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1 STRATEGIE DE REDUCTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU BATI EXISTANT EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AUX
HORIZONS 2030-2050
2 PRÉAMBULE : LE SECTEUR DU BÂTIMENT L'AUNE DES EyIGENCES INTERNATIONALES ET AMBITIONSENVIRONNEMENTALES DE LA RÉGION 5
UNE STRATÉGIE NOUVELLE ET NÉCESSAIREMENT AMBITIEUSE 6 I. POSER DES EXIGENCES CLAIRES À DES ÉCHÉANCES DÉFINIES 7 DES AMBITIONS À AUGMENTER ET À MATÉRIALISER 7 DES BALISES CONTRAIGNANTES POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL 8 LE SECTEUR TERTIAIRE, DES NORMES À APPRÉHENDER PAR CATÉGORIE 9 UNE DIMINUTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL GLOBAL DU PARC IMMOBILIER 9 LE RÔLE MOTEUR DES POUVOIRS PUBLICS DANS L'ACCÉLÉRATION DU TAUX DE RÉNOVATION 9 UNE TRANSITION ACCESSIBLE POUR LES MÉNAGES PRÉCARISÉS 10 II. FINANCER LA TRANSITION DU PARC IMMOBILIER EXISTANT VERS UN PARC DURABLE 12LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE CITOYENNE, UN AGENT INDISPENSABLE DU FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION 13
LA FISCALITÉ, UN LEVIER TRÈS PUISSANT 13
LA MISE EN PLACE DE MÉCANISMES DE FINANCEMENT FONDÉS SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 13 L'IMPLICATION DU SECTEUR BANCAIRE DANS LA RÉNOVATION URBAINE 13 L'ACTIVATION DE FONDS RÉGIONAUX OU EUROPÉENS 14 III. ACCOMPAGNER AVANT, PENDANT, APRÈS LE PROCESSUS DE RÉNOVATION 15 DES SEGMENTATIONS ET DES OUTILS À RÉINTERROGER 17 LES PARTICULIERS, GUIDÉS À CHAQUE ÉTAPE 18 LES INITIATIVES CITOYENNES, UNE RÉAPPROPRIATION COLLECTIVE DES ENJEUX DE LA DURABILITÉ 19 L'USAGE RATIONNEL DU BÂTIMENT : UNE THÉMATIQUE EN SOI 19 L'AUTO-RÉNOVATION, UNE RÉALITÉ À NE PAS NÉGLIGER 20 LA POLLUTION INTÉRIEURE, UN ENJEU DE SANTÉ À METTRE DAVANTAGE EN LUMIÈRE 20 UN ACCOMPAGNEMENT ÉTENDU ET SIMPLIFIÉ DES DIFFÉRENTS PUBLICS PROFESSIONNELS 20 LES COMMUNES EN DEMANDE D'APPUI POUR LEURS ACTIONS DE TRANSITION 22 L'APPRENTISSAGE DE LA DURABILITÉ POUR CHAQUE ACTEUR D'UN PROCESSUS DE RÉNOVATION 22 LES COMMUNES EN DEMANDE D'APPUI POUR LEURS ACTIONS DE TRANSITION ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. UNE COMMUNICATION EN FIL ROUGE SUR LES DIFFÉRENTES ACTIONS MENÉES PAR LA RÉGION 22IV. SIMPLIFIER LA VIE DES MA2TRES D'OUVRAGE 24
3 UN DOSSIER UNIQUE POUR LES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS 24UNE LÉGISLATION URBANISTIQUE EN CONCORDANCE AVEC L'AMBITION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE RÉNOVATION 24
L'ALLÈGEMENT TANT ATTENDU DES DÉMARCHES À ACCOMPLIR 24V. DOCUMENTER, ÉVALUER ET INNOVER 26
ASSEOIR L'ACTION RÉGIONALE SUR DES BASES SOLIDES ET ÉVALUÉES EN CONTINU 26 L'INNOVATION AU SERVICE D'UNE VISION GLOBALE DE LA DURABILITÉ 26 DE LA DÉMOLITION À LA DÉCONSTRUCTION ET AU RÉEMPLOI 27 VI. S'ENGAGER TOUS ENSEMBLE POUR UNE VILLE PLUS DURABLE 28ANNEXE : LE BÂTI RÉSIDENTIEL BRUXELLOIS 30
1. ETAT DES LIEUX 30
2. ETUDE RELATIVE AU " COST-OPTIMUM 2017 POUR LES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS» 37
FICHES - ACTIONS 41
I. EXIGENCES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE DURABILITE 411. Renforcer les exigences et obligations en matière de performance énergétique 42
2. Mettre en place des exigences et obligations en matière de durabilité des bâtiments 45
3. Renforcer l'edžemplaritĠ des pouǀoirs publics 47
droit au logement 51II. FINANCEMENT ET INCITATION 53
5. Développer des mécanismes de financement innovants 55
6. Mettre en place des incitants fiscaux en faveur de la rénovation énergétique du parc de logements 58
7. Réviser le mécanisme des primes énergie 60
8. Réviser le Prêt Vert Bruxellois 63
9. Saisir les opportunités de financement issues de programmes européens 66
10. Soutenir le déploiement de la chaleur renouvelable en RBC 68
11. Soutenir le dĠploiement de l'ĠlectricitĠ renouǀelable en RBC 70
III. ACCOMPAGNEMENT DES DIFFERENTS PUBLICS CIBLES 7212. Exploiter les facteurs décisionnels de la rénovation 73
14. Mettre en place une feuille de route pour les bâtiments résidentiels 77
15. Saisir les opportunitĠs d'amĠlioration de la performance énergétique des bâtiments liées aux
moments charnières de la vie du bâtiment et de ses habitants 8116. Soutenir les coopératives et actions citoyennes 83
17. Sensibiliser ă l'occupation durable du bątiment rĠsidentiel 85
418. Soutenir l'auto-rénovation durable accompagnée 88
19. Prendre en compte l'aspect santĠ dans le bątiment 90
21. Accompagner les entreprises, PME, commerces 94
22. Accompagner les copropriétés 96
23. Accompagner les communes 98
24. Former les professionnels 100
25. Mettre en place une campagne de communication sur la stratégie de réduction des impacts
environnementaux du bâti et une boite à outils rénovation durable 104IV. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE 106
26. Mettre en place un passeport logement 107
V. DOCUMENTER, EXPERIMENTER, INNOVER 111
28. Collecter des données et développer des indicateurs 112
29. Mettre en place un laboratoire de la rénovation, le RenoLab 114
31. Promouvoir et développer les outils techniques de conception circulaire du bâtiment 119
33. Encadrer le démantèlement de bâtiments et valoriser les déchets de déconstruction 124
34. Développer une filière de réemploi de matériaux de construction 127
5 Préambule ͗ le secteur du bątiment ă l'aune des edžigences internationales et ambitions environnementales de la Région Quelques chiffres donnent la mesure de ce potentiel1 :- 56% : le pourcentage des émissions directes de gaz à effet de serre que représente le secteur du
bâtiment en 2015; - 573 276: le nombre de logements à Bruxelles (2015) ; - 39.607: le nombre de logements sociaux à Bruxelles (2015) ;- 34% et 26% ͗ le pourcentage respectif de maisons et d'appartements appartenant ă la classe la
plus énergivore (G) ; - 40% : la part de logements construits avant 1945 - 30% : le pourcentage de bâtiments non isolés80 ă 95й d'ici 2050 ͗ c'est l'objectif long terme de rĠduction formulĠ par l'Union europĠenne, par
rapport au niveau de 1990.31% : le règlement européen de répartition des efforts (hors secteur
ETS) a retenu cet effort de réduction pour la Belgique2. Pour garantir une telle réduction, les nouvelles règles européennes de gouǀernance imposent l'établissement de plans " énergie-climat ». Et dans ce cadre, chaque pays est tenu de soumettre une stratégie de rénovation de son parc immobilier. Dans le prolongement de choix déjà posés par la Région au travers de son plan d'action en économie circulaire, cette stratégie étend délibérément son périmètre au-delà de l'Ġnergie et des Ġmissions directes de gaz à effet de serre pour embrasser, dans un souci de aspects de la durabilité. Cette approche englobante est mise ende réduction des impacts environnementaux du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale».
2 Ce qui correspond à une réduction de 35% par rapport au niveau de 2005, année de référence pour la répartition
de partage des charges.Un bâtiment qui présente une très
bonne performance énergétique et prend aussi en compte toutes les dimensions environnementales au sens large : la gestion du chantier et du projet ; la mobilité ; l'eau ; le développement de la nature ; humain ; les matériaux ; le bien-être, santé. https://www.guidebatimentdurable. brussels/ 6 Une stratégie nouvelle et nécessairement ambitieusedes actions et des normes dans le secteur du bâtiment pour en rĠduire l'impact : le défi énergie, les
appels à projet PLAGE, les appels à projets " bâtiments exemplaires », les primes énergie, le Code
brudžellois de l'air, du climat et de la maŠtrise de l'Ġnergie et, il y a deudž ans, le plan air-climat-énergie
dont le plus gros chapitre était consacré à ce secteur.énergétique au sein du bâtiment, mġme si la rĠnoǀation n'a pas ĠtĠ nĠgligĠe.
principe selon lequel il ne peut plus exister, à terme, de bâtiments non performants sur le territoire
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