[PDF] Charte DE L’AUDIT interne - Aix-Marseille Université

C’est un document important du Conseil d’Administration permettant au responsable d’audit et à la fonction d’audit interne de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités au sein de l’organisation Elle établit clairement le rôle et les responsabilités de l’audit interne



Previous PDF Next PDF





[PDF] Exemple de Charte daudit interne La présente charte définit et

La présente charte définit et précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne au sein de « nom de l'organisation » Les droits et devoirs 



[PDF] CHARTE DE LAUDIT INTERNE - Institut National Du Cancer

Cette charte est fondée sur les normes professionnelles et le code de déontologie de l'audit interne1 qui composent le cadre de référence international de l'audit 



[PDF] Charte daudit iNterNe - CDC

Recommandée par «l'Institut International des Auditeurs internes» (IIA) et adaptée par la profession, la charte d'audit interne est un acte de confiance qui définit 



[PDF] Charte de lAudit Interne - Banque centrale du Luxembourg

La mission de l'audit interne est d'accroître et préserver la valeur de la BCL en donnant avec objectivité une assurance, des conseils et des points de vue 



[PDF] Charte de laudit interne - HEC Montréal

19 mai 2016 · La portée du travail de l'auditeur interne est de déterminer si la gestion des risques de l'École, les contrôles internes et les processus de 



[PDF] CHARTE DE LAUDIT INTERNE

8 jan 2013 · DIRECTION DE L'AUDIT INTERNE Charte Audit Interne AMU 2 / 13 SOMMAIRE 1 ROLE, OBJECTIFS ET POSITIONNEMENT DE LA 



[PDF] Charte de laudit interne du SGA - Ministère des Armées

L'audit interne doit aider le secrétariat général pour l'administration à atteindre ses objectifs Il évalue les processus de management des risques, de contrôle 



[PDF] Charte daudit interne - La sodepa

La Charte d'Audit Interne est un énoncé de principes, de règles et de valeurs qui gouvernent l'activité des auditeurs internes Elle définit leur rôle, leur fournit les 



Charte DE L’AUDIT interne - Aix-Marseille Université

C’est un document important du Conseil d’Administration permettant au responsable d’audit et à la fonction d’audit interne de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités au sein de l’organisation Elle établit clairement le rôle et les responsabilités de l’audit interne



CHARTE DE L’AUDIT INTERNE DU CNRS

La présente charte définit la mission le rôle et les responsabilités de la Direction de l’audit interne ainsi que les responsabilités des Instituts des Directions et des Délégations régionales au sein du processus d’audit



Charte de l’Audit interne - European Investment Bank

L’Audit interne est comptable de la protection des actifs et des informations confidentielles obtenues dans l’exercice de ses fonctions ainsi que de la bonne conformité avec les politiques et procédures de la Banque en matière de protection des données



Charte de l’audit interne Le Bureau de l’audit et de l

Charte de l’audit interne (la Charte) vise à définir formellement le but les pouvoirs et les responsabilités de la fonction d’audit interne au Bureau du Conseil privé (BCP) Elle établit la fonction d’audit interne au BCP décrit les responsabilités qui s’y rattachent assure l’indépendance à l’égard des



Searches related to charte de l audit interne

MISSION L’audit interne aide l’École à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique méthodique et rigoureuse ses processus de gestion des risques de contrôle interne et de gouvernance d’entreprise et en faisant des recommandations pour renforcer leur efficacité 3

[PDF] Ministère du logement et de l égalité des territoires

[PDF] Dossier de presse. 25 mars 2015 CONTEXTE GENERAL

[PDF] LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE

[PDF] L'ENTREPRENEURIAT DANS L'UE ET AU-DELA

[PDF] DIPLOME D ETAT D EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE. Sommaire

[PDF] Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CELLULE INFRASTRUCTURES

[PDF] Le Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne

[PDF] Partie 1 Évaluation de l idée et structuration du business model

[PDF] Les milliards envolés du crédit impôt recherche

[PDF] La communication engageante dans la campagne de vaccination contre la grippe

[PDF] Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

[PDF] LE REDRESSEMENT DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE EN 2013 : ÉTAT DES LIEUX ET POINTS DE VIGILANCE. Octobre 2013 Pierre-Antoine RIGOUT / Jacques GOUDARD

[PDF] L entrepreneuriat féminin dans les PME et TPE françaises

[PDF] Devenez : Administrateur Exchange Server 2010 certifié MCTS

[PDF] Campagne de recrutement et d affectation des maîtres de conférences et des professeurs des universités Session 2013

Charte DE L’AUDIT interne - Aix-Marseille Université

CHARTE DE

INTERNE

La prĠsente charte d'audit interne fournit un cadre pour dĠfinir la maniğre dont la fonction audit

accorde ă l'indĠpendance de l'audit interne. C'est un document important du Conseil d'Administration permettant au responsable d'audit et ă la

La charte aide ainsi ă mettre en place les conditions permettant ă l'audit interne de gĠnĠrer de la ǀaleur

pour l'organisation et ă la mesurer.

Ce document est une mise à jour de la précédente charte émise le 8/01/2013 et validée par le CA le

26/02/2013

la charte aide ainsi ă mettre en place les conditions permettant ă l'audit interne de gĠnĠrer de la ǀaleur

pour l'organisation et ă la mesurer

Rédigée par : Laurence BELOT

Validée par : Philippe DJAMBAZIAN

Date de la dernière mise à jour : XX/06/20

Charte de l'audit interne p. 1

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

TABLE DES MATIERES

Préambule ............................................................................................................................................................................ 2

L'AUDIT INTERNE : UNE FONCTION ET UNE ACTIVITE NORMEE...................................................................................... 2

POURYUOI LA CHARTE D'AUDIT INTERNE EST ELLE IMPORTANTE ? .............................................................................. 2

1. DĠfinition et origines de l'audit interne ...................................................................................................................... 2

2. Missions et objectifs de l'audit interne ........................................................................................................................ 4

3. PĠrimğtre des missions d'audit interne -rattachement ............................................................................................... 4

4. Rôles et responsabilités des acteurs ............................................................................................................................ 4

4.1 La gouvernance .................................................................................................................................................... 6

4.2 Le conseil d'administration .................................................................................................................................. 6

4.3 Le comitĠ d'audit ................................................................................................................................................. 6

4.4 L'audit interne ...................................................................................................................................................... 7

4.5 Les audités et responsables des entités auditées ................................................................................................ 8

4.6 Les acteurs du contrôle interne (DAC, référents CI) ........................................................................................... 9

5. DĠontologie de la fonction d'audit interne ................................................................................................................. 9

5.1 Principes fondamentaux ...................................................................................................................................... 9

5.2 Code de conduite ................................................................................................................................................. 9

6. Organisation et mĠthodes de l'audit interne............................................................................................................. 11

6.1 La mise ă jour de la charte de l'audit interne .................................................................................................... 11

6.2 La prĠparation et la ǀalidation du plan d'audit ................................................................................................. 11

6.3 Les missions d'audit : organisation et déroulement .......................................................................................... 12

Les obligations de l'audit interne en matiğre d'organisation de la mission ........................................................... 12

L'organisation de la mission : les différentes étapes et chronologies ..................................................................... 12

6.4 Le suivi des recommandations des audits réalisés ............................................................................................ 14

6.5 Eǀaluation des missions d'audit ......................................................................................................................... 14

7. Régularité des relations avec les autres direction et fonctions de contrôle ............................................................. 14

7.1 Droits d'accğs ă l'information ............................................................................................................................ 14

7.2 Relations avec les autres directions ................................................................................................................... 15

7.3 Relations avec les autres organes de controle .................................................................................................. 15

Communication .................................................................................................................................................................. 17

Mise a jour ......................................................................................................................................................................... 17

Annexes .............................................................................................................................................................................. 17

Références documentaires ................................................................................................................................................ 17

Charte de l'audit interne p. 2

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

PREAMBULE

L'AUDIT INTERNE : UNE FONCTION ET UNE ACTIVITE NORMEE une assurance, des conseils et des points de vue fondés sur une approche par les risques.

3RXU ŃHOM O·MXGLP LQPHUQH V·MSSXLH VXU GHV ŃMGUHV GH UpIpUHQŃHV TXL GpILQLVVHQP OHV RXPLOV PpPORGHV HP QLYHMX GH

rigueur nécessaires à la bonne tenue des missions.

Parmi ces cadres, peuvent être cités :

- En tout premier lieu, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne créé

SMU O·HH$ (Institute of Internal Auditors)

- IHV QRUPHV GH O·HH$ RQP HQVXLPH pPp PUMGXLPHV GMQV XQ Cadre de Référence International des Pratiques

- Ce cadre de référence a enfin été traduit en français SMU O·H)$FH1

- IH ŃMGUH GH UpIpUHQŃH GH O·MXGLP LQPHUQH GH O·pPMP a été construit en se référent au CRIPP cadre retenu

par le ŃRPLPp G·OMUPRQLVMPLRQ GH O·MXGLP LQPHUQH GH O·(PMPB(CHAIE)

Tous ces documents convergent vers un socle méthodologique qui devient la référence de pratique de

O·MXGLPHXUB HOV GpŃULYHQP pJMOHPHQP OHV GLVSRVLPLIV j PHPPUH HQ ±XYUH MX VHLQ GH O·(PMNOLVVHPHQP afin de garantir la

SOMŃH GH O·MXGLPHXU VRQ LQGpSHQGMQŃH HP OHV UHOMPLRQV MYHŃ OHV GLIIpUHQPV MŃPHXUVB 7RXV ŃHV pOpPHQPV VHURQP

GpŃULPV GMQV OM ŃOMUPH G·MXGLPB

POURQUOI LA CHARTE D'AUDIT INTERNE EST ELLE IMPORTANTE ?

Cette charte est un document officiel YRPp MX ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ approuvé par les organes de

JRXYHUQMQŃH HP OH ŃRPLPp G·MXGLP HP SRUPp SMU OM GLUHŃPLRQ *pQpUMOHB

3RXU TXH OM IRQŃPLRQ G·MXGLP LQPHUQH SXLVVH H[HUŃHU VRQ MŃPLYLPp HQ PRXPH PUMQVSMUHQŃH OHV RUJMQHV GH

gouvernance GRLYHQP GpILQLU HP RIILŃLMOLVHU ŃOMLUHPHQP OH ŃMGUH j SMUPLU GXTXHO O·MXGLPHXU PqQHUM VHV RSpUMPLRQVB

FHPPH ŃOMUPH HVP XQLTXH HP V·MSSOLTXH j PRXPHV OHV HQPLPpV G·$L[ 0MUVHLOOH 8QLYHUVLPpB

La présente Charte est la mise à jour de la charte validée par le ŃRPLPp G·MXGLP GH O·XQLYHUVLPp OH 08C01C2013 HP

HQPUpH HQ YLJXHXU OH 26C02C2013 SMU VM YMOLGMPLRQ SMU OH FRQVHLO G·$GPLQLVPUMPLRQ G·$08B

1. DEFINITION ET ORIGINES DE L'AUDIT INTERNE

Charte de l'audit interne p. 3

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

DEFINITION DE L'AUDIT INTERNE2

" ctivité indépendante et objective qui donne à une organisation une

assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les améliorer et

contribue à créer de la valeur ajoutée. ntrôle interne sont efficaces.». systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de positions pour renforcer leur efficacité. » Les faits gĠnĠrateurs de la mise en place des fonctions d'audit :

2 IIA Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles - édition 2017

LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET

RESPONSABILITES DES UNIVERSITES

(LRU)

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007

DECRET RELATIF A LA GESTION

BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE

(GBCP) Arrêté du 17 décembre 2015 pris en application de l'article 215 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 Les nouvelles responsabilités et compétences

élargies des universités

L'établissement assure l'information régulière du ministre chargé de l'enseignement supérieur et se dote d'instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret. Pour la partie budgétaire et comptable, le cadre de référence du CIC/CIB mentionne à son paragraphe

4 " Evaluation interne », le recours aux missions

interne et, le cas échéant, met en place un comité d'audit.

Charte de l'audit interne p. 4

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

2. MISSIONS ET OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE

avec objectivité une assurance, des conseils et des points de vue fondés sur une approche par les

risques.

évaluation objective et indépendante des processus de gouvernance, de management des risques et

des contrôles.

La mission de conseil a pou

de lui apporter un avis, un conseil, une assistance ou une formation.

La mission doit être caractérisée lors de sa phase de préparation afin que le travail soit orienté pour

répondre au type de mission défini.

processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise. Il est

également possible de faire des propositions pour renforcer l'efficacité de ces entreprises

3. PERIMETRE DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE -RATTACHEMENT

relatives à toutes les fonctions, et tous les : - Les processus de formation (modalités et contenus des enseignements)

évaluation scientifique

la Direction Générale. Ceux-ci valident et obligations de la fonction ainsi que son positionnement

4. ROLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS

interne pour mener à bien ses missions e-

Charte de l'audit interne p. 5

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

Rattachement

fonctionnel

Rattachement

administratif Service -Exécute les missions du plan -Rend compte à la Gouvernance

Audités

Participent aux audits,

recommandations

Acteurs du CI

(responsables, Référents) informations sur le

Dispositifs de controle

interne INTERACTIONS DES ACTEURS ͬ ENVIRONNEMENT DU SERVICE D'AUDIT INTERNE

Présidence / DGS

Missionne les auditeurs

Participe aux comités

Conseil

et installe

Comité

Eclaire le CA et le Président

sur le degré de maitrise de ses opérations

Charte de l'audit interne p. 6

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

4.1 LA GOUVERNANCE

Sa composition :

le Président et les Vices Présidents, la Direction Générale

Ses missions :

Définir, maintenir et assurer les moyens nécessaires pour que la exercice de ses responsabilités, les autorisations nécessaires pour que la fonction

libre et non restreint à tous les documents, personnes , fonctions et biens pertinents à la

protection des données et des informations, les lettres de mission des audits,

Arbitrer des recommandations .

4.2 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ses missions :

Approuver ,

comité spécialisé en charge du suivi des questions relatives à

4.3 LE COMITE D'AUDIT

De 4 membres permanents

comptable, De -Marseille,

Charte de l'audit interne p. 7

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

De membres Invités (Commissaires aux comptes, Vice Président, directeur de service) selon les sujets abordés.

Ses missions :

V A -Marseille; E -Marseille; E D

Son fonctionnement :

audit. Des réunions ents (Physiquement ou par visioconférence) donner à un autre membre de son choix, mandat pour voter en son nom.

Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En

cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

par le président du comité. Les décisions prises sont validées dans une période

4.4 L'AUDIT INTERNE

Fondement de la mission :

avec objectivité une assurance, des conseils et des points de vue fondés sur une approche par les risques.

A des évaluations : er : une

entité, un processus, une fonction. L

Charte de l'audit interne p. 8

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

le ion et de maîtrise des risques3 le niveau des risques effectivement encourus ; l le -Marseille ou de chaque entité rieures et des régulateurs. elle.

4.5 LES AUDITES ET RESPONSABLES DES ENTITES AUDITEES

La s : documentation nécessaire à la bonne compréhension du sujet,

- Porter une attention particulière aux constats, recommandations et apporter toutes les

contributions et commentaires utiles pour en valider la pertinence,

évaluations demandées par le SAI.

- Les audités sont tenus de fournir aux auditeurs toutes les informations demandées. Les

e durant la mission sont traités conformément au niveau de confidentialité requis, selon le type de documents.

Charte de l'audit interne p. 9

DAC - GLUHŃPLRQ GH O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH

Audit Interne

4.6 LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE (DAC, REFERENTS CI)

risques sont identifiés et leur Ceux- facilitant la prise en main des missions.

5. DEONTOLOGIE DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE

rincipes fondamentaux suivants

5.1 PRINCIPES FONDAMENTAUX

1 - Intégrité et de la crédibilité

accordées à leur jugement.

2 - Objectivité

Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent

pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui.

3 - Confidentialité : Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations

obligation légale, réglementaire ou professionnelle ne les oblige à le faire.

4 - Compétence : Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et

expériences requis pour la réalisation de leurs travaux

5.2 CODE DE CONDUITE

1 ± Intégrité :

Les auditeurs internes

- Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité,quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36