Numéro du logement Les logements sont par principe désignés par un numéro à deux chiffres (01 à 99) Seules exceptions: les logements du rez-de-chaussée
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Directive pour la numérotation de logements
Si un nouveau numéro de logement doit être attribué et apposé physiquement, il estrecommandé de procéder à la numérotation en respectant les principes logiques décrits ci-
dessous. Quoi ? Bâtiments avec au moins un étage comportant plus de trois logements. Dans les bâtiments dont les logements sont déjà numérotés de manière bien visible à l'extérieur, le numéro existant est repris.Comment ?
Définition de
l'étage L'entrée principale officielle comportant le numéro de maison sert de référence pour la détermination du rez-de-chaussée. Si une entrée de ce type n'est pas identifiable de manière univoque, il faut se référer à l'entrée où se trouvent les boîtes à lettres et/ou le panneau des sonnettes d'entrée des différents logements. Lorsque l'entrée principale débouche entre deux étages du bâtiment, l'étage situé juste au-dessous est défini comme étage inférieur alors que l'étage situé juste au-dessus est déterminé comme rez-de-chaussée (pour autant qu'il y ait le même nombre de marches ou davantage vers le bas que vers le haut).Numérotation de
l'étage Les étages sont par principe désignés par un numéro croissant (de 0 à 89). La désignation de l'étage n'est cependant pas attribuée au rez-de-chaussée car la numérotation ne peut pas commencer par un zéro. Les nombres de 1 à 9 ne sont de même pas précédés d'un zéro. Pour ne pas générer des nombres négatifs pour les étages inférieurs, les étages de ce type sont numérotés de 99 à 90, de manière décroissante. Le premier étage inférieur reçoit ainsi le numéro 99.Numéro du
logement Les logements sont par principe désignés par un numéro à deux chiffres (01 à 99). Seules exceptions: les logements du rez-de-chaussée qui reçoivent un numéro à un chiffre qui n'est pas précédé d'un zéro.Au rez-de-chaussée:
considérés depuis l'entrée principale. les logements sont numérotés à partir de la gauche, dans le sens des aiguilles d'une montre. a l'étage: considérés depuis l'escalier, les logements sont numérotés à2 partir de la gauche, dans le sens des aiguilles d'une montre.
Le point de référence est déterminé par l'escalier montant depuis le rez-de-chaussée. Lorsque l'escalier change de direction, chaque étage est considéré comme un cas à part.Aux étages inférieurs:
considérés depuis l'escalier, les logements sont numérotés à partir de la gauche, dans le sens des aiguilles d'une montre. Le point de référence est déterminé par l'escalier descendant depuis le rez-de-chaussée. Lorsque l'escalier change de direction, chaque étage est considéré comme un cas à part. Dans les cas spéciaux, selon la situation des logements, les numéros peuvent être attribués individuellement. Un ordre logique doit toutefois être reconnaissable. Où ? Les numéros doivent être apposés sur la porte d'entrée du logement (exceptionnellement sur la sonnette), à l'extérieur, de manière bien visible. Les gérances immobilères indiquent le numéro de logement dans leurs contrats de bail et/ou dans les annonces de déménagement faites aux contrôles des habitants. 3Exemples pour déterminer les étages
9810 8 6 4 2 0 9 7 5 3 1 99
97
EntréeRue
Exemples pour la numérotation des logements
Exemple 1:
Entrée principale
Exemple 2:
12 3 456104105
106101102103
Entrée principale
Rez-de-chaussée 1er étage
Rez-de-chaussée 1er étage 1er étage inférieur4 Exemple 3:
Entrée principale
Exemple 4:
Entrée principale
Rez-de-chaussée 1er étage
Rez-de-chaussée 1er étage
5Réglementation des cas spéciaux
Partition d'un logement ("Splitting")
Lors d'une partition de logement, les nouvelles entités sont, si nécessaire, renumérotées
de manière nouvelle 14 2 3 2 3 4 5 1Fusion de logements
Lorsque des logements sont fusionnés, les nouvelles entités sont, si nécessaire, renumérotées de manière nouvelle. Logements s'étendant sur plusieurs étages, avec entrée à chaque étageLa numérotation se réfère à la portée d'entrée inférieure du logement. Le numéro n'est
apposé que sur cette porte. Logement avec plusieurs entrées sur le même étage Le numéro n'est apposé que sur l'entrée principale d'un tel logement. Agrandissement ou surélévation d'un bâtiment La numérotation doit être complétée, selon la recommandation. avant après