[PDF] [PDF] Adaptation au changement climatique - Ministère de la Transition

[PDF] Rapport dactivités 2012 – DDT 49 1/108 - Maine-et-Loire

1 jan 2012 · l'adaptation au changement climatique dans toutes les politiques 5 2 5 Aides animales et gestion des droits à 5 4 4 Modernisation des élevages de palmipèdes à foie Nombre et montant des dossiers de demandes de subventions PMBE déposés en 2012 aspects viticoles, les effluents d'élevage et

[PDF] Année 2015 - Maine-et-Loire

31 mar 2015 · Gestion des droits à paiement, droits de production et du notamment dans le cadre des réseaux juridiques du MAAF et du montant de subvention équivalente la situation de l'exploitation en 2013 et de son évolution entre 2013 et notamment sur les effluents d'élevage et les périmètres de captages 

[PDF] Rapport dactivité 2013 - format : PDF - Préfecture de la Creuse

rapport d'activité des services de l'Etat dans le département de la Creuse a pour sous conditions, pour les exploitants qui en exprimeraient la demande Au 31 décembre 2013, seul un élevage n'a pas terminé ses travaux, les a été poursuivie en 2013 permet de vérifier la bonne gestion des effluents dans ce secteur

[PDF] rapport de la France au titre du paragraphe 2 de larticle 3 de la

22 déc 2012 · visant à informer sur la situation énergétique de la France maîtrise de la demande en énergie dans le bâtiment à travers un construire a été déposé après le 1er janvier 2013 doivent devient nulle dès sa 12e année d'exploitation effluents d'élevages (5600 comprenant des dépenses de gestion 

[PDF] Adaptation au changement climatique - Ministère de la Transition

13 nov 2015 · de recherche finalisé Gestion et impacts du changement climatique (GICC), de 5e rapport d'évaluation du GIEC publié en 2013 et 2014 La mission recommande au CGDD de mener, en lien avec les l'Écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé au La nouvelle version, livrée

[PDF] Chiffres-clés - Actu Environnement

Les préparatifs de la future Conférence des Parties 2015 à Paris s'amor- En 2013 17,1 d'électricité renouvelable dans la consommation totale le stock de carbone qu'il est prévu d'atteindre si l'on poursuit la gestion Source : ADEME « Chiffres clés des entreprises », edition 2014, d'après Bâtiments d' élevage

[PDF] Laction des services de lEtat - Préfecture du Gers

1 oct 2014 · dans le Gers, et les principales actions menées en 2013, illustrant ainsi la diversité des assurer le suivi des élevages en lien avec le grou-

[PDF] PDR_CHA-v3_Tome1 - europe-en-champagne-ardenneeu

7 août 2017 · Menaces recensées dans la zone de programmation La position de la Champagne-Ardenne au cœur des grands courants d' Liens avec les objectifs Europe 2020 et le programme national de réforme du futur PDR champardennais Pour l'élevage, les stockages d'effluents, source identifiée de  

pdf Etat des lieux renseigné par l’éleveur JA Zone vulnérable

MAAF Version 03/2013 Situation de l’exploitation en matière de gestion des effluents d’élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE) Etat des lieux renseigné par l’éleveur JA Zone vulnérable (dès lors que vous exploitez au moins un îlot en ZV ou qu'un ouvrage de stockage est situé en ZV)

Etat des lieux renseigné par l’éleveur

MAAF Version 03-2013 Situation de l’exploitation en matière de gestion des effluents d’élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE) Etat des lieux renseigné par l’éleveur Notice à l’attention des services relative au choix du document à remettre ou transmettre

leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit bourgognefranchecomtechambres-agriculturefrLivret explicatif La gestion des effluents d’élevage

Quelque soit leur taille et les volumes transformés les exploitations d’élevage sont tenues de respecter le contexte réglementaire commun qui concerne l’interdiction de rejet des efluents dans le milieu 2 types de réglementation selon la taille des exploitations Nous distinguons 2 types d’élevages :

[PDF] OBJECTIFS DE LA FORMATION

[PDF] Vu l arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du Directeur général de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse,

[PDF] CONVENTION CADRE. Metz Métropole est maître d ouvrage de la ligne TCSP (METTIS) de l Agglomération Messine.

[PDF] CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - MIDI-PYRéNéES. http://www.cnfpt.fr - Extraction du 15 juin 2016 à 07:02

[PDF] Objectif du dispositif

[PDF] Norme 4DS - Nouveautés Version V01X08

[PDF] OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne. Bilan OPAH - Juin 2014

[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[PDF] École St-Julien. Projet éducatif Plan de réussite 2014-2015 Format abrégé

[PDF] Métiers de l Informatique et des Technologies de l Information et de la Communication

[PDF] REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE

[PDF] SOMMAIRE Thématique : Bureautique

[PDF] corse Communiqué de presse # LireEnShort PLUS DE 1000 ÉVÉNEMENTS GRATUITS PARTOUT EN FRANCE 25 juin 2015 www.lire-en-short.fr avec

[PDF] SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES

[PDF] un interlocuteur unique pour un projet global

Adaptation au

changement climatique

Évaluation de la

démarche nationale et recommandations

OBSERVATOIRE NATIONAL

SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Les principales actions d"évaluation de la démarche d"adaptation au changement climatique en France, conduites entre 2012 et 2015, ont été ras- semblées dans cet ouvrage. Un panorama de points de vue variés a ainsi été constitué autour des enjeux majeurs du développement durable tel que l"ont rappelé les participants de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques réunis à Paris ?n 2015. En effet, dans ce domaine, outre l"enjeu essentiel de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a?n de contenir la hausse des températures, l"inertie du système climatique impose l"adaptation des sociétés et des écosystèmes. Convaincus de l"importance de commencer à acquérir de l"expérience en matière d"adaptation, de nombreux États et collectivités locales ont engagé des actions à leur échelle dès le début du XXI e siècle. La stratégie et le plan français d"adaptation, adoptés respectivement en 2006 et 2011, constituent des étapes importantes de cette démarche. L"évaluation se place dans une perspective de renforcement de l"action future. À ce jour, très peu d"États ont conduit ce type d"exercice. La France peut ainsi être considérée comme pionnière au niveau mondial dans le domaine de l"évaluation de politique publique d"adaptation au changement climatique. Dans le prolongement des programmes de recherche fondateurs, la première phase de la démarche d"adaptation en France a été très largement exploratoire. Il s"agit à présent de mieux articuler les différentes échelles de l"action, d"identi?er et de développer des synergies sectorielles et d"explorer plus avant les domaines encore peu mobilisés. Les évaluations transversales et thématiques mettent en exergue les principaux points d"appui et formulent d"importantes recommandations pour renforcer l"action future à la lumière de l"expérience acquise.

Diffusion

Direction de l"information

légale et administrative

La documentation Française

Tél. : 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrancaise.fr

Prix : 15 €

ISBN 978-2-11-010344-4

DF 5HC42250

Imprimé en France

Adaptation

au changement climatique -

Évaluation de la démarche nationale

et recommandations d

FLadocumentationFrançaise

9:HSMBLA=VUXYYY:

Rapport au Premier ministre

et au Parlement

Photos © Raphaël Trotignon

Adaptation au

changement climatique

Évaluations de la

démarche nationale et recommandations

OBSERVATOIRE NATIONAL

SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La documentation Française

Rapport au Premier ministre

et au Parlement (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 109/06/2016 10:28:22

" En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collecti f de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circu its du livre ». © Direction de l'information légale et administrative, Paris 2016

ISBN : 978-2-11-010344-4

(ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 209/06/2016 10:28:22 3

Mot de la présidente delaCOP

La signature de l"Accord de Paris par 175 chefs d"État et de gouvernement, le 22avril 2016 à New York, constitue une étape historique du processus de transformation engagé en 2015. Prolongeant et ampliant le formidable élan suscité par la COP21, la France doit être exemplaire dans ses politiques climatiques d'adaptation et d'att

énuation.

La conférence environnementale tenue les 25 et 26 avril 2016 traduit l"engage- ment de tous, en France, dans cette perspective d"avenir : elle con rme le besoin d"un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique et e lle en est le point de départ. Alors, ensemble, accélérons la transition écologique et entraînons le monde avec nous !

Ségolène Royal

Présidente de la 21

e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 309/06/2016 10:28:22 4 Adaptation au changement climatique : évaluations et recommandations Publications de l'Onerc à la Documentation française Un climat à la dérive : comment s'adapter? Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2005. Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique, La Documentation française, Paris, 2007. Changements climatiques et risques sanitaires en France . Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2007.
Changement climatique. Coûts des impacts et pistes d'adaptation. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Pari s, 2009. Villes et adaptation au changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2010. L'adaptation de la France au changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2012. Les outre-mer face au dé du changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2013. L'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change . Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2014. Le littoral dans le contexte du changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2015. (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 409/06/2016 10:28:22 5

Sommaire

MOT DU PRÉSIDENT DE L"ONERC ............................................................ 7 RÉSUMÉ ........................................................................ ........................ 9 INTRODUCTION ........................................................................ .............. 13

Partie A

Évaluation du plan national d'adaptation au changement climatique (CGEDD) ..................................................................... 17 Résumé ........................................................................ ........................ 19 Liste des recommandations .................................................................... 23 Introduction ........................................................................ ................... 26

Section 1

Le plan national dans le contexte international des politiques d'adaptation au changement climatique ........................................ 29

Section 2

L'évaluation de la mise en oeuvre du plan national d'adaptati on etde ses résultats ..... 48

Section 3

Propositions de contenu et de méthode pour le nouveau plan national d'adaptation au changement climatique ........................ 81 Conclusion ........................................................................ .................... 107

Partie B

Avis transversaux et recommandations ............................... 109

Section 1

Avis du Comité de la prévention et de la précaution : Adaptationaux changements climatiques -acceptabilité etgouvernance des risques .............................................................. 111 (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 509/06/2016 10:28:22 6 Adaptation au changement climatique : évaluations et recommandations

Section 2

L'adaptation de la France au changement climatique mondial (CESE) ........... 116

Section 3

Synthèse du rapport de l'Agence européenne de l'environnement "National monitoring, reporting and evaluation of climate change adaptation in Europe » ................... 121

Section 4

Bilan de la mission scientique conée à Jean Jouzel ................... 127

Partie C

Avis thématiques et recommandations ............................... 135

Section 1

La biodiversité et l'adaptation au changement climatique (CSPNB) ....................... 137

Section 2

Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à l a lutte contre le changement climatique (CGAAER) ................................... 139

Section 3

Impacts sanitaires de la stratégie d'adaptation au changement climatique (HCSP) ...... 150 CONCLUSION ........................................................................ ................. 155 RAPPORT D'ACTIVITÉ ........................................................................ ...... 157 ANNEXES ........................................................................ ....................... 175 (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 609/06/2016 10:28:23 7

Mot du président de l'ONERC

En vingt-deux ans, ensemble, nous avons montré que nous étions capables de nous mobiliser pour relever le dé climatique. Quel chemin parcouru depuis l"adop- tion de la Convention-cadre des Nations unies pour les changements clima tiques à Rio en 1992, la signature du protocole de Kyoto en 1997 et la rati cation de l'Accord de Paris le 22avril 2016 ! Tout n'est pas réglé pour autant. En effet, les modalités pratiques de ces accords restent à préciser, que ce soit pour la lutte contre l'intensi cation de l'effet de serre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la mobilisation des nancements des politiques climatiques, ou d'aide au développement et de trans fert de technolo- gie. Tout doit être fait avant l'entrée en vigueur de l'Acco rd de Paris prévue en 2020. La détermination et l'engagement dont les parties ont fait preuve avant et pendant la 21 e Conférence des parties, réunie à Paris n 2015, traduisent l'émergence d'une dynamique nouvelle porteuse d'optimisme. En assurant la présidence de la COP 21, la France a joué un rôle historique qui a permis de clore, par un accord ambitieux, une longue période de discussions internationales prépa ratoires. Chacun, à son niveau, est désormais en capacité d'agir selon sa perception des enjeux climatiques et ses préoccupations majeures. Dans le domaine de l'adapta tion au changement climatique, le rapport 2016 de l'ONERC rassemble l es princi- pales évaluations de notre démarche nationale. Ce 10 e rapport au Premier ministre et au Parlement met en exergue les principales conclusions et recommanda tions établies au cours des dernières années ; celles-ci partent de l'analyse de la mise en oeuvre du premier Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 2011-

2015) ; elles sont également issues du dispositif de gouvernance et de l'

articulation de l'adaptation avec les politiques sectorielles. La richesse des pro positions émises et la variété des points de vue adoptés par les différentes organisations s'étant emparées du sujet représentent un facteur important d'amélio ration de la démarche. Renforcée par l'expérience nationale et locale, et s'appuyan t sur le cadre mondial et européen, la démarche d'adaptation en France se situe néa nmoins aujourd'hui à une période charnière. En effet, nous avons tous les ingré dients pour préparer la succession du premier PNACC, dans une perspective de renforcement de la démarche d'adaptation en France métropolitaine et outre-mer, en tant que com posante du développement durable. Mais il convient de créer les co nditions de plus large mobilisation, à toutes les échelles et dans tous les do maines. C'est la condition de la réussite, au bénéce des populations et des territoires.

Paul Vergès

Président de L"ONERC

(ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 709/06/2016 10:28:23 (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 809/06/2016 10:28:23quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13