coordination avec les Žcoles primaires du secteur au sein repose aujourd"hui sur quatre informations : la proportion de collŽgiens de milieux dŽfavorisŽs, la proportion de boursiers, le e La rŽforme de 2014 a occasionnŽ un certain nombre d"entrŽes et de sorties des dispositifs REP et REP+, mais 76 % des 336 prioritaire renforcŽe (sous le label Ambition, innovation et rŽussite) et 68 % des 718 REP relevaient de l"Žducation prioritaire (sous le label RŽseau de rŽussite scolaire). Si la politique d"Žducation prioritaire se traduit en moyenne par une hausse importante des taux d"encadre- t ion systŽmatique des Žtablissements prŽsentant le plus de di?cultŽs sociales. En e?et, alors que la grande d es Žtablissements de France mŽtropolitaine les mieux (graphique en page une) 8 D"autres facteurs sont ˆ l"origine d"Žcarts de moyens entre ˆ une distance raisonnable aboutit ˆ conserver des Žta- mŽdian hors Žducation prioritaire dispose d"un poste sup- ments des communes urbaines de mme catŽgorie tion prioritaire appara"t mieux dotŽe que la moitiŽ des col- unitŽ urbaine. homologues mŽtropolitains 9 . Entre 2012 et 2015, les dotations mŽdianes dans les DOM ont augmentŽ d"un poste pour les trois catŽgories d"Žtablissements (hors Ždu- cation prioritaire, REP et REP+) ; elles ont baissŽ d"un demi-poste dans les REP et REP+ de l"unitŽ urbaine de d"Žtablissement comparables est restŽ relativement sta- ble partout ailleurs sur cette pŽriode.

LA NOTE D"ANALYSE

SEPTEMBRE 2017 - N¡61

en REP et REP+.

Localisation

Hors Žducation prioritaireREPREP +

D1MŽd.D9

Nb.

D1MŽd.D9

Nb.

D1MŽd.D9

Nb.

Communes rurales8,910,713,3656\13,1\17\\\0

Communes urbaines8,69,811,828459,811,414,246011,714,518,1231 AgglomŽration parisienne8,39,410,95089,410,612,418610,812,615,159 France mŽtropolitaine8,69,912,140099,611,113,966311,214,117,9290 par catŽgorie d"Žtablissement

Note : les Žquivalents temps plein des enseignants ont ŽtŽ corrigŽs des obligations rŽglementaires de service et des heures supplŽmentaires. L"agglomŽration parisienne correspond ˆ l"unitŽ

urbaine de Paris qui s"Žtend sur les acadŽmies de Paris, CrŽteil, Versailles.

moitiŽ des Žtablissements de moins de 10,7, et ce nombre est supŽrieur ˆ 13,3 dans 10 % des Žtablissements.

5FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr Toutefois, d"importants Žcarts de moyens attribuŽs par nant ˆ un mme type de territoire et inscrits ˆ un mme dispositif d"Žducation prioritaire. Par exemple, au sein des mune urbaine, les 10 % les mieux dotŽs disposent de Žtablissements les moins dotŽs. Au sein des REP+, cet dans l"unitŽ urbaine de Paris (qui correspond aux trois aca- dŽmies de CrŽteil, Versailles et Paris). Les Žcarts observŽs ne rŽsultent que marginalement de di?Žrences entre acadŽmies. Au sein de chaque acadŽmie, ils sont du mme ordre qu"au niveau national pour les Žta- blissements hors Žducation prioritaire et sont stables entre 2012 et 2015. Ë titre d"illustration, on observe une cation prioritaire de l"acadŽmie de Lille, y compris au sein d"une mme agglomŽration (graphique 3). Ainsi, les Žta- blissements hors Žducation prioritaire gŽographiquement proches peuvent aussi bien faire partie des 20 % Žtablis- sements les moins bien dotŽs au niveau national que des

20 % des Žtablissements les mieux dotŽs. Ces rŽsultats

confirment l"ampleur des Žcarts mis en Žvidence ˆ l"Žchelle de l"acadŽmie de Poitiers 10 et par la Cour des comptes au niveau national 11 aboutit tout de mme ˆ ce que le nombre de postes par

10. E?ectifs et moyens des Žtablissements publics du second degrŽ en 2013-2014, MŽmento, Service statistique de l"acadŽmie de Poitiers, avril 2015.

des comptes, mai 2010.

ch™meurs et de personnes sans activitŽ. Les enfants des cadres et professions intellectuelles supŽrieures, des instituteurs et des chefs d"entreprise sont quant ˆ

13. Une prŽsentation plus dŽtaillŽe des rŽsultats est disponible sur le site de France StratŽgie.

dŽfavorisŽs au niveau national. Ainsi, en 2015, pour 100 enfants dŽfavorisŽs, on a en moyenne 9,9 postes d"ensei- gnants et de non-enseignants (pour une dŽpense moyenne de 3 000 euros), contre 9,1 postes et 2 800 12

Ë QUOI EST LIƒ LE NOMBRE DE POSTES

PAR ƒLéVE ?

Ë dŽfaut de pouvoir observer toutes les dŽcisions qui lyse statistique les caractŽristiques les plus corrŽlŽes, toutes choses Žgales par ailleurs, avec les moyens humains allouŽs (encadrŽ 4) 13 en Žquivalent temps annualisŽ (tenant compte des obligations processus d"allocation variant selon les types de personnels, les analyses ont ŽtŽ rŽalisŽes sŽparŽment pour les postes d"enseignants, d"assistants d"Žducation et les personnels non enseignants (administration, direction, santŽ, social, et autres activitŽs). Cinq dimensions ont ŽtŽ distinguŽes : - l"appartenance ˆ un rŽseau d"Žducation prioritaire ; - les di?cultŽs scolaires et sociales (mesurŽes par la proportion e , le taux de rŽussite au brevet, l"origine sociale et la proximitŽ d"un Quartier de Politique de la ville) ; er trimestre 2016

FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr 6 e ntre niveaux, appartenance ˆ une citŽ scolaire) ; - l"o?re de formation et d"accueil proposŽe (SEGPA, ULIS, internat, latin-grec, classes europŽennes, classes bilangues). Par rapport aux Žtablissements hors Žducation prioritaire, les choses Žgales par ailleurs, de davantage de postes d"ensei- gnant et d"assistant d"Žducation. Le surcro"t de personnel dans les Žtablissements en REP+ (+ 1,5 poste d"enseignant trois fois plus important que dans ceux de REP. Une fois tenu compte de l"appartenance ˆ un rŽseau d"Ždu- cation prioritaire, les di?cultŽs scolaires et sociales des issus d"un milieu dŽfavorisŽ ne compte que 0,2 enseignant 14 . La localisation d"un col- surcro"t d"enseignants de mme ampleur. La taille de l"Žtablissement joue un r™le significatif pour les enseignants, les assistants d"Žducation et les personnels non enseignants : par exemple, un Žtablissement de 500 ˆ

1,5enseignant de moins qu"un Žtablissement comparable

par classe augmente 15 - et donc le besoin de professeurs mme raison, les territoires qui comportent de grands Žta- blissements, comme l"acadŽmie de Montpellier, apparais- 16 . Cet e?et de taille explique Žgalement l"essentiel de la surdota- tion des territoires ruraux. En revanche, les formations spŽcifiques proposŽes par les Žtablissements (latin ou grec, classes bilangues, langues rares, etc.) ne sont pas associŽes ˆ un nombre plus ŽlevŽ d"enseignants ou d"assistants d"Žducation. Toutes les variables observŽes ici rendent compte de 60 % ceux des personnels d"encadrement et 40 % de ceux des assistants d"Žducation 17 . Le reste des Žcarts peut provenir dans certains cas d"une connaissance de besoins spŽci- v raisemblablement des e?ets de seuils liŽs ˆ la crŽation ou ˆ la suppression de classes 18 . Ponctuellement, ces carts peuvent provenir d"un dŽcalage entre le nombre de p ostes a?ectŽs ˆ un Žtablissement et le service d"ensei- g nement e?ectuŽ (dans le cas de service complŽtŽ dans d "autres Žtablissements, de dŽcharges pour des activitŽs de formation, des missions acadŽmiques ou des responsa- bilitŽs syndicales, etc.) - une publication de la dotation horaire globale de chaque Žtablissement aurait permis de lever ces interrogations.

DES EFFETS D"INERTIE IMPORTANTS

Ë L"ORIGINE DES ƒCARTS

DE DOTATION?

Les Žvolutions dŽmographiques jouent un r™le non nŽgli- geable sur les moyens des Žtablissements. Selon les rŽsul- tats de l"analyse statistique Ç toutes choses Žgales par ail- leurs È, on observe 0,15 poste d"enseignant pour 100 en plus dans le cas d"une baisse de 10 %. Les Žvolutions dŽmographiques de plus long terme jouent vraisemblable- ment un r™le, mais il est di?cile d"Žvaluer cet e?et avec prŽcision en l"absence de donnŽes nationales sur l"Žvolution 19 Enfin, l"examen de la rŽforme de la carte de l"Žducation prioritaire de 2015 montre que la sortie d"un dispositif spŽcifique ne se traduit pas toujours, tout au moins ˆ court terme, par une rŽvision ˆ la baisse des moyens allouŽs aux dispositif REP ont bien ŽtŽ sensiblement renforcŽs, on n"observe pas de diminution symŽtrique des moyens des Žtablissements ayant quittŽ le dispositif d"Žducation prio- ritaire (graphique 4). Cet e?et d"inertie n"appara"t pas parmi les Žtablissements sortis de l"Žducation prioritaire renforcŽe en 2015, o la mise en place de la nouvelle carte des REP+ a bien ŽtŽ accompagnŽe d"une rŽa?ectation sys- tants, +0,9 pour les entrants).

MIEUX ALLOUER LES PERSONNELS

ET LES ƒLéVES

L"analyse conduite jusqu"ici a fait appara"tre des Žcarts Žcarts qui ne semblent que partiellement rŽpondre aux

16. Voir DEPP (2017), GŽographie de l"ƒcole.

19. Les donnŽes du dŽpartement de l"Oise et du Maine-et-Loire indiquent qu"une baisse de 20 % du nombre de collŽgiens entre 1996 et 2015 est liŽe ˆ 0,15 poste

LA NOTE D"ANALYSE

SEPTEMBRE 2017 - N¡61

7FRANCE STRATƒGIE

www.strategie.gouv.fr orientations a?chŽes par les politiques publiques natio- nales d"a?ectation des moyens. Si une part de ces Žcarts rŽsiduels peut s"expliquer par des ajustements liŽs ˆ des spŽcificitŽs du terrain inobserva- bles au niveau global auquel est menŽe cette Žtude, l"ana- lyse des Žvolutions met en Žvidence l"existence de cer- taines rigiditŽs structurelles. Ces rigiditŽs concernent au premier chef les Žtablissements de petite taille : la rŽpar- ce qui a pour e?et d"augmenter les taux d"encadrement, et l"adaptation de la structure pŽdagogique (nombre de classes et e?ectifs d"enseignants) aux Žvolutions dŽmo- graphiques y est davantage contrainte. Faut-il pour autant se satisfaire de cette rŽpartition ? Au- delˆ de l"Žducation prioritaire, l"existence de disparitŽs de dotations entre Žtablissements n"est lŽgitime que si les gnants et non enseignants sont explicites et lisibles. entre acadŽmies, qui a eu lieu en 2015 pour le primaire, doit prochainement entrer en vigueur pour le second degrŽ. La rŽforme des modalitŽs d"allocation des moyens du secondaire devra s"e?orcer de lever les obstacles qui aujourd"hui limitent la capacitŽ de la Nation ˆ cibler e?ectivement ses e?orts vers les prioritŽs qu"elle s"est donnŽes. importe de ne pas se concentrer uniquement sur l"alloca- tion des enseignants, mais de rŽflŽchir conjointement ˆ enseignants. ReprŽsentant un flux plus frŽquent que les mutations d"enseignants, et moins rigide que l"architecture des Žta- rŽgulŽe par des rŽvisions de la sectorisation. Sur la base des prŽvisions dŽmographiques issues du premier degrŽ, transparente, en intŽgrant un objectif de limitation des d"agir sur le dŽnominateur). RŽŽvaluer la typologie des Žtablissements PrŽvu par la loi de programmation de 2013, le rŽajuste- ment tous les quatre ans de la carte de l"Žducation priori- bilitŽ pluriannuelle sur les moyens d"un Žtablissement pourrait ainsi tre Žtendu au-delˆ de l"Žducation priori- taire. Les orientations budgŽtaires concernant l"a?ecta- tion des enseignants et des non-enseignants, et les pro- grammes d"investissements, pourraient tre revus de que cette catŽgorie d"Žtablissements bŽnŽficie d"environ

45 % des moyens supplŽmentaires allouŽs par le dispositif

d"Žducation prioritaire. Deux directions pourraient tre choisies : d"une part faire des REP une vraie catŽgorie intermŽdiaire en les dotant systŽmatiquement plus que Žtablissements les plus en di?cultŽ (contre 20 % des Žta- blissements actuellement), tout en assurant une alloca- blissements hors Žducation prioritaire en fonction desquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41