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EN PROVENCE N° DL 2015-283 Maire d'Aix-en-Provence Président de la Charlotte DE BUSSCHERE, Monsieur Philippe DE SAINTDO, Madame Brigitte DEVESA, 



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ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DES SERVICES DE LA VILLE D

ces Projets Charlotte COMMISSAIRE DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE MISE À JOUR 



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Métropole Aix-Marseille-Provence

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Charlotte BONNEAUD T : 04 91 99 73 



Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI - AixenProvencefr

EN PROVENCE N° DL 2015-283 Maire d'Aix-en-Provence Président de la Charlotte DE BUSSCHERE, Monsieur Philippe DE SAINTDO, Madame Brigitte DEVESA, 







DES AIXOIS ENGAGÉS - Mairie dAix-en-Provence

le magazine d'informations de la Ville d'Aix-en-Provence Charlotte de Busschère



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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX

EN PROVENCE N° DL.2015-283

Séance publique du

29 juin 2015

Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI

Maire d'Aix-en-Provence Président de la

Communauté du Pays d'Aix Accusé de réception en préfecture

Identifiant : 013-211300017-20150629-

lmc167992-DE-1-1

Date de signature : 02/07/2015

Date de réception : jeudi 2 juillet 2015

OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le. 29 juin 2015 à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session

Ordinaire dans la salle de ses délibérations, à l'Hôtel-de- Ville, sur la convocation qui lui a été adressée par

Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire, le 23/06/2015, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Monsieur Jacques AGOPIAN, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Edouard BALDO, Madame Charlotte BENON, Madame Christine BERNARD, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Monsieur Raoul BOYER, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Danièle BRUNET, Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO, Monsieur Maurice CHAZEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Madame Charlotte DE BUSSCHERE, Monsieur Philippe DE SAINTDO, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Michele EINAUDI, Monsieur Alexandre GALLESE, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Madame Souad HAMMAL, Madame Muriel HERNANDEZ, Madame Coralie JAUSSAUD, Madame Sophie JOISSAINS, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, Madame Gaelle LENFANT, Monsieur Claude MAINA, Madame Irène MALAUZAT, Madame Reine MERGER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Jean-Marc PERRIN, Madame Liliane PIERRON, Monsieur Jean-Jacques POLITANO, Monsieur Christian ROLANDO, Madame Danielle SANTAMARIA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Catherine SILVESTRE, Madame Josyane SOLARI, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur

Michael ZAZOUN.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales:

Madame Abbassia BACHI à Madame Reine MERGER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Patricia BORRICAND à Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Gerard DELOCHE à Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Irène MALAUZAT, Madame Catherine ROUVIER à Monsieur Raoul BOYER, Madame Françoise TERME à Madame Dominique AUGEY, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Madame Sylvaine DI CARO.

Excusés sans pouvoir :

NEANT

Secrétaire : Sylvain DIJON

Madame Maryse JOISSAINS MASINI donne lecture du rapport ci-joint.

Direction Générale des Services

Direction des Assemblées et Commissions

Nomenclature : 5.2

Fonctionnement des assemblees02.01

RAPPORT POUR

LE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2015

RAPPORTEUR : Madame Maryse JOISSAINS MASINI

Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Information du Conseil

Mes chers Collègues,

Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées au Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales) par délibération DL.2014-3 du 28 avril 2014, modifiée par la délibération

DL.2015-22 du Conseil Municipal du 9 février 2015.

En matière d'autorisation d'ester en justice :

D.2015-430 -DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT À M. ET MME HAHANG CYRILLE ET VÉRONIQUE TA N°1502996-2 DU 20 AVRIL 2015 - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE ARRÊTÉ DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 13001 14J0287

DU 12 NOVEMBRE 2014 DEPIL TECH - TA 15/157

D.2015-431 -DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ FM

DEVELOPPEMENT - URBANISME - RECOURS INDEMNITAIRE

D.2015-436 -DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT À MME MARIE- FRANCE MALLET - URBANISME - ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU 16 OCTOBRE 2014 ACCORDÉ À MME NATHALIE LEMELLE - TA 15/149

En matière d'emprunt :

NEANT

En matière de création de régie :

NEANT

En matière de préemption :

D.2015-429 -PRÉEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 29 AVRIL 2015 DU LOGEMENT DE LA SCI CCA BOUZID (GÉRANT M. TIJANI BOUZID) N°709 ET N°1099 BÂT B SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION D.2015-434 -RESIDENCE LES FACULTES - DECISION DE PREEMPTION VENTE DURAND (LOT 464 - BAT F) D.2015-435 -RESIDENCE LES FACULTES - DECISION DE PREEMPTION VENTE MEURIN (LOTS 1005 - BAT B ET 41) D.2015-437 -PRÉEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 15 AVRIL 2015 DES LOGEMENTS DE LA SCI TO.PA.JE (GÉRANT M. MAURICE PAVERANI) N°565 À 569 BÂT D SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION - TGI 15/172 D.2015-438 -PRÉEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 15 AVRIL 2015 DES LOGEMENTS DE LA SCI TO.PA.JE (GÉRANT M. MAURICE PAVERANI) N°571 ET 572 BÂT D SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION - TGI 15/173 D.2015-439 -PRÉEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 20 MARS 2015 DES LOGEMENTS DE LA SCI TO.PA.JE (GÉRANT M. MAURICE PAVERANI) N°578 BÂT E SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION - TGI 15/177 D.2015-440 -PRÉEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 20 MARS 2015 DU LOGEMENT DE LA SCI TO.PA.JE (GÉRANT M. MAURICE PAVERANI) N°574 BÂT E SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION - TGI 15/175 D.2015-441 -PRÉEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 20 MARS 2015 DU LOGEMENT DE LA SCI TO.PA.JE (GÉRANT M. MAURICE PAVERANI) N°573 BÂT D SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION - TGI 15/174 D.2015-442 -PRÉEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 20 MARS 2015 DES LOGEMENTS DE LA SCI TO.PA.JE (GÉRANT M. MAURICE PAVERANI) N°570 BÂT D ET N°575, 576 ET

577 BÂT E SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION -

TGI 15/176

D.2015-443 -DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT À MONSIEUR CHAFAI- RÉFÉRÉ-PROVISION ACCIDENT DU TRAVAIL DU 31 DÉCEMBRE 2013 D.2015-444 -MONSIEUR TONY GORGAN C/ M. LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE - TA N°1504318-0 DU 05/06/2015 - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE ARRÊTÉ DU

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DU 3/06/2015

D.2015-449 -DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT À M. STÉPHANE FOIS - REQUÊTE EN ANNULATION DE LA DÉCISION DE PRÉEMPTION DU 20 MARS 2015 D'UN BIEN SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS LOT 578 - TA 15/169 D.2015-450 -DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT À M. JIMMY BURO - REQUÊTE EN ANNULATION DE LA DÉCISION DE LA DÉCISION DE PRÉEMPTION DU 20 MARS 2015 D'UN BIEN SIS RÉSIDENCE LES FACULTÉS LOT 573 - TA 15/168 En matière de conclusion et de révision du louage de choses : D.2015-445 -AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CRÉNEAUX PONCTUELS SUR LOCAUX COLLECTIFS RÉSIDENTIELS ENTRE LA VILLE D'AIX EN

PROVENCE ET L'ASSOCIATION "ARAPAS"

D.2015-446 -AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CRÉNEAUX PONCTUELS SUR LOCAUX COLLECTIFS RÉSIDENTIELS ENTRE LA VILLE D'AIX EN

PROVENCE ET L'ASSOCIATION "TOI MOI NOUS"

D.2015-447 -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CRÉNEAUX PONCTUELS SUR LOCAUX COLLECTIFS RÉSIDENTIELS ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA COPROPRIÉTÉ DES GARAGES RIOU CALSERAIGNE REPRESENTEE PAR "NEXITY" D.2015-448 -AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CRÉNEAUX PONCTUELS SUR LOCAUX COLLECTIFS RÉSIDENTIELS ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA COPROPRIÉTÉ LE FLEMING REPRESENTE PAR NEXITY

En matière d'adhésion :

D.2015-433 -ADHESION DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES - AUTORISATION D'ADHESION A L'ASSOCIATION -

COTISATION 2015 - DECISION DU CONSEIL

En matière de don :

D.2015-432 -DON DE L'INSTITUT AMERICAIN UNIVERSITAIRE - FEVRIER 2015 En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières : D.2015-390 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT-PIERRE D.2015-391 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT-PIERRE D.2015-392 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-393 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-394 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT-PIERRE D.2015-395 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-396 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-397 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN D.2015-398 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE LES MILLES D.2015-399 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE LES MILLES D.2015-400 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-401 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-402 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-403 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-404 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE LES MILLES D.2015-405 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-406 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-407 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-408 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-409 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-410 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-411 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-412 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-413 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-414 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-415 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE PUYRICARD D.2015-416 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES D.2015-417 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-418 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-419 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-420 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES D.2015-421 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-422 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-423 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES D.2015-424 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-425 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-426 -RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE D.2015-427 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN D.2015-428 -ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir : - PRENDRE acte du présent rapport. DL.2015-283 - INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Information du Conseil

Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé

Maryse JOISSAINS MASINI, Maire

Président de séance et les membres du conseil présents :

L'adjoint délégué,

Reine MERGER

Compte-rendu de la délibération affiché le : 02/07/2015 (articles L2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.)quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28