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Création / impression :

Conseil général du Morbihan.

Papier PEFC fabriqué à partir de pâtes provenant de forêts gérées de façon durable. Janvier 2015.

Département du Morbihan

Direction de l'insertion et de l'emploi

106 avenue de la Marne - 56000 VANNES

Tel : 02 97 46 27 30 - Fax : 02 97 46 27 49

CONSTRUIRE ENSEMBLE DES PARCOURS VERS L'EMPLOI

PARCOURS INTÉGRÉ

Expérience -

Ressources

Compétences

Emploi

Territoires - Formation - Logement

Insertion - Participation -

INCLUSION ACTIVE

Mobilité

Ensemble -

Solidarité

Travail -

Accompagnement

Partenaires

Social - Encouragement -

Bienveillance

Santé

Coopération -

Décloisonnement

Constructive - Accès aux droits -

Ouverture

PACTE TERRITORIAL POUR

L'INSERTION ET L'EMPLOI

DANS LE MORBIHAN

2014-2020

2014 - 2020 SOMMAIRE

Page

Préambule :

HPSORL 4

Les objectifs poursuivis par les signataires 5

Les publics concernés par le Pacte 6

Les orientations du Pacte PHUULPRULMO SRXU O·LQVHUPLRQ HP O

HPSORL : 6

vulnérables7

2.Maintenir, développer et diversifier les opportunités de mise en

situation de travail7

4.Mieux articuler la santé et le social pour une continuité des parcours8

5.Développer la participation des personnes concernées par les

6.Renforcer la coopération des acteurs locaux, au plus près du besoin

des personnes9 Les partenaires signataires : rôles et responsabilités 10 PTIE du Morbihan 2014 - 2020 ± Page 4 Préambule : Les formation

CPAM, Union départementale des CCAS, EPSM " ) ont été invitées à participer à la construction et à la mise en

°XYUH GX ©

Pacte tHUULPRULMO SRXU O·iQVHUPLRQ HP O·emploi dans le Morbihan » (PTIE).

Après un premier PTIE signé en 2010 sur la base des partenariats existants, les travaux de réécriture du Pacte

objectifs "inclusion» de la stratégie européenne 2020.

XQH SROLPLTXH G

LQVHUPLRQ SMUPMJpH HQPUH

partenaires, plus globale, plus prévenante, moins centrée sur les "dispositifs» et les interventions catégorielles ;

- SRXUVXLYUH OHV HIIRUPV HQ PMPLqUH G MŃŃRPSMJQHPHQP j PUMYHUV GHV SMUŃRXUV MUPLŃXOpV PHPPMQP HQ °XYUH OM

complémentarité entre interventions sociales et accompagnements vers l'emploi en associant les bénéficiaires. La méthodologie :

en grande difficulté, accès à la formation ...) ;

secteur professionnel et du secteur social dans des orientations basées sur un parcours global socio-professionnel.

O·H[LVPMQP YRORQPp GH

ne pas doublonner) Repérage des convergences avec le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et la stratégie Europe 2020 Définition des actions prioritaires et des engagements Association des professionnels et des usagers Définition

G·RNÓHŃPLIV

stratégiques partagés au plan départemental PTIE du Morbihan 2014 - 2020 ± Page 5 Les objectifs poursuivis par les signataires : vulnérables.

Plus que le développement de QRXYHMX[ VHUYLŃHV Ń·HVP une nouvelle " manière de faire » qui est

recherchée

: faire mieux ensemble, rendre nos organisations respectives plus lisibles, plus accessibles, plus

" interopérables », décloisonner et " fluidifier les parcours », apporter des réponses globales et intégrées au phénomène multifactoriel qu'est l'exclusion.

Pacte cherche aussi à dégager des pistes pour une plus grande implication citoyenne sur des sujets qui concernent

une part croissante de la population et fragilisent la cohésion sociale. qui pourront être soutenues par les signataires ainsi que par le Fonds social européen (FSE)

La valeur opérationnelle du Pacte est précisément dans cette construction à plusieurs mains qui engage chacun des

signataires à soutenir les actions qui rentreront dans le cadre de ces six orientations. Les enjeux :

Améliorer la lisibilité des politiques entre partenaires et pour les usagers en : - identifiant et en partageant la connaissance des actions de chacun ; - des réponses apportées par chacun sur son champ de compétence ; sur les parcours ;

contexte budgétaire contraint.Concourir à OM PLVH HQ °XYUH GX SOMQ SOXULMQQXHO GH OXPPH ŃRQPUH OM SMXYUHPp HP SRXU O·LQŃOXVLRQ.Décliner sur O·HQVHPNOH GX territoire morbihannais les objectifs du Fonds social européen pour :

PTIE du Morbihan 2014 - 2020 ± Page 6 Les publics concernés par le Pacte er décembre 2008 généralisant le Revenu de

solidarité active (rSa), le public concerné ne se limite pas à ses bénéficiaires. Depuis 2009 en effet, les politiques

publiques tendent à ne plus catégoriser les publics-cibles selon la prestation perçue mais à apporter des réponses

en fonction des difficultés ou des risques auxquels sont confrontées les personnes les plus fragiles.

Toutefois, les minima sociaux, et particulièrement le rSa, constituent aussi des filets de sécurité temporaires pour

Le pacte vise donc plus largement " les personnes en situation RX PHQMŃpHV GH SMXYUHPp HQ kJH G·LQPpJUHU OH

marché du travail, et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortemenP OHV SRVVLNLOLPpV G·XQ

retour RX G·XQ MŃŃqV j O·HPSORL (des compétences ou des savoirs de base mal maitrisés et/ou un niveau de

1.$JLU HQVHPNOH SRXU O·MŃŃRPSMJQHPHQP GHV SXNOLŃV OHV plus vulnérables ;

2.Maintenir, développer et diversifier les opportunités de mise en situation de travail ;

3.$PpOLRUHU O·MŃŃqV j OM IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH GHV SHUVRQQHV OHV SOXV pORLJQpHV GH O·HPSORL ;

4.Mieux articuler la santé et le social pour une continuité des parcours ;

5.Développer la participation des personnes concernées SMU OHV SMUŃRXUV G·LQVHUPLRQ et favoriser

O·HQJMJHPHQP ŃLPR\HQ ;

6.Renforcer la coopération des acteurs locaux, au plus près du besoin des personnes.Six orientations qui visent une approche plus globale, plus préventive et plus articulée des

TXHVPLRQV G·LQŃOXVLRQB

formation, santé, participation & engagement citoyen). notamment) pour apporter des réponses concrètes aux habitants.

TXH QRPUH OLVPRLUH HQ PMPLqUH GH PLVH HQ °XYUH

de publics (les bénéficiaires du rSa, les jeunes, les pensés au regard de ces catégories. de chacun sur son champ de compétence, indépendamment des statuts ou des catégories, et de promouvoir parallèlement, des méthodes de travail plus globales et partagées autour des situations qui appellent de la complémentarité ;

Poursuivre la logique de décloisonnement des

interventions (Emploi, social, logement " HP accompagne et indépendamment de son (principalement Etat / département / Fonds social européen). La réforme du financement de processus (conventionnement, orientation des publics, suivi, évaluation "B

Par ailleurs de nouvelles opportunités de

rapprochement avec les entreprises sont à

Trouver un nouvel équilibre entre les

renforcement des opportunités diversifiées de mises en situation de travail au profit des

PTIE du Morbihan 2014 - 2020 ± Page 8 3.AMELIORER L·ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES LES PLUS

ELOIGNEES DE L'EMPLOI.La qualification, la formation continue, sont des mais les difficultés de la vie quotidienne combinées ceux qui en auraient le plus besoin. Depuis 2010, le département contribue activement formations financées par la Région et à sécuriser les parcours de formation des personnes les plus partenariat avec la Région Bretagne. La réforme de la formation professionnelle - qui institue un compte personnel de formation attaché à la personne et définit une fonction de conseiller en évolution professionnelle - constitue une opportunité pour approfondir les partenariats économique peut constituer un excellent terrain

pour des parcours combinés " emploi-formation ». Trois axes de travail ont été retenus pour cette orientation :

Construire des réponses de formationscollectives adaptées pour décloisonnerformation et insertion en facilitant les

cofinancements.4.MIEUX ARTICULER LA SANTE ET LE SOCIAL POUR UNE CONTINUITE DES PARCOURS.Il existe de fortes corrélations entre la santé, la

catégorie socioprofessionnelle, le niveau de revenu capacités matérielles et sociales pour le préserver. De ce fait, il existe un lien étroit entre précarité et santé ; la " mauvaise santé » étant à la fois un

La question de la santé demeure pourtant

largement hermétique aux professionnels de accompagnée. collectivité de travail entre les professionnels de la orientation : en charge au titre du sanitaire et du social pour prévenir les ruptures de parcours :

- Structurer la coopération avec les établissements de santé mentale intervenant sur le Morbihan ;

- Soutenir le travail en réseau et la professionnalisation des travailleurs sociaux sur les thématiques "addictions» et "santé mentale».

PTIE du Morbihan 2014 - 2020 ± Page 9 5.DEVELOPPER LA PARTICIPATION DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES PARCOURS

appropriation par les publics visés et pas davantage par leur entourage. La complexité des "dispositifs" tend même trop souvent à confiner les interventions dans la sphère des professionnels freinant les initiatives d'entraide et maintenant compatible avec le développement à agir lui-même sur sa propre vie. réponses qui les concernent, favorise une évolution du regard sur les capacités des considéré et reconnu socialement. Trois axes de travail ont été retenus pour cette orientation : Renforcer la contribution des bénéficiaires de la politique insertion-emploi à son élaboration et à son évaluation ; Intégrer la dimension participative dans les pratiques professionnelles ;

Offrir des opportunités concrètes

d'engagements solidaires à nos concitoyens.6.RENFORCER LA COOPERATION DES ACTEURS LOCAUX, AU PLUS PRES DU BESOIN DES

réseau de centres médico sociaux - pour offrir des réponses de proximité aux morbihannais les plus département. efficacement, en complémentarité suppose de travailler avec de nombreux acteurs dont la renforcer la transversalité des interventions permet, et en particulier quand les découpages territoriaux coïncident. Sur la base de ces principes, deux axes de travail ont été retenus Améliorer le diagnostic partagé par uneobservation territoriale organisée ; localement et en complémentarité sur quelques au risque de pauvreté et notamment : - I·MŃŃqV MX[ GURLPV VRŃLMXx (le territoire départemental étant inégalement couvert en essentiels ; minima sociaux, CMU-C ...) - I·MŃŃqV HP OH PMLQPLHQ GMQV OH ORJHPHQP (repérage précoce, intervention pluri- locative" - La construction de réponses " mobilité » pour les personnes en parcours

G·LQVHUPLRQ

surtout en milieu rural - Le soutien aux modes de garde et à la parentalité, une orientation à travailler en lien avec la Caf, dans le cadre de la jeune enfant (accès aux places de crèches pour les personnes en insertion, promotion - Une meilleure prise en compte des parcours des jeunes en situation de vulnérabilité. PTIE du Morbihan 2014 - 2020 ± Page 10 Les Partenaires signataires rôle et responsabilités Dans le cadre du présent Pacte, le département organise la gouvernance partagée.

PTIE du Morbihan 2014 - 2020 ± Page 11 Le département du Morbihan, au titre de ses compétences sociales et en tant que chef de

défavorisées (PDALPD). La Région Bretagne, au titre de ses compétences en matière de formation tout au long de la vie. I·$JHQŃH UpJLRQMOH GH VMQPp (ARS), dans le cadre de son programme régional de santé, démunis (PRAPS).

Pôle emploi, au titre de ses missions générales et des responsabilités qui lui ont été

confiées dans le cadre de la loi généralisant le rSa, (référent unique des bénéficiaires du rSa

emploi 2015 », particulièrement sur les priorités stratégiques : 1- " Faire plus pour ceux qui

en ont le plus besoin » et 2 - " Agir en proximité avec nos partenaires ». IM FMLVVH G·MOORŃMPLRQs familiales du Morbihan (CAF), au titre de ses compétences en La Mutualité sociale agricole des portes de Bretagne (MSA) au titre de ses compétences IM FMLVVH SULPMLUH G·MVVXUMQŃH PMOMGLH du Morbihan (CPAM) au titre de ses I·8QLRQ GpSMUPHPHQPMOH GHV FF$6 dans son rôle de tête de réseau départemental, dequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36