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Revue de politique économique

La Vie économique

Bilan et perspectives du système de sécurité sociale

Marché du travail: le temps partiel en Suisse

L'accréditation au service de l'économie

La nouvelle recherche sur la démocratie et la mondialisation

La Vie économique

1/2-2011

1/2-2011 84

e année CHF 15.90

Département fédéral de l"économie DFE

Secrétariat d'État à l'économie SECODépartement fédéral de l"économie DFE Secrétariat d'État à l'économie SECOÉclairageDossierSérie

Marché du travail:

le temps partiel en SuisseL'accréditation au service de l'économieLa nouvelle recherche sur la démocratie et la mondialisation

Thème du mois

Bilan et perspectives du système

de sécurité sociale

Sommaire

Thème du mois

3 Éditorial

Jean-Daniel Gerber

4 La réforme des systèmes de retraite en Europe

Giuliano Bonoli

9 Un marché du travail qui fonctionne bien garantit-il le financement durable

des assurances sociales?

Werner Aeberhardt

13 Quelle suite faut-il donner à la réforme de l'AVS?

Martin Kaiser-Ferrari et Sibel Oezen

18 La 6

e révision de l'AI: une entreprise difficile, mais indispensable

Stefan Ritler

22
Mise en oeuvre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

Barbara Brosi

27 Des règles budgétaires pour les assurances sociales

Pierre-Alain Bruchez et Eva Matter Schaffner

31 L'état actuel et l'évolution future du système d'assurances sociales:

un débat

Thomas Daum et Daniel Lampart

36

Concevoir une politique sociale libérale

Gerhard Schwarz

38
Un système de sécurité sociale symbole d'une communauté solidaire formée d'individus responsables

Walter Schmid

40
Gestion de la santé en entreprise: une base solide pour une économie saine et des assurances sociales durables

Georg Bauer

Série

42

Agenda de politique économique

47 Le temps partiel en Suisse: une source d'inégalités, mais aussi d'opportunités

Irenka Krone-Germann et Anne Aymone de Chambrier

Éclairage

51 Conférence de Cancún sur les changements climatiques: résultats et perspectives

Kathrin Bucher

53
L'accréditation: une infrastructure de base pour l'économie

Hanspeter Ischi et Thomas A. Zimmermann

Dossier

57 Des défis guettent la démocratie du XXI

e siècle

Hanspeter Kriesi et Yvonne Rosteck

59

Les régulateurs financiers et la crise

Jan Biela, Martino Maggetti et Manuel Puppis

63
L'importance de la démocratie pour la gouvernance des espaces métropolitains mondialisés

Daniel Kübler

Les chiffres-clés de l'économie

67 Sélection de tableaux statistiques

Thème du mois du prochain numéro:

L'interconnexion électronique et ses conséquences économiques3-41 Le système de sécurité sociale est pressé

de se réformer. L'objectif est d'assurer sa viabilité financière face au vieillissement démographique. Le thème du mois aborde les réformes à entre prendre et se préoccupe de savoir si et dans quelle mesure un marché du travail qui fonctionne bien et une croissance de la productivité élevée peuvent assurer cette continuité financière. La politique sociale doit, en outre, relever d'un concept qui en

établit les principes.

53
La procédure d'accréditation évalue si les bureaux de vérification, d'inspection et de certification exécutent leurs tâches avec tout le sérieux requis. Elle constitue une infrastructure de base pour l'économie moderne. L'article étudie la portée économique de l'accréditation et donne un aperçu du système existant en Suisse dans ce domaine. 57-66

La mondialisation et la médiatisation

représentent deux des grands défis auxquels les démocraties occidentales du XXI e siècle doivent répondre. Cette question fait l'objet d'une recherche dans le cadre du pôle de recherche national "NCCR Democracy». Ce dossier en tire deux études qui traitent de la mondialisation et de son impact sur la légitimité démocratique en matière de régulation financière et dans les espaces métropolitains.47 Le travail à temps partiel est largement répandu en Suisse, plus particulièrement auprès des femmes. L'écart entre les deux sexes est aujourd'hui de 44 points de pourcentage.

Lorsqu'un homme et une femme fondent une

famille, leurs carrières professionnelles peuvent suivre des parcours très différents. Pour rétablir l'égalité, il faut que le travail à temps partiel et le partage de fonction soient mieux acceptés par la hiérarchie.

Thème du mois

Éditorial

Des chèques en bois sur les assurances sociales? Les assurances sociales sont porteuses de promesses à long terme. Lorsqu'un actif examine aujourd'hui sur son décompte de salaire les cotisations AVS et de prévoyance professionnelle, ses attentes en matière de droits sont limpides. Il compte sur le fait que les promesses soient honorées et ne restent pas lettre morte, comme cela se produit dans certains pays en transition d'Europe de l'Est. Le vieillissement démographique sera l'un des grands défis à relever ces prochaines années. Si nous continuons à financer, comme nous l'avons fait depuis cinquante ans, l'intégralité des coûts supplémentaires par des hausses de cotisations, nous risquons de mettre à mal la croissance économique et la prospérité de notre pays. Il est urgent d'agir dans les domaines de l'AVS, de la prévoyance professionnelle et de la santé. En ce qui concerne l'AVS, nous devons, après deux tentatives avortées, trouver un consensus sur les mesures à prendre pour stabiliser cet imposant instru ment. En matière de prévoyance professionnelle, nous devons veiller à ne pas creuser

le fossé entre les promesses et les réalités. Les réformes du système de santé doivent,

enfin, être poursuivies sans fléchir. Des règles de financement propres aux assurances sociales peuvent aider à trouver un juste équilibre entre prétentions et financement, et à améliorer la transparence du processus de décision politique. Elles doivent considérer aussi bien les cotisations que les prestations et offrir aux politiques un schéma décision nel clair. Il est donc trop simple de faire rimer règles de financement avec démantèlement des prestations. Les règles ne signifient pas qu'il faut économiser uniquement sur les prestations. Elles peuvent contribuer à la prise de décisions équilibrées qui tiennent compte, pour l'essentiel, des attentes à long terme des assurés. Je suis convaincu que les règles de financement sont la voie à emprunter. À long terme, la confiance dans la stabilité de notre prévoyance vieillesse s'en trouvera renforcée.

Il est même permis de se demander si nous ne

devons pas continuer sur cette lancée et envisager des instruments analogues dans le secteur de la santé. En appliquant résolument les mesures de consolidation, nous obtiendrons dans ces domaines un avantage concurrentiel et, plus important encore, nous épargnerons aux générations futures le fardeau de nos dettes.

Jean-Daniel Gerber

Directeur du Secrétariat d"État à l"économie SECO

Thème du mois

4 La Vie économique Revue de politique économique 1/2-2011

Au cours des prochaines décennies, l"Eu

rope devra affronter un vieillissement démo graphique particulièrement marqué, dû es sentiellement à la baisse des taux de natalité à partir de la fin des années soixante. Ce pro cessus a des conséquences majeures sur la viabilité financière des systèmes de retraite mis en place dans l"après-guerre. Concrète ment, un rapport entre actifs et retraités de moins en moins favorable et un allongement régulier de l"espérance de vie moyenne ren -dent le financement de cet acquis social de plus en plus difficile.

C"est essentiellement pour faire face à des

problèmes de financement que pratiquement tous les pays européens ont dû, au cours des deux dernières décennies, réformer leurs retraites. Ces réformes se caractérisent géné ralement par un double mouvement. D"une part, les régimes publics financés en réparti tion subissent des réductions plus ou moins importantes. De l"autre, on tente de dévelop per des instruments financés en capitalisa tion, soit au niveau collectif (branche ou en treprise), soit au plan individuel.

Ce processus de réforme ne se fait, tou-

tefois, pas sans problèmes. Très souvent, les tentatives de réduire les prestations versées par les régimes de retraite publics débouchent sur des mouvements de pro- testation massifs. Les grèves qui ont perturbé la France durant l"automne 2010 n"en sont que l"exemple le plus récent. À plusieurs re prises, des gouvernements ont même été contraints de retirer leur projet de loi (en Ita lie en 1994 et en France en 1995). Bref, les La réforme des systèmes de retraite en Europe

Les deux dernières décennies

ont été marquées par une série de réformes des systèmes de retraite, pratiquement dans tous les pays d'Europe. Celles-ci visent, en général, à les viabiliser finan cièrement, dans un contexte de vieillissement démographique.

Globalement, on assiste à une gé

néralisation du modèle des trois piliers. Toutefois, le caractère fa cultatif des régimes en capitalisa tion dans la plupart des pays pré figure le retour d'importantes inégalités face à la retraite. P r

Giuliano Bonoli

Institut de hautes études

en administration publique, Lausanne giuliano.bonoli@idheap.

unil.ch - www.idheap.chC'est essentiellement pour faire face aux problèmes de financement que pratiquement tous les pays européens ont dû

réformer leurs retraites. D'une part, les régimes publics financés en répartition subissent des réductions plus ou moins

importantes. De l'autre, on tente de développer des instruments financés en capitalisation.

Photo: Keystone

Thème du mois

5 La Vie économique Revue de politique économique 1/2-2011

conversion. Ce dernier est unisexe, mais varie en fonction de l"âge au moment du départ à la retraite. Les coefficients de conversion sont censés être adaptés tous les 10 ans pour tenir compte de l"évolution de l"espérance de vie.

En 2010, le coefficient de conversion pour

une personne (homme ou femme) qui pre nait sa retraite à 65 ans était de 5,62%. Il comprend une protection partielle contre l"inflation.

La retraite à la carte

La notion de "retraite à la carte» fait réfé rence à plusieurs formes de flexibilité: d"une part, la possibilité de choisir l"âge du départ à la retraite (avec diminution ou augmentation de la rente en fonction du choix); de l"autre; la possibilité d"obtenir une rente partielle.

Ces deux possibilités existent dans plusieurs

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